GT Impact du transfert des taxes douanières – 30 avril 2021

Le Groupe de Travail « Impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain Piau de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu auquel est adjointe la déclaration liminaire de la délégation UNSA / CGC :

Les fiches de présentation figurent dans ESPACE ADHERENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR