CONTRÔLE FISCAL 2018 : Orientation ou Désorientation ?

Une note du bureau CF-1A du 5 décembre 2017 signée par notre Directeur Général, Bruno PARENT, porte sur les orientations du Contrôle fiscal et la refonte des indicateurs à compter du 1er janvier 2018. Elle laisse perplexe et suscite déjà de nombreuses inquiétudes.

La maximisation du rendement et la loi du nombre apparaissent la norme. Pour illustration, la création de l’indicateur « CF-06 » : nombre d’opérations de contrôle (CFE + examen de compta + VP TVA + CSP) laisse augurer la voie ouverte à des objectifs « déplafonnés » à la hausse.

Parallèlement, et depuis quelque temps déjà, les emplois de contrôle fiscal sont désanctuarisés, objet de suppressions « sèches », de regroupements (brigades de 10 vérificateurs) et/ou de transferts vers les DIRCOFI. Cependant il faut pouvoir aussi afficher un nombre de « contrôles » toujours conséquents !

Et nos applications informatiques qui fatiguent, notre programmation qui s’automatise dans des méandres pleins de surprises (pas toujours bonnes) …

A votre attention ce bulletin d’humeur sur du vécu, au format PDF :    Indicateurs du contrôle fiscal 01 2018