GT CARTOGRAPHIE DES INSTANCES – 8 septembre 2021 – 2ème séance

Une 2ème réunion présidée par Mme Seguy s’est tenue le 8 septembre 2021 sur la cartographie des instances. Le contenu de ce GT a été tellement ténu que nous avons décidé avec l’UNSA, de ne pas en faire un compte-rendu.

Et pourtant, les enjeux sont d’importance dans la perspective des prochaines élections professionnelles à la DGFiP qui se tiendront fin 2022. Cependant, la trop fameuse loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 (LTFP) est passée par là, restreignant les compétences des CAPN et CAPL et programmant la fusion de certaines instances (CT et CHS).

En résumé, la cartographie des instances DGFiP, post élections 2022, se présentera ainsi :
– Le CSAR (Comité Social d’Administration de Réseau incluant une formation spécialisée – « FS » – reprenant les compétences du CHS) remplacera le CTR et le CHS ;
– Les CTL subsisteront à l’échelon local en incluant une « FS » ;
– En revanche, les CAPL disparaîtront complètement.
– Ne subsisteront que 3 CAP nationales (au lieu de 8 actuellement) regroupant :
. CAP A : tous les grades du corps principal de la catégorie A – d’inspecteur à AFiPA ;
. CAP B : tous les grades de la catégorie B y compris le corps des géomètres ;
. CAP C : tous les grades de la catégorie C (agents d’administration et agents techniques).

Quant au corps des AFiP (/AGFiP) de la DGFiP, ils seront représentés au sein d’une CAP des administrateurs qui sera créée à l’échelon ministériel. Celle-ci regroupera aussi les administrateurs civils, les ingénieurs des mines; les administrateurs de l’INSEE…

A votre attention, notre déclaration liminaire :