Autorités de certification des fonds européens – Fin de mission

La DGFiP, dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens, exerce une mission de certification qui sera supprimée dans la prochaine programmation en raison d’une simplification décidée par l’UE. Cette mission sera réalisée par les Régions. Environ 65 agents (contrôleurs et inspecteurs) seront redéployés. La fin de cette mission, imposée à la DGFIP, aura lieu soit en 2025, soit en 2026, selon les choix des régions.

Devenir des emplois :

• Si la mission se termine en 2025, les réductions d’emplois au TAGERFiP s’appliqueront en 2025, avec discussions en juin 2024.
• Si la mission se termine en 2026, les réductions s’appliqueront en 2026, avec discussions en juin 2025.

Accompagnement RH :

• Le redéploiement est considéré comme une réorganisation de service. Les agents concernés bénéficieront de garanties pour leur réaffectation et, sous certaines conditions, de mesures indemnitaires (CIA- PRS- IAMF)valables uniquement l’année de la fin de mission.
• Les agents doivent participer au mouvement local pour rester sur leur direction locale et bénéficient de priorités d’affectation dans leur service, commune, ou direction.
• Ceux qui ne trouvent pas de poste seront placés à la disposition du directeur local et pourront participer au mouvement suivant.
• Ceux souhaitant une affectation hors département bénéficieront de priorités supra-départementales.