GT  » Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » – 3 novembre 2022

Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales. Ce nouveau régime se mettra en place au cours de l’année 2023.

Ci-dessous notre compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR