GT « RECOUVREMENT FORCÉ » DU 22 OCTOBRE 2020

| 13 novembre 2020 | Actualités | Pas de commentaire

Nous portons à votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail « Recouvrement forcé » qui s’est déroulé le 22 octobre 2020. Les documents d’appui sont également directement consultables :

CR GT recouvrement forcé – 22-10-2020 defTélécharger

Documents d’appui GT :

Fiche 1- Expé mut rec forcéTélécharger
Annexe 1 – fiche Expé mut rec forcéTélécharger
Fiche 2 – Organisation cible PRSTélécharger
Fiche 3 – Harmons. Proc. recouv. forcéTélécharger
Fiche 4 – PNSR-1Télécharger

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