GT AGENCES COMPTABLES – 28 janvier 2019

Le mode d’organisation « agence comptable », dispositif de délégation des opérations relevant de la compétence du comptable public dans les secteurs publics local et hospitalier, est désormais institué par la loi (L. n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant LF pour 2019).

L’administration n’a de cesse de vouloir minimiser l’impact du changement en indiquant que la séparation ordonateur-comptable n’est pas remise en cause. Il n’en demeure pas moins que la « donne » change. L’indépendance du « comptable public » – lorsqu’il s’agît encore de lui – semble belle et bien remise en cause sur l’autel des principes « budgétaro-comptables » de la gestion des collectivités publiques.

Nous en appelons notamment à des gardes-fou protecteurs plus convaincants que ceux mis en place pour les « lanceurs d’alerte » dont on peut se rendre compte de l’ineffectivité actuelle.

A votre attention notre déclaration liminaire commune UNSA-CGC lors de la tenue du GT AGENCES COMPTABLES du 28 janvier 2019 :
GT Agence comptable – 28 01 2019 – liminaire

Les documents de travail figurent dans l’espace adhérent bouton « DOSSIERS GT »