Réflexions sur les nouvelles orientations du contrôle fiscal

Nous portons à votre attention des pistes de réflexions sur les évolutions actuelles du contrôle fiscal.

L’adaptation des moyens aux enjeux est une directive constante mais elle prend une acuité particulière avec les recentrages opérés suite à la fin de la « sanctuarisation » constatée ces trois dernières années.

Ainsi, tandis que le contrôle qualitatif apparaît de plus en plus réorienté sur les échelons régionaux, la loi du nombre impacte encore plus les directions territoriales avec l’impératif d’améliorer le taux de recouvrement, notamment par l’adaptation et le « ciblage » des procédures.

Les mesures d’accompagnement mises en place – suivi de compétences, remaniement des indicateurs – formatage des contrôles – Alto, Mémo, examen de comptabilité – en passant par l’alourdissement des tâches des vérificateurs et des chefs de brigade « n’embarquent » pas le contrôle fiscal vers un avenir radieux.

Nous avons le sentiment que dans ce métier, comme dans d’autres, l’administration lâche prise, marquant ici un net recul dans l’approche globale et dissuasive du contrôle fiscal.

Notre publication est à télécharger au format PDF :  orientation contrôle fiscal avril 2018