Le projet PILAT (Pilotage et Analyse du contrôle) vise à moderniser le système d’information du contrôle fiscal en supprimant les interruptions entre applications et en centralisant les échanges entre les acteurs du contrôle fiscal. Il couvre toutes les phases du contrôle fiscal : recherche et ciblage, suivi du contrôle, recouvrement des créances, et gestion contentieuse. Ci-dessous notre CR
L’attractivité de la fonction publique est un enjeu majeur, puisque des milliers d’emplois ne sont pas pourvus par les concours, une situation aggravée par les ruptures conventionnelles en hausse. De plus, les départs en retraite ne sont pas compensés par les réussites aux concours, provoquant dans certaines administrations un sous-effectif constant, des surcharges de travail, un mal-être au travail, et une dégradation de certaines missions et du service public.
Le second groupe de travail (GT) « éco-responsabilité » s’est tenu le 7 juin 2024.
Les fédérations UNSA et CFE-CGC représentées, ne font pas de liminaire mais soulignent la qualité des documents fournis.
La circulaire n°6425/SG du 21 novembre 2023, parue depuis le précédent GT, a pour objectif de faire évoluer le plan mobilité.
Il s’agissait du deuxième GT consacré à la QVCT, volet « nouveaux espaces de travail », celui du 3 mai ayant traité seulement de l’étude d’impact de l’intelligence artificielle, faute d’avoir pu aborder le volet « expérimentation de la semaine en 4 jours » reporté au GT du 14 juin prochain. Ci-dessous le CR du GT
L’application Hélios, développée au début des années 2000 et déployée à partir de 2005, centralise les fonctionnalités comptables et financières des logiciels du secteur public local et de santé. Depuis son lancement, elle a évolué pour inclure des services standardisés (PES aller, PES ASAP, PES marché, PES budget, PES retour). Ci-dessous notre CR
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
Les réflexions sur la refonte des concours externes de la DGFiP s’inscrivent dans une démarche interministérielle et s’articulent autour de plusieurs axes clés :
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
La note du 6 mars 2024 relative aux modalités d’organisation des services et d’accompagnement des agents dans le cadre des JOP 2024 prévoyait des dispositions temporaires en matière de CET uniquement pour les agents particulièrement mobilisés.
Le Secrétariat Général a précisé que ces dispositions s’appliqueront à tous les agents. Ainsi chaque agent de la DGFiP pourra ajouter jusqu’à 20 nouveaux jours de congés sur son compte épargne-temps au titre de la campagne CET 2025, contre 10 habituellement.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur son compte épargne-temps sera fixé à 70 jours, contre 60 jours d’ordinaire. Dans ces conditions, les jours ainsi épargnés au-delà des 60 habituels pourront, au cours des années suivantes, être maintenus sur son CET ou être consommés (utilisés sous forme de congés, indemnisés ou pris en compte pour sa retraite complémentaire).
La campagne d’attribution a été lancée par la note de service 2024/05/1179 du 14 mai 2024. En application des dispositions statutaires, 20% de l’effectif total des AFIPA peut accéder à l’indice HEA. La note précitée expose les modalités de mise en Å“uvre. La date limite des dépôts est fixée au 29 mai 2024. La publication du tableau d’avancement est prévue pour la 2 ème quinzaine de juillet 2024.
Au cours de ce GT 4 points ont été abordés :
– bilan du compte personnel de la formation à la DGFIP (année 2023) ;
Рg̩n̩ralisation du processus de num̩risation et de correction d̩mat̩rialis̩e des copies de concours ;
– retours d’expérience sur la mise en Å“uvre de l’hybridation en formation initiale ;
Рr̩flexion sur la r̩novation des ̩preuves des concours externes A et B.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT
455 demandes ont été formulées pour 1103 vœux. 235 cadres obtiennent un poste dont 53 en mutation à équivalence (46 Idiv CN et 7 Idiv HC) et 182 en promotion (131 Idiv CN et 51 Idiv HC).
Le taux de satisfaction est en baisse: 51 % (contre 52% en 2023 et 55% en 2022). Le taux de recrutement au choix est de 88%.
La Direction Générale des Finances publiques a augmenté son recours aux contractuels, passant de 1 298 contractuels en 2021 à 2 950 en 2023. Deux fiches d’informations ont été remises par l’administration, portant sur le panorama du recrutement des contractuels et sur l’architecture d’un projet de guide du contractuel. Ci-dessous notre compte rendu.
347 demandes ont été formulées pour un total de 11 981 vœux. 298 cadres obtiennent un poste dont 78 en mutation à équivalence et 220 en promotion. Le taux de satisfaction est de 86%.
126 demandes ont été formulées pour un total de 3 042 vœux. 95 cadres obtiennent un poste dont 23 en mutation et 72 en promotion. Le taux de satisfaction est de 75%. Le taux de recrutement au choix atteint 89%.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu ainsi que notre déclaration liminaire portant sur la semaine en 4 jours.
Cette première formation spécialisée du CSAM de l’année avait pour objet de traiter des points suivants :
Présentation par la DGFiP de l’outil Sign@lFiP
Présentation du projet d’arrêté de majoration des ASA 95
Bilan d’activité 2023 et doctrine d’emploi des APMP
Actualité du système d’information Prév’action
Actualité Santé Sécurité et Conditions de Travail
Communication des refus d’expertises certifiées
Vous trouverez ci-dessous notre CR ainsi que notre liminaire
Le mouvement des inspecteurs divisionnaires administratifs sera en principe consultable dans l’application MOUV’RH le 13 mai et sera publié sur Ulysse le 15 mai.
Le mouvement des inspecteurs sera consultable dans l’application MOUV’RH le 6 mai matin et sera publié sur Ulysse le 6 mai dans l’après-midi.
La publication du tableau de classement sera faite le 29 avril prochain sur Ulysse.
En 2023, un plan de protection des agents publics a été présenté, prévoyant une extension de la protection fonctionnelle aux ayants droits des agents et une simplification des procédures de demande auprès des employeurs. La DGAFP vient de publier un guide sous forme de foire aux questions. Vous trouverez ci-dessous notre résumé et le guide.
La DNID est responsable de la gestion des successions vacantes. La DGFIP a décidé de généraliser l’expérimentation du recours à des prestataires privés pour la vente des biens immobiliers issus des successions vacantes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la fiche.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales mesures envisagées par le gouvernement sur la réforme de la fonction publique
La DGFiP a choisi d’utiliser l’évaluation professionnelle comme un levier d’évolution du parcours de carrière des agents. Un bilan des évaluations 2023 (gestion 2022) a été réalisé par l’administration. Les différentes données mettent en évidence :
La date limite des dépôts et de validation des clôtures des candidatures dans « MOUV’RH » est fixée au 12 avril 2024.
Cette année encore les postes de Conseilleurs aux Décideurs Locaux (CDL) de niveau AFIPA, IP, IDIV sont intégrés aux mouvements administratifs correspondants. Ainsi une AFIPA souhaitant postuler sur un poste CDL doit saisir ses vÅ“ux dans MOUV’RH pour le mouvement administratif des AFIPA
| Natures des opérations | Dates |
| Date limite de dépôt des candidatures dans MOUV’RH | 12 avril 2024 |
| Date limite de saisie des avis par les Directeurs dans MOUV’RH | 19 avril 2024 |
| Saisie dans mouv’rh du classement des cadres | 26 avril 2024 |
| Date prévisionnelle de publication des résultats | 2ème quinzaine de mai |
La clôture des inscriptions (via MOUV’RH) est fixée au 5 avril 2024 inclus.
| Nature des opérations | DATES |
| Date limite de dépôt dans Mouv’RH | 5 avril 2024 |
| Date limite de saisie des avis des directeurs | 12 avril 2024 |
| Saisie dans MOUV’RH par les recruteurs du classement des cadres (poste au choix) | 22 avril 2024 |
| Date de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai 2024 |
La sélection concerne les inspecteurs des finances publiques ayant atteint le 8 ème échelon de leur grade et comptant 7 ans de services effectifs dans la catégorie A au 31 décembre 2024. La clôture des inscriptions par « selectidiv » est fixée au 15 avril 2024
| DATES | NATURE DES OPÉRATIONS |
| 15 avril 2024 | Clôture des inscriptions |
| entre le 13 et 24 mai | Entretiens d’entrainement |
| du 03 au 07 juin 2024 | Entretiens |
| Début juillet | Publications des résultats |
| Entre le 8 juillet et le 30 août | Demande de retours pédagogiques |
| Avant le 20 septembre 2024 | Retours pédagogiques sur les entretiens |
Les demandes de mutation se dérouleront dans MOUV’RH jusqu’au 12 mars 2024 inclus. les affectations auront lieu à partir du 1er septembre 2024.
Conformément aux lignes directrices de gestion sur la mobilité, une grande partie des postes se feront au choix. Cela concerne tous les postes identifiés comme vacants au lancement du mouvement, les fonctions de Conseilleurs des Décideurs Locaux, ainsi que tous les postes dans les services centraux, DNS ou assimilés.
Les collègues qui souhaitent se porter candidats sur des postes pourvus au choix, devront déposer dans MOUV’RH, un CV, une lettre de motivation ainsi que les 3 derniers CREPS. Le directeur rédigera directement dans MOUV’RH son avis. Il est notamment précisé qu’à défaut d’avis formulé, il sera réputé favorable, de même un avis subordonné au remplacement concomitant du cadre partant sera réputé favorable sans condition. Un avis défavorable doit être motivé et cohérent avec les derniers CREPS.
Important: les postes libérés au cours du mouvement (à l’exception des CDL) sont pourvus selon les règles de gestion (ancienneté – priorités) . Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
| Natures des opérations | Dates |
| Ouverture de l’application MOUV’RH | 26 février 2024 |
| Date limite de dépôt | 12 mars 2024 |
| Date limite de saisie des avis par les Directeurs | 19 mars 2024 |
| Date prévisionnelle de publication des résultats | 1ère quinzaine de mai |
La note de service relatif au mouvement de mutation sur les emplois administratifs sera publi̩e sur Ulysse dans la semaine du 26 f̩vrier Р1er mars 2024.
La CGC Finances publiques avait alerté l’administration sur la mauvaise préparation et mise en Å“uvre de ce service. Vous trouverez ci-dessous l’analyse de la CGC sur le bilan et le plan d’action présentés par la DGFIP.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENTS – rubrique DOSSIERS
Les agents de la fonction publique de l’Etat bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle. Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Pour en savoir plus, notre fiche mémo ci-dessous.
Le transfert de ces taxes renforce la compétence de la DGFIP dans sa mission de recouvrement. Mais la CGC dénonce ce transfert non accompagné d’un transfert équivalent d’agents. Cela confirme le manque d’attractivité actuel de la DGFIP ! Là encore, l’administration fait le pari anticipé d’un gain de productivité au détriment de ceux qui ont la charge de ces nouvelles missions.
Fiche informative sur les principales mesures de la relation de confiance au service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au SJCF
La campagne annuelle de mutation pour les inspecteurs se déroulera du 4 janvier au 22 janvier 2024 inclus.
Les demandes se feront par la nouvelle application « Mouv’RH ». Attention les nouvelles lignes directrices de gestion s’appliqueront. Elles amènent des changement sur des priorités et introduisent des critères supplémentaires à titre subsidiaire aussi bien pour les demandes prioritaires que pour les demandes pour convenances personnelles.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des opérations et les dates limites de dépôt.
| Nature des opérations | Date limite de dépôt |
| Demande de mutation : 4 janvier 2024 | 22 janvier 2024 |
| Demandes dans le cadre des réorganisations | 16 février 2024 |
| Demandes à titres prévisionnel (si le conjoint, agent de la DGFIP, est en instance d’affectation suite à une promotion) | 22 janvier 2024 |
| Demande d’annulation (sous réserve d’être motivée) et demandes avec priorités nouvelles. | 02 avril 2024 |
