GT  » Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » – 3 novembre 2022
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Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales. Ce nouveau régime se mettra en place au cours de l’année 2023.
Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR