Avancements d’échelon : la situation n’était guère plus tenable ni même compréhensible. L’administration en a partiellement tenu compte puisqu’elle active les régularisations, étalées sur le mois d’août et de septembre, mais sur la base des grilles indiciaires existantes !
Une demi bonne nouvelle pour les collègues concernés car la situation demeure figée sur le front PPCR.
Après les annonces successives portant sur l’augmentation de la CSG, le gel du point d’indice, le rétablissement du jour de carence, voici le report annoncé du calendrier PPCR.
La CGC dénonce fermement l’ensemble des atteintes ainsi portées envers les fonctionnaires.
L’administration applique implacablement sa feuille de route GRH, dans un contexte de grande résignation des personnels, en l’absence de tout esprit de résistance. En l’état, le dialogue social est devenu une formule creuse.
Prenez connaissance de notre flash info sur le sujet, à télécharger au format pdf :
flash info – PPCR août 2017
La DGFiP procède avec parcimonie à l’appel d’une partie des listes complémentaires :
inspecteur analyste :
- à titre externe : les 3 premiers de la liste
- à titre interne : les 7 premiers de la liste
inspecteur PSE
- à titre externe : les 2 premiers de la liste
- à titre interne : le 1er de la liste
A l’issue du cycle des réunions GT portant sur la gestion des cadres A+ et l’accès aux postes comptables, les dernières conclusions sont tombées.
Non contente d’instituer un seul mouvement comptable national annuel au lieu de deux, complété par l’institution de mouvements locaux dits « facultatifs », la DG change une nouvelle fois les règles pour l’accès aux postes comptables. Elles seront applicables dès la prochaine campagne 2018.
Les observations présentées par les organisations syndicales n’ont pas du tout été entendues.
La DGFIP poursuit son calendrier GRH à marche forcée, sans doute alarmée par le train de mesure à venir portant sur des suppressions accrues d’effectifs et un compactage accéléré du réseau …
Vous pouvez prendre connaissance des conclusions du GT au format PDF :
règles mutation comptable – GT 23 06 2017
Des traces d’amiante provenant des clapets de désenfumage ont été découvertes. Ces trappes sont actionnées chaque semestre lors des exercices anti-incendie.
Seul les agents de la DIRECCTE (inspection du travail) ont fait jouer leur droit de retrait.
Les dernières mesures indiquent un seuil d’amiante (1 fibre) inférieur à la moyenne autorisée (5 fibres par litre d’air).
L’administration a décidé :
- la prise de mesures régulières
- de confiner certaines zones
- de trouver un nouveau site pouvant accueillir le personnel de la DGFiP d’ici deux mois.
En attendant, notre administration a prévu, en cas d’urgence, un plan de retrait sur 3 sites (SRE/DISI/CIF).
La section locale CGC DGFiP des Services Centraux sera attentive à cette situation.
25% des dossiers défendus par la CFE-CGC ont pu être rattrapés en CAP.
Toutes nos informations sur cette sélection dans la rubrique « CAP/Nos informations/CAPN3/CR vivier 2017-2018 ».
La fédération des Services Publics CFE-CGC dénonce avec force les mesures récentes prises unilatéralement par le gouvernement à l’encontre des fonctionnaires et agents des services publics.
Arpès le gel du point d’indice, est annoncé le rétablissement du jour de carence en cas de maladie.
Pour mémoire celui-ci a été instauré en 2012, il a été supprimé en 2014 puis serait de nouveau rétabli en 2018. Ce dispositif place les agents publics, non couverts par leur employeur ni par un régime de protection sociale complémentaire, dans une situation défavorable.
Jusqu’où ira le gouvernement ? A peine ces annonces faites, on nous promet déjà de nouvelles coupes budgétaires …
Les Services Publics CFE-CGC rappellent que les agents des services publics oeuvrent au quotidien pour un service public de qualité au profit de tous les citoyens.
Les fonctionnaires et agents publics déjà très impactés par des suppressions de postes, des restructurations, le gel du point d’indice entre 2010 et 2016, des conditions de travail très dégradées… ne doivent pas être une variable d’ajustement.
Les Services Publics CFE-CGC s’opposeront aux mesures injustes annoncées depuis plusieurs semaines et engendrant un climat d’inquiétude grandissant dans les services.
Les prochaines élections professionnelles vont se tenir fin novembre/début décembre 2018.
Afin d’assurer sa présence dans les départements, la CFE-CGC accueille celles et ceux qui souhaitent militer au sein de leur direction, pour représenter les cadres trop souvent oubliés par les autres syndicats et, parfois même, qui servent de boucs émissaires lors de la mise en place des réformes touchant notre réseau.
Nous souhaitons également participer à la vie locale professionnelle en présentant des candidats aux CTL, CDAS, CHSCT et CAPL.
Rejoignez notre syndicat via ses sections locales ou en créant votre section départementale !
Vous serez aidés par notre bureau national qui se chargera des démarches administratives et vous apportera ses conseils.
Contactez-nous par mél : cgc.bn@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone : 01.53.18.00.69 Stéphane ou 01.53.18.01.73 Gilles.
L’annonce soudaine du gel du point d’indice et la désignation des fonctionnaires comme source principale des économies à réaliser [pour ne pas augmenter les impôts] sont autant de mauvais signaux adressés à la collectivité Fonction publique.
Nous sommes très mécontents de ces déclarations intempestives qui semblent nous rendre responsables des dépenses publiques, du non respect des impératifs de Bruxelles quant au cantonnement du déficit à moins de 3% du PIB, des dérapages financiers dans la gestion de l’Etat.
Le gouvernement a au moins le mérite d’annoncer la couleur sur des lendemains difficiles.
Pour autant, nous n’accepterons pas de servir de cible quand s’annoncent les prochains arbitrages sur les suppressions d’emplois. Le Ministère des Finances est déjà cité comme « prioritaire … pour les baisses d’effectifs et les économies de fonctionnement« , numérique oblige !
Soyons plus que vigilants et bientôt mobilisés contre cette vindicte qui ne tient pas compte de la réalité quotidienne des services sur les difficultés rencontrées et les efforts déployés au nom de notre attachement au « Service Public ».
Suite au GT du 12 juin tenu sur les régimes indemnitaires – bilan de l’ACF encadrant et mise en place du dispositif RIFSEEP à la DGFIP – nous vous livrons nos réflexions sur ce dernier sujet.
Nous ne vous cachons pas certaines inquiétudes d’autant que le précédent volet PPCR ne nous avait pas déjà été particulièrement favorable (et attention aux textes prochainement publiés au mois de juillet).
A votre attention le présent bulletin sur le sujet, que vous pouvez télécharger au format PDF : 
CGC – RIFSEEP – Casse-tête 06 2017
Un groupe de travail s’est tenu vendredi 23 juin matin dans le cadre des discussions sur la gestion des cadres A+.
Ce volet faisait suite à deux précédentes réunions des 5 avril et 2 mai dernier. Cette séance abordait le volet « Règles d’accès aux postes comptables ».
En la forme, cette réunion s’est déroulée dans un climat plus apaisé des deux côtés de la table.
Pour autant une mauvaise nouvelle, réservée pour la fin de séance, a été annoncée par Monsieur Magnant, chef de service RH, sur la décision irrévocable du Directeur Général de faire procéder à un seul mouvement comptable annuel national à compter de 2018. Son corollaire, sera la mise en place « facultative » de mouvements départementaux.
L’ensemble des organisations syndicales s’étaient pourtant déjà prononcées à plusieurs reprises contre ces modifications. M. Magnant en a appelé à la « grande vigilance » des OS dans le cadre de la CAPN spécifique pour lui faire remonter d’éventuelles dérives concernant ces mouvements « locaux ».
Sur les règles d’accès aux postes comptables, la DG a fait montre d’une certaine écoute et semble encore en réflexion sur le sens des décisions à prendre à l’aune des différentes propositions des syndicats, dont la CGC. A ce sujet, sans faire preuve d’opposition systématique, nous demandons de ne pas dissocier ces changements de règles de la problématique des quotas concernant les postes C 1.
Les propositions actuelles à géométrie variable entre les différentes catégories de postes CSC ne répondent aucunement aux besoins de clarification, de visibilité et de stabilité d’un corps de règles qui actuellement changent ou se surajoutent à chacun des mouvements, au gré d’ impératifs de gestion à court terme, le plus souvent préjudiciables aux cadres concernés.
Merci de prendre connaissance de documents à télécharger au format PDF :
Nous avons l’immense peine de vous informer du décès de Dominique BURESI, survenu hier.
Permanente auprès de la Fédération CGC Finances depuis 2006, Dominique s’est battue jusqu’au bout avec un immense courage, soutenue dans tous les instants par son époux, Daniel HUON.
Nous présentons à Daniel et à sa famille toutes nos condoléances et notre sympathie en ces moments très douloureux.
Les obsèques se dérouleront à Nîmes lundi 26 juin.
Nous ne manquerons pas de vous apporter des compléments d’informations dès que possible.
La CGC-DGFIP s’associera à la cérémonie et apportera tout son soutien à Daniel.
La Présidente et les permanents.
La mise en place d’une prime pour les inspecteurs exerçant des fonctions d’encadrant était une revendication de la CFE-CGC très attendue par les collègues.
Obtenue depuis 2017 avec effet rétroactif au 1er octobre 2016, elle concerne 4194 inspecteurs essentiellement affectés dans les postes comptables.
D’un montant de 550,50 €, elle passera à 825,75 € au 1er septembre 2017.
Une bonne nouvelle qu’il était important de signaler.
L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose désormais que :
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité.
Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité.
A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.
Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité.
Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service ».
Pour en savoir plus sur la circulaire du 15/3/2017 qui commente ces dispositions : Téléchargez le document au format PDF
A l’occasion de la campagne déclarative des revenus 2016, le prélèvement à la source « PAS » demeure marqué par beaucoup d’incertitudes quant à son utilité et à sa praticabilité d’ici le 1er janvier 2018.
La nouvelle équipe politique issue des élections de mai et juin 2017 devra rapidement trancher.
Pour notre part, il nous semble urgent d’attendre et de ne pas complexifier un dispositif de recouvrement qui fonctionne bien en l’état.
La réforme fiscale, c’est une autre affaire …
Voici notre position : PAS – PASSE ou IMPASSE – Téléchargez le document au format PDF
Un groupe de travail s’est déroulé le 2 mai 2017 sur les règles de gestion A+.
Deux fiches devaient être examinées, dont l’une dans la continuité du groupe de travail qui s’était tenu le 5 avril dernier concernant le calendrier des mouvements comptables. Modifiée à la marge, l’administration semble maintenir sa volonté d’instituer un seul mouvement comptable annuel à compter de 2018 puis de décliner des mouvement locaux facultatifs « en amont » des mouvements nationaux.
La CFE-CGC a de nouveau contesté ces projets, régressifs pour les cadres.
Sur la deuxième fiche, « règles d’accès aux mouvements comptables », la séance de travail a été interrompue faute du temps nécessaire pour examiner en détail les changements envisagés. L’administration n’avait prévue qu’une demi-journée. Il est convenu de procéder à une nouvelle séance de travail d’ici la fin du premier semestre.
La CFE-CGC n’a pas rejeté d’emblée certaines des propositions mais elle constate que l’administration éclate en plusieurs thèmes l’examen d’un dossier qui devrait être traité globalement. Cette pratique enlève beaucoup de visibilité pour fonder une analyse pertinente et en tirer les conséquences utiles pour les cadres.
Notre déclaration liminaire au GT : Déclaration liminaire – GT 02 05 2017 – Téléchargez le document au format PDF
Communiqué de la confédération CFE-CGC :
La CFE CGC, à l’occasion de la campagne pour la présidentielle a rédigé un document, largement diffusé et reprenant l’ensemble de son corpus de valeurs et de propositions.
Elle a fait parvenir à l’ensemble des candidats ce document assorti de 7 questions. Ceux qui ont répondu ont eu leur réponse intégrale et sans commentaire de notre part publiée sur notre site.
Indépendante de tout parti politique, la CFE-CGC s’abstient de toute consigne ou recommandation dans le choix souverain et confidentiel de chaque électeur. N’étant pas légitime à le faire, elle s’interroge au surplus sur l’efficacité de telles consignes.
La CFE-CGC est une organisation syndicale responsable et revendicative. Nous avons des valeurs à défendre et une vision à partager. En éclairant le débat, nous avons joué pleinement notre rôle, nous n’irons pas au-delà.
C’est officiel, la DGFiP peut indemniser les personnes qui apportent leurs aides à l’administration fiscale au même titre que la Douane, la Police Nationale…
Il s’agit des personnes adressant de façon spontanée et non anonyme des informations portant sur des faits graves et décrits avec précision.
La décision d’attribution de l’indemnité est prise par le Directeur Général des Finances Publiques qui fixecette somme sur proposition du directeur de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales.
Il n’y a pas de démocratie, il n’y a pas de liberté sans qu’une force républicaine endosse la mission de les préserver.
Hier soir, un homme est mort dans l’exercice de ce devoir et deux autres ont été grièvement blessés. La CFE-CGC adresse ses plus sincères pensées aux familles touchées.
Face au terrorisme qui menace les fondements mêmes de notre société, les forces de police nous montrent l’exemple d’un engagement quotidien. La CFE-CGC veut rappeler sa solidarité avec ses collègues de la police nationale confrontés en permanence à des responsabilités et des conditions de travail si difficiles.
En cette période de campagne électorale qui est l’expression la plus intime de la démocratie, les événements meurtriers du 21 avril sur les Champs-Élysées viennent nous rappeler que rien n’est jamais acquis.
La liberté a un prix. Certains parfois le payent pour nous, ne l’oublions jamais.
Vous pouvez retrouver nos informations concernant le TA AFIPA 2017 : Téléchargez le document au format PDF
La CFE-CGC met à votre disposition nos conseils pour réussir cette sélection dans l’espace « Adhérents/Le + syndical »
Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade.
Mais la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a adressé aux syndicats un projet de décret visant à garantir le déroulement de carrière des agents publics sur au moins deux grades dans les trois versants de la Fonction publique.
La CGC a validé le projet au niveau du Conseil Commun de la Fonction Publique mais nous avons proposé une évolution afin de lisser les inégalités de traitement entre les agents d’un même grade selon les conditions d’obtention de ce grade.
C’est une mesure phare du dispositif Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR) mais sa mise en œuvre s’avère plus restrictive qu’on ne l’imagine surtout à la DGFiP où des garanties supérieures existent : Téléchargez le document au format PDF
Suite à la pétition intersyndicale, hors Solidaires, qui a recueillie plus de 1 300 signatures (signatures « papier »+ signatures sur pétition en ligne), l’administration a accepté de recevoir en audience les représentants des OS concernées. Une réunion s’est tenue le 22 mars 2017 sous l’égide Monsieur MAZAURIC, Directeur Général Adjoint.
Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire commune : Liminaire DGA_22 03 2017
Bien que la Direction Générale refuse de retirer ces deux dispositifs, vous trouverez les améliorations obtenues après 2H30 de discussions : Téléchargez le document au format PDF
Vous trouverez la liste des actions proposées par l’action sociale de Paris : Téléchargez le document au format PDF.
Ces actions s’adressent aux personnels de la DRFiP 75 et des services Centraux basés sur Paris.
Nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements.
Dans la continuité de notre appel à faire grève le 7 mars, la CFE-CGC DGFiP demande au Ministre d’infléchir la position de notre Direction Générale afin d’obtenir un dispositif PPCR réellement avantageux, compte tenu des nombreux efforts imposés aux personnels en terme de baisse de salaires, de suppressions d’emplois et de promotions de plus en plus difficiles à obtenir.
Vous trouverez notre courrier au Ministre téléchargeable en version PDF.
CADRES ET PERSONNELS D’ENCADREMENT :LE 7 MARS TOUS EN GREVE POUR FAIRE ENTENDRE VOTRE MECONTENTEMENT !
La CFE-CGC DGFiP organise une journée de grève le 7 mars 2017 pour infléchir la politique de notre Direction Générale sur les thèmes suivants :
Le Directeur Général annonce sur Ulysse un dispositif PPCR « terminé ».
La grève du 15/11/2016 a infléchi les premières propositions permettant d’obtenir un échelon spécial 1015 brut pour les IDIV HC mais contingenté à 15% de la population des IDIV HC.
Rien n’est achevé tant que ce projet ne sera pas validé par le Comité Technique Ministériel du 24/3.
Il est encore temps d’obtenir des améliorations pour les cadres.
Vous trouverez un bulletin d’information décrivant les effets pervers du dispositif PPCR notamment sur les échelons terminaux justifiant nos demandes de revalorisation des indices.
La CFE-CGC lance un appel à la grève le 7/3 avec la CFTC pour faire évoluer ce dispositif.
Merci de relayer cette informations auprès de vos collègues Tract à téléchargez au format PDF.
L’action sociale interministérielle en Ile-de-France apporte des aides financières pour faciliter le départ en vacances des agents de l’Etat en IDF et des membres de leur famille (conjoint, enfants à charge) en situation de handicap.
Vous retrouverez une synthèse de ces différentes aides : Télécharger le document au format PDF.
A l’appui de notre communiqué « Pillule amère » publié en bas de cet article – compte rendu du GT et de nos positions – vous pouvez également prendre connaissance de notre déclaration liminaire à télécharger au format PDF en préambule au Groupe de Travail PPCR A / A+ tenu à la DGFIP.
Malheureusement, nos offres d’ouverture et de discussions n’ont pas été entendues par la Direction Générale qui est passée outre, comme à son habitude, face à une attitude peu combative des syndicats les plus majoritaires.
Les inspecteurs et inspecteurs spécialisés ne bénéficient que du « minimum syndical » si l’on peut s’exprimer ainsi …
Les IDIV n’obtiennent rien de plus que l’aumône d’un accès réduit à un échelon fonctionnel IB 1015 pour une population de quelques 300 collègues (quota de 15% calculé sur la population des IDIV HC).
Pour les IP, rien de plus que la grille des attachés principaux avec l’indice terminal IB 1015 (10ème échelon) pour tous à compter de 2020, à condition d’avoir une ancienneté de trois ans dans le 9 ème échelon à cette date.
Nos seules revendications entendues sont celles afférentes aux AFIPA à l’exception de la suppression du contingentement pour l’accès à l’échelon fonctionnel HEA (trois chevrons) qui demeure limité à 20% de l’effectif total du grade.
Le positionnement de la plupart des cadres, hormis les AFIPA, à la DGFIP apparaît donc bien dévalué …
Nous ne pourront pas en rester là !
A votre attention notre communiqué constituant le compte-rendu du GT et le relevé de nos positions :
Téléchargez le document au format PDF
La CFE-CGC s’est toujours prononcée en faveur de cette nouvelle façon d’exercer ses fonctions.
Entre la loi du 12 mars 2012 et l’arrêté ministériel du 22/07/2016, quatre années se sont écoulées et nous en sommes toujours au stade d’expérimentation dans certaines directions.
S’il est normal de vouloir maitriser ce grand changement organisationnel, la DGFiP se doit d’être en pointe dans ce domaine Téléchargez le document au format PDF.
La Direction Générale multiplie les projets d’évaluation « bis » dans plusieurs Groupes de travail, « Contrôle fiscal » d’abord, « Mutation » ensuite :
- GT Contrôle Fiscal : mettre en place « une évaluation des compétences » à échéance régulière dans les métiers du contrôle fiscal pour les vérificateurs et les chefs de brigade ;
- GT Mutation => volet Services Centraux : un suivi des compétences validé [sic] par « un point d’étape » tous les 5 ans.
Notre position : retrait pur et simple de ces projets.
Ces « évaluations bis » se situent hors du champ normé de l’évaluation des fonctionnaires qui repose sur des garanties statutaires (recours hiérarchique, CAPL).
Cette déconnexion du processus entretien/évaluation est déjà en soit incompréhensible et inacceptable. A quoi sert la procédure d’évaluation dans ces conditions ?
Nous sommes tous concernés par ces projets qui n’ont qu’un seul objectif: apporter de la flexibilité dans les ressources humaines de la DGFiP.
NOUVEAU : Une note RH est en cours de publication sur le sujet.
Surprise : les IDIV, IP et jusqu’au grade d’AFIPA « bénéficieraient » également, aux côtés des inspecteurs, du dispositif « évaluation des compétences » assorti d’une éventuelle mutation forcée, sans recours !
A l’appel de l’intersyndicale CFDT, CGC-CFTC/UNSA, FO et CGT, n’hésitez pas à signer la pétition en ligne contre ces projets : https://www.change.org/p/mut-centrale
Site accessible depuis votre poste de travail.
Lire notre tract au format PDF
La DGFIP vient de présenter son projet « revu », voulant faire pièce aux objections des OS signataires du protocole Fonction publique :
CGC – CFDT – CFTC – UNSA.
Au delà de l’effet d’affichage, le nouveau projet demeure minimaliste et ne répond en rien aux demandes des cadres.
En particulier le contigentement de nomination des IDIV HC à l’indice 1015 est inacceptable en l’état.
De même, les IP sont bien mal « récompensés ». Ne parlons pas des inspecteurs, laissés pour compte de la réforme, alors que des outils sont pourtant disponibles, en particulier le statut Inspecteurs Spécialisés (IS), qui pourrait être étendu de manière adéquate dans son champ et sa durée.
Téléchargez notre tract en version PDF
La dynamique de la CFE-CGC DGFiP d’Ille et Vilaine se poursuit avec la 1ere Assemblée Générale de cette section, animée par M. Gilles RAMOND et M. Pierre MOALIC : Téléchargez le document au format PDF
A la DGFiP en 2016, notre patron a laissé de côté l’humain. Il a réalisé son objectif en créant les outils de la flexibilité de l’emploi tout en misant sur le fait que les cadres n’oseront pas porter leur dossier devant la Tribunal Administratif, par crainte de représailles.
En 2017, il ne lui reste plus qu’à mettre en œuvre ces nouvelles règles de GRH afin d’accélérer les restructurations : Téléchargez le document au format PDF
Ce bulletin fait le point de PPCR à la DGFIP sur les bases retenues en 2016. Nous souhaitons que cette version PPCR, non passée en CTM, soit revue à la hausse à l’occasion de ce début d’année 2017 car il n’y a pas de quoi pavoiser.
Il est symptomatique d’observer ce qu’ont, par exemple, obtenus les « Officiers de police » et en particulier les Commandants, au sein du Ministère de l’intérieur. Clairement, des priorités sont (seraient ?) données dans le cadre d’une nouvelle définition des ministères « régaliens » parmi lesquels nous n’avons (n’aurions ?) plus notre place.
A l’administration de lever de manière claire l’ambiguïté relevant d’une telle hypothèse, pour l’instant non démentie, en « corrigeant le tir » pour revenir à une correcte appréciation de notre situation. Nous ne demandons pas des gages mais le juste retour de notre engagement professionnel, et l’assurance que celui-ci est « bien apprécié ».
PPCR DGFIP V2016 rabaissé
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale de la section locale de votre département en présence des permanents nationaux de la CFE-CGC DGFiP.
Cette réunion se tiendra le 24 janvier 2017 à 14h salle Kergus à la Direction Régionale – Av Janvier – RENNES.
Une autorisation d’absence sera accordée par votre direction afin d’y participer.
Téléchargez l’Ordre du jour au format PDF
Vous pouvez retrouver l’ensemble de la documentation dans l’espace « Adhérents »/ »Mutations catégorie A »/ »Inspecteurs ».
N’hésitez pas à nous solliciter via notre rubrique « Nous contacter » pour vous aider dans la rédaction de votre demande de mutation.
L’administration vient de mettre en place unilatéralement un certain nombre de règles applicable en 2017, complexifiant encore les règles de gestion et l’accès à certaines filières professionnelles.
Les perspectives des personnels, en termes de mobilité professionnelle et géographique, apparaissent toujours plus difficiles
Règles de gestion cadres A – Nouveautés 2017
Poursuite de l’application du dispositif PPCR pour 2017 et confirmation de la suppression de la prime exceptionnelle de 100 € pour 2017 mais augmentation de 4,78 € brut par mois de l’Indemnité Mensuelle de Technicité:
Téléchargez le document au format PDF
Non contente d’allonger le délai de séjour à 3 ans pour les IFIP sélectionnés au choix en Centrale, la DG invente l’IFIP « jetable » sur la base d’un « suivi des compétences » institué hors dispositif d’entretien d’évaluation. Tous les 5 ans, un bilan est ainsi effectué sous l’égide du chef de bureau, aboutissant à la conclusion : « fait l’affaire » ou « doit suivre un plan de formation » ou « à jeter ».
De même, en cas de suppression de poste, ce ne sera plus l’ancienneté qui sera déterminante pour conserver son emploi mais la décision du chef de bureau qui choisira discrétionnairement la personne à faire disparaître …
Emploi et suivi de compétences centrale – 20 12 2016.
L’intersyndicale nationale – CFDT, UNSA/CFTC et CGC – constituée autour du sujet PPCR a demandé en date du 9 décembre 2016 un rendez-vous au Ministre pour lui exposer les difficultés éprouvées par les services à la DGFIP et requérir son arbitrage au sujet de la transposition du dispositif PPCR.
Demande d’audience ministérielle CFDT-CFTC-UNSA-CGC
La mise en place des nouvelles grilles indiciaires nécessite des ajustements concernant l’indemnitaire des inspecteurs pour éviter une baisse des primes et indemnités.
Vous retrouverez un résumé des propositions de notre Direction Générale, nos analyses et nos revendications :
Téléchargez le document au format PDF
Autres nouveautés : versement d’un complément d’ACF pour les inspecteurs qui doivent encadrer.
En complément du tract intersyndical du 18 novembre 2016 faisant suite à la journée d’action du 15 novembre 2016, nous vous rappelons nos positions pour l’ensemble des cadres A et A+.
PPCR CGC post 15-11-16
En sus de toutes les vicissitudes post-fusion accumulées et subies par les personnels de la DGFIP, non comptant de faire peser sur l’encadrement intermédiaire le poids des restructurations sous contraintes budgétaires, la DGFIP fait « profiter » ses cadres A et A+ d’un dispositif PPCR décliné à minima, dans un contexte de forte dégradation des conditions de travail.
Parallèlement, l’administration a institué une véritable politique de la « terre brûlée » en matière de dialogue social, ne laissant aucune place à la concertation et aux discussions.
C’est pourquoi nous en appelons solennellement à Monsieur le Directeur Général pour réviser ses pratiques et « corriger le tir » avant un embrasement général du réseau.
La journée d’action du 15 novembre 2016 est un signal avertisseur fort qu’il ferait bien d’écouter …
Lettre ouverte DG 21 11 2016
La réponse très favorable des cadres A et A+ à l’appel intersyndical réunissant CFDT – CFTC – UNSA – CFE-CGC appelle une suite de la part de l’administration qui doit appliquer le meilleur du PPCR pour ses personnels d’encadrement.
Pour ce faire, l’intersyndicale précitée demande à rencontrer dans les meilleurs délais le ministre de tutelle pour recueillir son arbitrage officiel avant la saisine du CTM sur le sujet.
Nous appelons les personnels a demeurer vigilants et mobilisés afin de pouvoir bénéficier par le haut de ce dispositif qui nous concerne pour de nombreuses années. Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier.
Communiqué commun CFDT-UNSA-CFTC-CGC – PPCR suite
A l’appel de la CFE-CGC, de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA, organisations syndicales signataires du projet d’accord PPCR, avait lieu une journée de grève nationale le 15/11/2016, pour dénoncer la manière inéquitable dont la DGFiP transpose ce dispositif.
Cette grève est un succès pour les cadres qui se sont fortement mobilisés.
Au niveau national:
- 17,07% chez les A+ (21,04% dans les services déconcentrés)
- 16,62% chez les inspecteurs (19,31% dans les services déconcentrés)
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la participation à ce mouvement : Téléchargez le document au format PDF
L’intersyndicale va se réunir prochainement pour vous informer des suites qui seront données à cette journée de grève.
La CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA appellent les cadres à ne pas travailler le 15/11/2016.
Nos revendications sont simples :
- revalorisation indemnitaire des inspecteurs
- indice terminal 1015 pour les IDIV
- indice terminal 1040 pour les IP
- suppression du contingent de 20% pour l’accès à la HEA pour les AFIPA
- réintégration des IDIV ex IP dans leur grade d’origine
Plus d’informations : Téléchargez le document au format PDF
LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT !
TOUS EN GREVE LE 15/11/2016
Vous trouverez un compte rendu sur le groupe de travail du 25/10/2016 concernant la transposition du dispositif PPCR chez les cadres et sur le groupe de travail du 26/10/2016 concernant les règles de gestion des cadres.
Même si nos pratiques syndicales prônent le dialogue et le refus de la chaise vide, nous avons été contraints de quitter ces deux groupes de travail.
Le Directeur Général persiste à vouloir imposer aux IDIV l’indice terminal brut 1005 qui ne correspond à aucune grille de la Fonction publique.
Nous rappelons que pour le deuxième niveau d’encadrement de la Fonction publique, la grille indiciaire termine à 1015 (brut).
Télécharger le document au format PDF pour plus de détails.
NOUS APPELONS LES CADRES
A FAIRE GREVE LE 15/11/2016
Le projet « suivi des compétences » présenté dans plusieurs Groupes de Travail constitue une dérive remettant en cause les dispositions statutaires de l’entretien d’évaluation et les garanties qui y sont attachées.
La CGC est nettement opposée à la mise en place de ce dispositif d’évaluation « bis », soumis à l’arbitraire en l’état.
Retrouvez ces projets dans notre article : Télécharger le document au format PDF
Les propositions présentées par la DGFIP sont très décevantes notamment s’agissant du traitement réservé aux IDiv . De même, les inspecteurs apparaissent une nouvelle fois les « laissés pour compte ».
La CGC formule des revendications pour l’ensemble des cadres, constituant un juste compromis respectant la hiérarchie des grades tout en offrant à chacun des perspectives de carrière en adéquation avec les responsabilités exercées.
Vous trouverez nos propositions : Télécharger ce document au format PDF
La paralysie du dialogue social et la désaffection des personnels envers leurs représentants syndicaux ne peut que nuire aux conditions de travail des fonctionnaires.
Vous trouverez notre réflexion sur le sujet Télécharger ce document au format PDF
La GIPA 2016 sera versée sur le traitement du mois d’octobre.
Vous pouvez déterminer son montant depuis votre espace « Adhérent », rubrique « Rémunérations » via notre calculette : http://www.cgc-dgfip.info/documents/adherent/Calcul-GIPA.xls
La CFE-CGC a fait sa rentrée scolaire en participant à la journée d’accueil des inspecteurs stagiaires.
Vous pouvez télécharger le document au format PDF
Un calendrier 2016/2017 est également disponible sur simple demande pour les élèves de l’ENFIP Clermont-Ferrand et Noisiel.
La CFE-CGC a fait sa rentrée scolaire en participant à la journée d’accueil des inspecteurs stagiaires.
Vous pouvez télécharger le document au format PDF
Un calendrier 2016/2017 est également disponible sur simple demande pour les élèves de l’ENFIP Clermont-Ferrand et Noisiel.
La CFE-CGC a fait sa rentrée scolaire en participant à la journée d’accueil des inspecteurs stagiaires.
Vous pouvez télécharger le document au format PDF
Un calendrier 2016/2017 est également disponible sur simple demande pour les élèves de l’ENFIP Clermont-Ferrand et Noisiel.
Retrouvez notre compte rendu de la sélection 2016 du vivier Idiv encadrement dans l’onglet « CAP/CT/CDAS Paris » / rubrique « Nos informations » / Nos comptes rendus pour la CAPN 3.
Le 27 juin 2016 s’est tenu une réunion d’information pilotée par M. Mazauric sur l’application du dispositif PPCR pour les cadres.
Vous pouvez retrouver nos revendications pour les AFIPA et les décisions de la DG concernant ce grade sur ce tract: Télécharger le document au format PDF
Une nouvelle fois, la France est endeuillée par un crime odieux : un prêtre égorgé dans un lieu de culte.
Chacun comprendra le sens de cet acte, les limites de la barbarie sont sans cesse repoussées.
La CFE-CGC DGFiP tient à exprimer sa compassion et sa solidarité envers toutes les personnes touchées par cet acte.
Toutefois, cette solidarité ne doit pas nous empêcher de nous interroger sur les véritables maux qui gangrènent notre société et les mesures qui doivent être mises en œuvre.
Une prime exceptionnelle de 100 € sera versée sur le traitement d’août. Cette prime remplace la prime d’intéressement collectif qui supprimée en 2014.
Une nouvelle fois, la France est durement touchée par un acte d’une lâcheté inqualifiable.
La CFE-CGC DGFiP tient à dénoncer cette violence inhumaine qui a fait perdre la vie à tant d’innocents et plusieurs centaines de blessés.
Nos pensées accompagnent les familles, les proches et les témoins de cet attentat.
Nous saluons le difficile travail des services de secours et des forces de l’ordre dans un contexte qui n’évolue malheureusement pas dans le bon sens.
Une nouvelle fois, la France est durement touchée par un acte d’une lâcheté inqualifiable.
La CFE-CGC DGFiP tient à dénoncer cette violence inhumaine qui a fait perdre la vie à tant d’innocents et plusieurs centaines de blessés.
Nos pensées accompagnent les familles, les proches et les témoins de cet attentat.
Nous saluons le difficile travail des services de secours et des forces de l’ordre dans un contexte qui n’évolue malheureusement pas dans le bon sens.
Une nouvelle fois, la France est durement touchée par un acte d’une lâcheté inqualifiable.
La CFE-CGC DGFiP tient à dénoncer cette violence inhumaine qui a fait perdre la vie à tant d’innocents et plusieurs centaines de blessés.
Nos pensées accompagnent les familles, les proches et les témoins de cet attentat.
Nous saluons le difficile travail des services de secours et des forces de l’ordre dans un contexte qui n’évolue malheureusement pas dans le bon sens.
Le 27 juin 2016, M. Mazauric a présenté ses propositions de déclinaison du dispositif PPCR à la DGFiP.
Vous pouvez retrouver un résumé de cette réunion en cliquant sur : Télécharger le document au format PDF
La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat a été créée en 2008 pour compenser la baisse du pouvoir d’achat.
L’arrêté du 27 juin 2016 fixe les éléments à prendre en compte pour faire le calcul:
- taux d’inflation : 3,08%
- valeur moyenne du point en 2011: 55,5635 euros
- valeur moyenne du point en 2015: 55,5635 euros
Une calculette est à disposition des adhérents dans la rubrique « Espace Adhérents »/Rémunérations.
Si l’évolution de l’inflation est supérieure à l’évolution du point d’indice sur la période 2011/2015, alors vous pouvez demander le versement de la GIPA à votre service RH.
La CFE CGC DGFiP condamne fermement l’attaque perpétrée contre les agents des forces de l’ordre public et tout particulièrement l’assassinat, le 13 juin 2016, d’un commandant de police et de sa compagne à leur domicile.
Nos pensées se tournent vers leurs familles et l’ensemble de leurs proches et collègues.
policiers assassinés 13 juin 2016.pub.
Pour la CFE-CGC DGFiP, le prélèvement à la source aurait pu être un vrai chantier de modernisation de notre système d’imposition. Mais, c’est principalement un projet politicien qui répond à un engagement issu du programme de campagne 2012 du Président François Hollande. En l’état, ce dispositif n’apporte pas la simplification souhaitée à notre système fiscal. C’est pourquoi, la CGC DGFiP n’est pas favorable à sa mise en œuvre.
Télécharger le document au format PDF
Les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont notamment pour thème la revalorisation des rémunérations des fonctionnaires par étape jusqu’en 2010.
Vous trouverez nos propositions pour les cadres supérieurs de la DGFiP.
Télécharger le document au format PDF
Vous avez dit « ministère du numérique » ?
A longueur de temps, le monde politique, médiatique, administratif répète et assène que
la France doit impérativement se moderniser à grands pas, pour rattraper son retard sur
nombre d’autres pays, dans maints domaines, et en particulier dans celui du numérique.
On a donc créé à Bercy en 2014 un ministère de l’économie, de l’industrie et du
numérique, doublé d’un secrétariat d’Etat chargé du numérique ! Et, en 2015, a été
créée une Agence du numérique, service à compétence nationale chargé de
l’impulsion, de l’animation et de l’accompagnement des projets et initiatives
numériques, ainsi que du pilotage du plan « France très haut débit ».
On pouvait donc légitimement espérer que Bercy, plus que tout autre ministère,
baignerait littéralement dans « l’ère numérique », cette époque bénie où les
informations circulent sous codage informatique…
Si nombre de procédures administratives ont été effectivement transformées sous forme
numérique, que faut-il en revanche penser de l’apparente mauvaise volonté manifestée
devant la mise en œuvre au sein des ministères économiques et financiers du
télétravail, des procédures de transmission dématérialisée des informations
syndicales ou du vote électronique ? Pourtant des obligations existent en la matière et
il reste surprenant de constater la lenteur avec laquelle on semble vouloir les mettre en
application.
(suite…)
Un GT est convoqué le 5 avril prochain devant traiter de changements importants proposés dans le cadre des mouvements comptables C1 à C3 et du mouvement administratif des IDIV.
Entre 2016 et 2017, des logements intermédiaires neufs vont être proposés par l’intermédiaire de la Bourse au logement des agents de l’Etat (BALAE).