GT Publicité foncière et enregistrement – 1/07/2019

Un groupe de travail technique s’est tenu le 1er juillet 2019 sur le thème : Publicité foncière et enregistrement.

Le GT était présidé par Monsieur LE BARON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.

La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Claude MATHONNIERE (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.

Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :

Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».