5 ème comité de suivi sur le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP – GT du 21 juin 2022
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La réunion était présidée par Mme Tranchant du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et par M Rouseau pour la DGFIP.
Un constat: La DGFIP n’attire vraiment pas les agents du MTE
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR