Le monopole des poursuites pour fraude fiscale ou le « verrou de Bercy »

La CGC-DGFiP ainsi que cinq autres organisations syndicales ont été invitées à participer à une table ronde dans le cadre des travaux de la mission d’information sur « les procédures de poursuites des infractions fiscales » au sein de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale.

Le débat sur le « verrou de Bercy » est fait de controverses et parfois de fantasmes mais il nous a permis de faire oeuvre de proposition tout en dénonçant la situation des emplois et des moyens à la DGFiP devant la Commission des Finances, avec les autres OS.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de cette réunion et du débat dans notre article téléchargeable au format PDF :   Verrou de bercy 30 03 2018

Vous pouvez consulter la vidéo de cette table ronde sur le site de l’Assemblée Nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5705419_5ab0cb67933d8.poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-les-principaux-syndicats-de-la-dgfip-20-mars-2018?timecode=4604906

• Réunion du mardi 20 mars 2018

  • 10h00

  – Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP : – CGC DGFIP :  M. Roger SCAGNELLI, secrétaire général, inspecteur principal des finances publiques, et M. Gilles BREWEE, vice président, inspecteur principal des finances publiques – CFDT finances publiques : M. Christophe BONHOMME-LHÉRITIER, secrétaire national et M. Davy LE PORT, Inspecteur des Finances publiques, affecté à l’Agence Française Anti-corruption – CFTC DGFIP : M. David LEYRAT, inspecteur des finances publiques à la DRFIP 69 – vérificateur en brigade et Mme Carole MATROT, inspectrice à la direction du contrôle fiscal centre – affectée au soutien et au suivi des opérations de contrôle fiscal externe – FO DGFIP : Mme Hélène FAUVEL, secrétaire générale et M. Frédéric LIAUTAUD, secrétaire général adjoint en charge des missions fiscales – SOLIDAIRE Finances Publiques : Mme Paule GUGLIELMI et Mme Anne GUYOT WELKE, secrétaires nationales