GT DECLARATION AUTOMATIQUE ET NOUVELLES MODALITES DE GESTION DE L’IR – 3 mars 2020

Il fallait oser, la DGFiP l’a fait ! Dans le cadre du GT sur la déclaration automatique et les nouvelles modalités de gestion de l’IR présidé par M. Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale, les nouveautés « process » annoncées en amont de la campagne IR 2020 ne seront pas sans conséquences sur les usagers et les agents.

La loi de Finances l’a autorisé, l’administration s’en est emparée : la déclaration automatique sans signature est instituée pour quelques 12 millions de foyers « éligibles », c’est à dire les contribuables qui n’ont apporté aucune modification sur leurs déclarations pré-remplies en N-1.

Source d’économie sans doute, car il n’y aura plus d’envoi de déclarations papier pour les déclarants en ligne, autre nouveauté 2020.

Allègement des files d’attente dans les hall d’accueil des Centres des Finances Publiques ? C’est loin d’être une certitude : entre l’explication du prélèvement à la source opéré via les tiers versants, l’attente d’un avis de situation fiscale, les inquiétudes générées par le solde de l’IR, le tarissement des formulaires papier, sans parler de la mise à jour des locaux, il y a plutôt du souci à se faire.

Perte de repères vis à vis du consentement citoyen à l’impôt : sans nul doute …

Nous avons également profité du groupe de travail pour nous faire l’écho des craintes de nos collègues dans le contexte épidémiologique actuel du conoravirus.

A votre attention notre compte-rendu complété de la déclaration liminaire UNSA-CGC :

Les documents d’appui du GT sont consultables dans ESPACE ADHERENT, rubrique « DOSSIERS GT » (bouton vert).