A votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA/CGC, seules organisations syndicales présentes.
Les documents du présent GT figurent dans l’espace adhérent « Dossiers GT »
La délégation UNSA-CGC a participé à la Réunion Technique Approfondie convoquée par l’administration le 4 décembre 2019 pour traiter du sujet des mouvements comptables en 2020.
Nous étions sans illusion sur la volonté de la DG de faire bouger les lignes mais nous avons souhaité être les portes-paroles des collègues concernés et obtenir des éclaircissements, en amont des notes de mouvement.
L’année 2020 sera une année hybride :
=> la prééminence de la règle du « choix » lié au profil du candidat est posée sans ambigüité ;
=> une forme de tableau de mutation coexistera sur la base des règles antérieures.
Pour les postes annoncés d’ores et déjà vacants, soit environ 300, le choix du directeur local s’applique ou va s’appliquer : soit au travers du mouvement d’initiative locale en amont du mouvement général (à équivalence, si un candidat du département fait l’affaire), soit par appel national de candidature (par équivalence ou promotion).
Les affectations au choix seront généralisées sur les postes comptables pour les années suivantes. Elles seront d’ailleurs étendues pour l’accès à tous les postes administratifs des cadres A+.
La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août dernier est passée par là . La DGFiP, toujours bonne élève, s’en empare immédiatement !
Pour en savoir plus, nous vous remercions de prendre connaissance de notre déclaration liminaire, de notre compte-rendu et du document de synthèse publié par l’administration à la suite de cette réunion. Les fiches détaillées sont accessibles dans l’espace adhérent.
DERNIÈRE MINUTE : la date de clôture de la validation des voeux C1 dans Tampico est reportée au 27 décembre 2019.
La CGC Finances Publiques défend vos droits, joue son rôle de représentant des personnels, soutenez là !
Le groupe de travail était présidé par M TANGUY, Chef du service des Ressources Humaines.
Il a été donné lecture de la déclaration liminaire qui figure ci-dessous.
L’administration a apporté les réponses suivantes :
Elle estime que la place du numérique dans les relations de travail, les réorganisations territoriales et la création de maison de services publiques, où la DGFIP se doit d’être présente, constituent bien une « nouvelle donne » pour la formation des nouveaux agents.
Les sujets abordés dans les fiches reflètent le fruit d’une réflexion qui a été menée sur la situation de la formation professionnelle (initiale-continue) existante aujourd’hui à la DGFIP, l’articulation entre ces deux socles de formation, et l’amélioration de leur l’accessibilité par les agents. Il considère que l’efficience de toute formation se mesure à son contenu et à la façon d’être dispensée et non à sa durée.
Elle s’étonne de la déception suscitée par la fiche sur le tutorat, considéré par la délégation UNSA-CGC comme manquant d’ambition. Pour M TANGUY, le tutorat est « un acte de passation de témoin » aux jeunes générations, et un moyen de répondre aux besoins des Directions pour les accompagner dans la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité. Il rappelle que les OS et la DGFIP étaient d’accord pour bâtir un tutorat d’avenir et espère que cette fiche « fondatrice » permettra d’approfondir le sujet.
Pour lire la suite, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu complet ci-après. Nous remercions l’ensemble des participants de notre délégation UNSA-CGC, seules organisations syndicales présentes une nouvelle fois.
Les documents de cette réunion sont consultables dans l’espace adhérents – Dossiers GT.
Nous vous proposons l’analyse de notre Confédération, en replaçant celle-ci dans son contexte, à savoir la représentation conjointe des intérêts du secteur privé et du secteur public.
La fédération Finances CGC appelle également à la mobilisation. Vous pouvez prendre connaissance de son communiqué ci-dessous.
La CGC Finances publiques se joint au mouvement de protestation et de mobilisation mais n’appelle pas à la grève. Chacun se doit d’agir en conformité avec ses positions personnelles.
Confrontés aux changements de valeur dans notre société, les actions de mobilisation ne trouvent pas l’écho qu’elles méritent face aux réformes imposées à notre administration, pourtant lourdes de conséquences.
Ce constat suscite la réflexion.
A votre attention ce billet d’humeur dans l’ambiance morose du mois …
Dans un communiqué du 7 novembre dont vous pouvez prendre connaissance ci-après, les Fédérations finances des organisations syndicales Solidaires, CGT, FO, UNSA et CGC appellent à un front uni contre le démantèlement à Bercy et soutiennent le mouvement d’action à la DGFiP.
La CGC Finances Publiques n’a pas lancé d’appel spécifique à la grève mais elle soutient toutes formes d’action permettant d’infléchir profondément les projets NRP et démétropolisation.
Elle laisse à chacun sa liberté pour se joindre à ce vaste mouvement.
La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat – GIPA – est reconduite pour l’année 2019. Bien que ce dispositif soit mis en place de plus en plus tardivement dans l’année, l’administration respecte son engagement, à défaut de revalorisation du point d’indice …
C’était le moins qu’elle pouvait faire en faveur des collègues « bloqués » depuis plus de 5 ans à l’échelon terminal de leur grade. Pour certains, cette stagnation remonte à plus de 10 ans, illustration patente de graves anomalies dans le déroulement des carrières à la DGFiP !
Suivant les dernières informations communiquées par l’administration, la GIPA sera versée sur la paye du mois de décembre 2019 pour les personnes éligibles.
A votre attention, la fiche technique élaborée par la Fédération CFE-CGC des services publics, pour mieux comprendre le mécanisme et vous aider à calculer son montant ainsi que le simulateur communiqué par l’administration ce jour :
Billet d’humeur
L’administration continue, contre vents et marées, à dérouler ses schémas du Nouveau Réseau de Proximité dans le cadre d’un dialogue social national minimaliste. Au plan local, directeurs, élus et agents bataillent pour maintenir ici un site, là -bas une antenne [pérenne ou pas] ou bien pour créer des substituts comme une Maison France Services.
Tout cela représente un vrai gâchis et laisse un goût amer. Une belle administration est sacrifiée sur l’autel de la [pseudo] maîtrise des dépenses publiques et des perspectives de la digitalisation, projets encore loin d’être à maturité. Et l’humain dans tout cela ?
Pour lire la suite, merci de télécharger le « billet d’humeur » de cette fin de mois maussade …
Monsieur Jérôme FOURNEL, notre DG, a présidé ce jour, mardi 29 octobre 2019, un groupe de travail dit « Principiel » qui devait traiter de « La démarche stratégique et le nouveau réseau de proximité ».
Après lecture des déclaration liminaires et le départ des autres organisations syndicales réunies sous la bannière intersyndicale CTR, l’UNSA et la CGC ont souhaité rester avec le DG, dans une réunion écourtée, non pour débattre du fond, mais plutôt de la méthode et des objectifs.
Nous avons indiqué à qu’il n’y avait toujours pas de réel dialogue social à la DGFiP. Dans ces conditions, quelle utilité à continuer de participer aux groupes de travail ?
Le DG a répondu que le nouveau réseau de proximité ne serait pas retiré tout en n’écartant pas la possibilité d’un étalement plus important dans le temps.
L’UNSA et la CGC ont indiqué que ce projet, non souhaité et aussi mal engagé soit-il, nécessiterait en tout état de cause d’être adapté voir reformaté aux exigences et à la réalité du terrain. Une mise en place plus flexible, bien plus étalée dans le temps, avec des mesures d’accompagnement appropriées serait hautement souhaitable.
Malgré l’attention exclusivement focalisée sur le « NRP », l’UNSA et la CGC ont également demandé l’ouverture immédiate et concomitante de discussions portant sur le volet RH des agents DGFiP : plan de départ aidé, valorisation des carrières et de l’indemnitaire, mise en place du second volet PPCR : la carrière sur deux grades.
Dans le cadre rigide du déroulé actuellement prévu dans l’agenda social DGFiP, l’UNSA et la CGC ont informé M. FOURNEL de la suspension provisoire de leur participation aux groupes de travail.
Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire commune :
Le groupe de travail informatif sur le « zéro cash » était présidé par Etienne DUVIVIER, sous-directeur de CL1, (gestion comptable et financière des collectivités locales), Guillaume ROBERT, directeur du service collectivité locale, étant excusé. Étaient également présents : Irène DOMENJOZ, cheffe du projet suppression des espèces, ainsi qu’Alexis MANOUVRIER, chef de bureau CL1C et Patrick VINCENT, adjoint à CL1C.
Seule la délégation des syndicats UNSA et CGC assistait à ce groupe de travail. Elle se composait de Patrick DEVILLERS, délégué national et Pierre PELLETIER, secrétaire général adjoint pour la CGC Finances Publiques ; de Florence LE BRETON et Hubert SILVESTRE, secrétaires nationaux UNSA-DGFiP.
Il a été donné lecture d’une déclaration liminaire qui figure en annexe.
M. DUVIVIER a exposé que l’administration mettrait en œuvre à compter de l’année prochaine la suppression du maniement des espèces à la DGFiP.
La délégation UNSA-CGC a rappelé que nos deux organisations n’avaient pas d’opposition de principe à la suppression du numéraire à la caisse.
Notre priorité est la sécurité des agents et du poste comptable vis-à -vis d’éventuelles agressions que le transport ou la détention de numéraire peuvent susciter. Pour l’UNSA et la CGC la sécurité et les conditions de vie au travail des agents sont primordiales et cette mesure y contribue.
Mais ce principe ne nous rend pas aveugle sur les conséquences induites par ce changement, pas toutes maîtrisées. De ce fait, les échanges ont essentiellement porté sur des éléments techniques et le ciblage des mesures.
Merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC ainsi que de la déclaration liminaire :
Les documents sont consultables dans l’espace Adhérent – rubrique Dossiers GT
Alors que les projets Nouveau Réseau de Proximité (géographie revisitée / démétropolisation) sont dans tous les esprits, le dispositif PPCR est quant à lui perdu de vue. Pourtant tout n’est pas terminé !
Il manque un volet important de PPCR qui n’est toujours pas mis en application par la DGFiP : la carrière sur deux grades. Il s’agit du principe acté dans le protocole PPCR selon lequel tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler sa carrière « sur au moins deux grades ».
Et plus encore, il manque une véritable [volonté] politique de valorisation des carrières de l’ensemble des agents. L’outil GPEEC existe mais il n’est pas utilisé. Peut-être le sera-t-il dans quelques années, quand nous serons encore beaucoup moins nombreux …
Les conditions de vie au travail – acronyme CVT – s’inscrivent dans les points d’attention affichés par l’administration. Pour ce faire, elle examine régulièrement le panel d’outils à disposition afin d’en mesurer l’impact. Les schémas de réorganisation prévus ou déjà en cours en montrent l’actualité. L’UNSA et la CGC, seules OS présentes à ce CNS, ont eu à cÅ“ur de le rappeler.
A la suite d’une préfiguration effectuée au cours de l’année 2019 dans 14 directions, l’administration a rendu sa copie sur le nouveau dispositif de mutation intitulé « affectation nationale au département ». Elle s’est donnée 18 sur 20 … Nous n’en dirons pas autant.
Rappelons brièvement en quoi consiste l’ « affectation nationale au département » qui va être généralisée à toutes les directions et départements en 2020, donc dès le prochain mouvement :
=> La demande de mutation nationale ne mentionnera plus ni « mission/structure » ni RAN – Résidences d’Affectation Nationale – celles-ci disparaissant de la géographie DGFiP.
=> La mutation prononcée dans le mouvement national, si elle est admise, sera complétée dans le cadre d’un mouvement local, s’insérant dans un nouveau canevas des priorités.
=> Les agents déjà en poste dans le département qui souhaiterons changer d’affectation ou de résidence à l’intérieur de celui-ci, n’aurons plus à passer par le mouvement national. Ces « résidents » passeront avant les « entrants » en provenance du mouvement national, quelles que soient les priorités de ces derniers (sauf handicap).
=> In fine, c’est le directeur local qui prononcera les affectations locales sur le service et la résidence, le projet étant examiné par la CAPL.
Nous considérons que ce dispositif, même s’il présente quelques avantages pour les collègues déjà installés dans le département, est avant tout un outil RH au service des restructurations.
Nous estimons à cet égard que la mobilité géographique nationale sera plus limitée, et deviendra « à risque », avec la forte contrainte à l’arrivée, de ne pouvoir prendre que ce qui restera. Le risque ultime est de récolter une affectation d’office sur un poste ou un éloignement géographique non désiré, et ce pendant deux ans …
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun ainsi que de notre déclaration liminaire.
Les fiches du GT sont consultables dans l’espace adhérent bouton « Dossiers GT ».
De nouvelles règles de mutation vont entrer en application dès 2020. Elles apportent de profonds changements. La CGC et l’UNSA étaient, une nouvelle fois, les seules organisations syndicales présentes, face à l’administration.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu ainsi que de notre déclaration liminaire.
Les fiches du GT sont consultables dans l’espace Adhérent – rubrique Dossiers GT
A votre attention le compte-rendu ainsi que la déclaration liminaire établis dans le cadre de la CAP du 7 octobre 2019. La CGC Finances Publiques était représentée par Monsieur Alain Guillouet, élu à la CAPN n° 1 des directeurs.
A ce GT la délégation CGC-UNSA s’est retrouvée une nouvelle fois seule face à l’administration, respectant son engagement de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide. Conscients que le télétravail, nouvelle forme d’organisation que nous avons toujours soutenue, sera présent dans les réorganisations à venir (NRP, démétropolisation,…), nous entendions faire valoir nos positions sur ce sujet.
Lire la suite dans notre compte-rendu ci-dessous.
Les documents du GT sont consultables dans l’espace Adhérent rubrique Dossiers GT
Une réunion technique ministérielle présentant les objectifs, les fonctionnalités et le cadre réglementaire du passage à la gestion électronique du dossier individuel de l’agent s’est tenue le 20/09/2019. Nous ne pouvons que souhaiter que DIADEM soit couronné de succès…
Attention, les projets de l’administration en matière de gouvernance de l’action sociale sont cousus de fils blancs, et risquent fort de mettre à mal tous les acquis en matière d’action sociale du Ministère. Vous trouverez le compte rendu du dernier groupe de travail commun CTM/CNAS qui en expose les pièges à éviter.
Le Congrès de notre syndicat s’est déroulé à Chartres les 26 et 27 septembre dans une ambiance à la fois studieuse et amicale.
L’Assemblée Générale Ordinaire ouverte à l’ensemble des adhérents a renouvelé nos instances, pour une durée de 4 ans conformément aux statuts, élisant :
=> un nouveau Conseil National composé de 29 membres ;
=> une équipe de 4 vérificateurs aux comptes ;
=> un nouveau président – Roger Scagnelli – en remplacement de Marie-Christine Caraty, qui ne se représentait pas. Marie-Christine continue d’exercer des responsabilités au sein de la CFE CGC des Services Publics et siège au Conseil Commun de la Fonction Publique.
=> Le Conseil National a élu en son sein un Bureau National de 12 membres.
Les listes des élus figurent en bas de l’article.
CGC pourrait aussi signifier « Culture Générale et Convivialité ». Les congressistes ont ainsi pu profiter des charmes de la très belle ville qui les accueillait :
Dans un courrier conjoint CGC et UNSA adressé au Directeur Général et au Chef de service des ressources humaines de la DGFiP, nos deux organisations ont conjointement demandé le report du GT intitulé « Volet RH du nouveau réseau de proximité« . Une nouvelle fois inscrit au calendrier social le 24 septembre 2019, ce GT n’avait pu se dérouler initialement le 11 juillet dernier, faute de participants.
En guise de réponse, le 18 septembre, nous recevions une cinquième fiche portant sur les conséquences de la réorganisation pour les comptables (choix du comptable de la nouvelle structure, situation des adjoints et des agents des postes comptables), alors que notre courrier demandait expressément la tenue d’un groupe de travail transverse sur la nouvelle organisation du réseau SPL abordant l’aspect métier, mais aussi l’aspect RH et le régime indemnitaire des futurs conseillers des décideurs locaux.
Cette nouvelle fiche venait alourdir encore un peu plus l’ordre du jour d’un groupe de travail déjà bien dense mais dont les thématiques n’étaient abordées que de manière parcellaire. A titre d’exemple, le rôle et le positionnement du futur Conseiller aux décideurs locaux étaient bien exposés mais, inexplicablement, le régime indemnitaire et celui des remboursements de frais étaient passés sous silence.
L’UNSA et la CGC ont donc décidé de ne pas assister à ce groupe de travail. Nous estimons que les conditions d’un dialogue social loyal et constructif ne sont pas remplies. Nous ne souhaitons pas servir de faire-valoir à l’administration dans le cadre d’une concertation « tronquée » et de pure forme, réalisée selon un calendrier à marche forcée.
L’administration a finalement décidé le 23 septembre de reporter ce GT.
A votre attention, le courrier conjoint UNSA-CGC :
NOTA : Les fiches de travail du GT figurent dans l’espace sécurisé ADHÉRENT , cartouche verte « Dossiers GT »
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu CGC-UNSA relatif au groupe de travail présidé par la Secrétaire générale du Minefi, en présence de MM. FOURNEL et GARDETTE et de Mme BRAUN-LEMAIRE. Cette réunion n’a finalement traité que du premier thème du rapport GARDETTE, traitant du transfert de certaines missions fiscales douanières vers la DGFiP. La déclaration liminaire figure également ci-dessous.
En cette période de présentation des projets de réforme à la DGFiP et de concertation annoncée, il nous paraît important de laisser la parole aux praticiens, qui sont les mieux à même d’appréhender leur propre avenir. Même s’il s’agît d’une expression individuelle, le Bureau National assume sans réserve la publication de l’analyse exposée.
La CGC a toujours été très sensible aux problématiques de la diversité, objet du groupe de travail dont le compte-rendu commun UNSA-CGC vous est présenté ci-dessous. La délégation était composée de : Daniel HUON (CGC) et Frédéric LE BRUCHEC (UNSA).
Au gré de vos goûts musicaux, vous pouvez prendre connaissance des propos tenus par Gérard Darmanin, Jérôme Fournel et Isabelle Braun-Lemaire lors de la bilatérale du 3 septembre dernier avec les représentants de la fédération CGC du Minefi.
Reprenant les préconisations du rapport Delevoye, le Premier ministre a ouvert devant le CESE l’acte II du quinquennat en matière de réforme des retraites.
Les éléments de langage de cette rentrée étaient présents : « plus d’écoute, plus de dialogue ». Avec, à l’appui, l’annonce d’une nouvelle phase de concertation, non seulement avec les partenaires sociaux, mais aussi en consultant directement les Français.
Le gouvernement souhaite reprendre l’esprit du grand débat du printemps dont il est visiblement satisfait, même si nos concitoyens seraient bien en peine de citer quelques mesures reprises de leurs propositions.
Pour la CFE-CGC, l’énoncé de généralités lénifiantes ne saurait dissimuler les enjeux d’une réforme dont on voit bien aujourd’hui que l’objectif est de reculer l’âge de départ à la retraite tout en pesant sur le montant des pensions.
Il est clair que la réforme proposée consiste en une étatisation totale du système de retraite permettant au gouvernement de faire des pensions une variable d’ajustement des finances publiques.
Il faudra bien que les masques tombent et que chaque salarié, fonctionnaire ou agent d’un régime spécial puisse comparer la situation que serait la sienne dans le système projeté avec celle résultant de leur actuel régime, tant pour ce qui concerne le montant de la pension que l’âge de départ en retraite.
C’est en ayant à l’esprit ces réalités concrètes que la CFE-CGC prendra position lors de la concertation qui (re)commence.
Contact presse CFE-CGC – Pierre JAN 06 32 05 69 02 – pierre.jan@cfecgc.fr
Le Conseil National de la CGC Finances Publiques a décidé de ne pas se joindre à la grève appelée par l’intersyndicale du CTR – Solidaires, CGT, FO, CFDT/CFTC – pour la journée du 16 septembre 2019, voire au delà .
Le bouillonnement de réformes entrepris par le gouvernement et notre ministère dans le cadre des projets CAP2022 et du Nouveau Réseau de Proximité est source de vives inquiétudes, mais nous avons toujours prôné le dialogue, l’explication et la négociation. Nous refusons la « politique de l’autruche » qui rejetterait les adaptations rendues nécessaires par l’évolution de la société, les outils technologiques et le contexte budgétaire (mais la DGFiP en a assez d’être la seule administration « exemplaire »…).
Il faut sortir de l’ornière imposée par les réductions d’effectifs qui conduisent à rendre ingérable le fonctionnement de certains services, au fil du temps et des non remplacements.
La recherche de nouvelles solutions d’organisation ? Pourquoi pas si l’on nous donne effectivement les moyens de conduire nos missions dans de meilleures conditions. Cependant, que l’on ne s’y trompe pas, nous ne sommes pas prêts à avaler tous les beaux discours qui prônent une meilleure efficacité avec moins de moyens et à nous faire prendre des « vessies pour des lanternes » avec comme exemple les guichets d’accueil de proximité.
Comme pour donner raison à ses opposants, l’administration ne joue pas franc-jeu. Le dialogue social, n’en déplaise au chef du service des ressources humaines de la DGFiP, demeure indigent. Il se borne à des présentations successives de projets déjà « ficelés » mais lacunaires, les pièces du puzzle ne s’assemblant qu’en dernier lieu. Nous formons encore le vÅ“u qu’un dialogue intelligent puisse s’instaurer si la volonté de notre Direction Générale s’oriente vraiment en ce sens. Les premiers signaux de la rentrée ne sont pas positifs pour l’instant.
Notre souhait est que cette réforme soit réellement gagnant-gagnant pour l’ensemble des parties concernées : la collectivité, l’administration, mais sans oublier les agents et cadres des Finances Publiques. Nous ne sommes pas des « nantis », nous travaillons « sous pression » avec la plupart du temps des moyens obsolètes. De meilleures conditions de travail et [un peu] de reconnaissance nous feraient beaucoup de bien !
La CGC lance ce message : elle veut bien participer à un changement intelligent qui s’ouvre sur de nouveaux horizons de travail, rénovés, plus positifs que ceux de ces dernières années. A nos interlocuteurs d’en faire l’offre et la démonstration.
Malgré la rentrée et les bonnes intentions affichées par notre nouveau DG, rien ne semble changer en matière de dialogue social. Tandis qu’une journée de grève est annoncée pour le 16 septembre prochain par une intersyndicale DGFiP constituée de Solidaires-CGT-FO-CFDT/CFTC , l’administration ne déroge pas, pour sa part, à ses mauvaises habitudes.
Ainsi, la DG a convoqué le 10 septembre un premier GT de rentrée ayant pour intitulé « Nouvelle organisation du réseau déconcentré SPL » dont le thème central est constitué par la déclinaison des futures missions dévolues aux « CDL » ou conseillers aux décideurs locaux.
Ayant pris connaissance du sujet et des documents préparatoires – que vous pouvez consulter dans l’espace adhérent – l’UNSA et la CGC, seules présentes, ont décidé de ne pas participer à ce GT, remettant sur place une déclaration liminaire explicitant leur position, demandant un report et une refonte. La délégation UNSA-CGC a quitté la séance.
Pourtant présentée en pleine phase de « concertation », cette thématique SPL tronquée, apparaît d’ores et déjà comme un projet abouti, acté, tout en laissant dans l’ombre de nombreux sujets. Il s’agit d’une nouvelle illustration d’une pseudo concertation, parcellaire et de pure forme.
Merci de prendre connaissance de notre déclaration liminaire commune :
Documents GT : Espace Adh̩rent РDOSSIERS GT
A votre attention, cette chronique douce-amère pour secouer la torpeur du mois d’août.
Nous avons choisi de ne pas changer un seul mot de ce « billet » à la vision humaniste atypique à laquelle nous souscrivons totalement.
Un grand merci à Pierre-Emmanuel BAUDOUX, notre élu CGC au CTL des services centraux de la DGFiP, informaticien de son état, c’est tout dire !
Dans le cadre de la « Transformation publique » de grande ampleur annoncée à la DGFiP, le gouvernement a publié depuis le début de l’année 2019 un certain nombre de textes actualisant les primes liées aux restructurations . Il n’est pas aisé de se retrouver dans ce maquis.
Nous venons de publier un guide synthétique regroupant les dispositifs indemnitaires liés aux restructurations ainsi qu’une documentation d’appui.
Vous pouvez prendre connaissance de cette documentation dans l’ESPACE ADHERENT – rubrique REMUNERATIONS
La loi de transformation de la Fonction publique vient d’être publiée au JO du 7/08/2019 sous le n° 2019-828 en date du 6 août 2019. Après son adoption par le parlement le 23 juillet dernier, le texte de loi a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel, saisi par un groupe de députés le 24 juillet 2019. Le texte a été jugé conforme à la constitution dans son intégralité par décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 de la Haute juridiction .
Force est de constater que sont ainsi portées de profondes atteintes au statut du fonctionnaire, octroyant les marges de manÅ“uvre tant désirées par nos gouvernants. Les leviers managériaux locaux vont être amplifiés, la défense des agents va régresser tandis que la contractualisation de l’Etat et de ses missions va se développer. Tout est sous contrôle dans l’ordre de « marche » libéral …
Vous pouvez prendre connaissance d’un communiqué intersyndical des fonctions publiques publié dès le 23 juillet :
Exit les MSAP – Maisons de Services Au Public – maison en paille, qui font place aux MFS – Maisons France Services [restons polis] – sans doute en bois, abritant deux à trois agents « polyvalents » issus de préfectures et/ou de trésoreries.
Telle est la campagne lancée par le 1er ministre Edouard PHILIPPE dans une circulaire du 1er juillet 2019 qui enjoint aux préfets de bâtir un réseau France Services pouvant être en « dur » ou bien « roulant », sous forme de bus, en fer certes …
Tel est le nouveau paysage des services publics ruraux qui se dessine, se voulant plus accessible, mais avec quel taux de satisfaction des demandeurs ? Il est trop tôt pour le dire. Cependant, si un poste de trésorerie de 5 agents n’est pas viable, convenons-en, quelle pérennité peut-on accorder à ces fragiles constructions ?
L’intention est louable de vouloir « lutter contre l’errance administrative » mais elle émerge d’une vision éminemment technocratique, loin des réalités du quotidien quant à la mise en place des équipes et de l’infrastructure; quant au « savoir faire » et au « pouvoir satisfaire ». Les risques d’affaissement ou de dérapage sont à craindre, les désillusions des usagers, plus encore.
Ci-dessous, vous pouvez prendre connaissance de la circulaire du 1er ministre avec ses annexes. L’annexe 5 figure de manière distincte. Il s’agit de la « Charte Nationale d’engagement France Services ».
La CGC Finances Publiques apprend la tragique disparition le 15 juillet de notre collègue, comptable responsable de la trésorerie de Longwy (Meurthe et Moselle), qui vient de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail. Nous déplorons vivement cette triste nouvelle. Toutes nos pensées et notre sympathie vont vers sa famille, ses proches et ses collègues.
Un groupe de travail s’est tenu ce matin avec pour objet l’établissement du calendrier des réunions de dialogue social du 2ème semestre 2019. Il comprenait deux volets : les thèmes des groupes de travail puis le calendrier des CAP. Le GT était présidé par François TANGUY, chef du service des ressources humaines, assisté de Mme Marie-Thérèse PELATA et des équipes RH.
Les organisations syndicales présentes étaient : Solidaires, CFDT-CFTC et UNSA-CGC. Notre délégation syndicale était composée de Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA et de Gilles BREWEE pour la CGC.
La délégation UNSA-CGC a fait la déclaration liminaire figurant dans le lien ci-dessous. Elle établit un constat sur la situation existante et présente des demandes. Nous espérons à cet égard que le dialogue social prendra une toute autre tournure que celle adoptée depuis le début de cette année et par le passé.
Le message du Directeur Général diffusé hier en manifeste l’intention de même que les propos de Monsieur TANGUY tenus devant nous ce matin. Nous attendons donc leur traduction concrète dans des actes probants et positifs. Nous espérons sincèrement ne pas être une nouvelle fois déçus dans nos attentes …
Ce groupe de travail programmé pour le 11 juillet 2019 a finalement été annulé faute de combattants. Il sera reprogrammé au cours du deuxième semestre, après la rentrée.
Nous avions prévu – UNSA et CGC – de nous borner à une déclaration liminaire avant de quitter la séance, en raison des thèmes structurants abordés et de l’absence des autres syndicats. L’administration nous a devancé.
Nous vous faisons néanmoins part en résumé des thémes qui étaient projetées :
Le premier volet « Mesure d’accompagnement financier des agents concernés par les réorganisations » ne fait que reprendre les informations et les barèmes contenus dans différents arrêtés du 28 février 2019 s’agissant de la PRS, du CIA et de l’IDIV.
Lors des rencontres bilatérales avec le DG, chacune de nos deux organisations avait déjà demandé à Monsieur FOURNEL un effort budgétaire supplémentaire à la hauteur des enjeux de la transformation publique à la DGFiP.
Le thème 2 – « Réorganisation du réseau comptable du service public local » – relèvait plutôt d’un GT A+ comme il est d’ailleurs prévu d’en programmer ultérieurement.
Quelques principes généraux étaient énoncés – dont priorité au grade – mais surtout de nombreuses incertitudes étaient pendantes. Hormis les « conseillers » qui seraient choisis prioritairement parmi les anciens comptables, n’apparaissait aucun principe de priorité posé en faveur des comptables titulaires actuels. Nous constatons, dans la version actuelle, un « rabattage » complet des cartes octroyé au directeur local qui pourrait opérer ses choix parmi tous cadres « éligibles » du département.
Le thème 3 – « Création de mouvements spécifiques de mutation ‘nouveau réseau de proximité’ » – décrit les modalités d’organisation d’un mouvement spécifique de mutations pour les opérations de délocalisation entre deux directions [nous citons].
Dans le contexte d’un plan de « démétropolisation » très sensible pour les personnels, mais dont aucun exemple n’est connu à ce jour, l’administration voulait déjà présenter un projet de mouvement de mutation spécifique décalé des mouvements généraux de mutation, avec des règles de priorité.
Cette présentation allait à l’encontre de la logique et du calendrier, dans le contexte d’une phase de concertation qui serait actuellement ouverte.
Le thème 4 « Règles applicables aux réorganisations de services à l’intérieur d’une direction » – nous paraissait totalement prématuré, en décalage avec la préfiguration de la départementalisation des affectations dans 14 directions expérimentales dont le bilan et les enseignements sont attendus.
Ce report étant annoncé, nous souhaitons que l’administration revoit « ses copies », car la lecture de ces documents n’est pas pour nous rassurer sur l’avenir ni sur les intentions. Vous pouvez consulter les fiches provisoires dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 3 juillet 2019 ayant pour thème « Mission retraites de l’Etat ».
Le GT était présidé par M. PIAU, chef du Service des retraites de l’Etat. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Daniel HUON (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi par nos collègues :
Les documents du GT sont disponibles dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
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Un groupe de travail technique s’est tenu le 1er juillet 2019 sur le thème : Publicité foncière et enregistrement.
Le GT était présidé par Monsieur LE BARON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Claude MATHONNIERE (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :
Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».
Le 1er juillet 2019, la CGC Finances Publiques a rencontré Monsieur Jérôme FOURNEL, nommé Directeur Général de la DGFiP fin mai 2019.
L’actualité « Transformation publique » et la publication des premières versions des cartographies départementales de la « géographie revisitée » avaient une particulière résonance dans le cadre de cette première rencontre.
Notre nouveau DG s’est montré courtois et ouvert dans son attitude, prudent dans son approche. Pour autant, il a pour mission de mener à bien des projets ministériels qui nous inquiètent fortement et dont l’impact sera considérable bien qu’encore mal appréhendé.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu que nous avons préparé à votre attention
Suite au courrier du 9 mai 2019 adressé par notre ministre aux syndicats CTR de la DGFiP, puis à la publication de la cartographie des projets de transformation, l’UNSA et la CGC ont adressé une réponse dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous.
Nous organisons une Assemblée Générale Extraordinaire – AGE – destinée à préparer notre Congrès de Chartres prévu fin septembre.
Celle-ci se tiendra le 27 juin 2019 à Paris 13ème, Bâtiment CONDORCET – 6 rue Louise Weiss – Salle des Commissions GREGOIRE, à partir de 14H30.
L’AGE est convoquée pour voter des modifications concernant les statuts de la CGC-DGFiP établi en 2010 et pour adopter un Règlement Intérieur destiné à organiser les travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire de Chartres des 26 et 27 septembre prochain.
L’AGE est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation 2019 qui peuvent également donner procuration s’ils n’ont pas la possibilité de se déplacer.
Plus d’informations disponibles dans l’espace adhérent, rubrique « Calendriers institutionnels ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 28 mai 2019 sur SIRHIUS.
Le GT était présidé par Mme Anne TALON. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Françoise DUPONT (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu effectué par nos collègues :
Les documents de travail sont consultables dans l’espace « adhérents » – rubrique « Dossiers GT ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 23 mai 2019 ayant pour objet la formation et l’affectation des inspecteurs stagiaires, constituant un point d’étape sur la nouvelle scolarité.
Le GT était présidé par M. TANGUY, chef du Service des ressources humaines. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion.
La délégation syndicale était composée de Hubert SILVESTRE (UNSA) et de Dimitri CANO (CGC). Nous remercions chaleureusement nos deux participants.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi par nos collègues :
Les fiches du GT sont disponibles dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».
La CGC Finances Publiques organise son Congrès à Chartres les 26 et 27 septembre 2019. La participation à l’Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Plus de renseignements dans l’espace adhérent – Calendriers institutionnels.
Une situation qui n’a jamais été aussi dégradée
Seules l’UNSA et la CGC ont assisté à ce groupe de travail national qui était présidé par Mme AMIGUES, sous directrice de la gestion des personnels et des parcours professionnels. La délégation syndicale était composée de Raphaël DUPENLOUX pour l’UNSA et de Françoise DUPONT pour la CGC.
Lors de nos différentes interventions, nous avons insisté sur la nécessité pour la direction de donner le plus d’informations possibles, en toute transparence, sur les projets de réorganisation à venir. Les agents de la DGFIP veulent savoir ce qui les attend. L’attente a assez duré. Il n’est pas acceptable que par ce culte du secret, les dirigeants de la DGFIP deviennent eux-mêmes des facteurs de risques en matière de risques psycho-sociaux et de dégradation des conditions de vie au travail.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les fiches documentaires peuvent être consultées dans l’espace adhérents rubrique « Dossiers GT ».
Un groupe de travail technique s’est tenu le 16 mai 2019 ayant pour objet le handicap.
Le GT était présidé par Mme Anne-Marie AMIGUES sous-directrice de RH2. La délégation UNSA-CGC était la seule interlocutrice présente à cette réunion. Elle était composée de Jean-Claude GUILLAUME (UNSA) et de Gilles BREWEE (CGC).
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu établi :
Vous pouvez consulter la documentation de travail de ce GT dans l’espace Adhérents – rubrique  » Dossiers GT ».
Monsieur Jérôme FOURNEL prendra ses fonctions de nouveau DG des Finances Publiques le 20 mai 2019, en remplacement de Monsieur Bruno PARENT.
Parallèlement, Gérald DARMANIN a adressé un courrier aux organisations syndicales représentatives au CTR, daté, comme un symbole, du 9 mai 2019. Cette lettre amalgame et déroule toute la trame des réformes qui vont chambouler le paysage « géographique » à la DGFiP, et pas seulement. Cette fois-ci, l’ensemble du puzzle est bien reconstitué mais le flou demeure sur le détail des projets, l’impact sur nos emplois et sur nos conditions de vie au travail.
Il manque aujourd’hui un discours « vérité ». L’arrivée du nouveau DG augure-t-elle de la mise en place d’une réelle concertation à la DGFiP ? Où est-ce déjà le « top départ » d’un train de réformes implacables ?
Pour en savoir plus, merci de consulter notre « Flash info » ainsi que le courrier du Ministre du 9 mai 2019 :
Le taux national de gréviste à la DGFiP s’établit à 24,16 %, marquant une nette hausse de la mobilisation par rapport aux précédentes journées d’action.
A titre de comparaison, ce taux était de 14,89 % le 28 mars 2019 et de 13,03 % le 5 février dernier.
Dans le journal LE PARISIEN – AUJOURD’HUI EN FRANCE, publié le 8 mai, Gérald DARMANIN fait de nouvelles déclarations au sujet de la DGFiP dont voici des extraits :
…
« Comment financez-vous ces 5 milliards d’euros de baisses d’impôt ?
… il y a d’autres transformations intelligentes qui nous permettront aussi de faire des économies. Je pense notamment à la déconcentration, c’est-à -dire le fait de sortir de Paris des services de l’État – et des grandes métropoles – pour aller en région.
… je vais proposer au Premier ministre de déplacer des services de la Direction générale des finances publiques, soit environ 3000 agents, en région et notamment en ruralité … Internet permet d’installer ces services en Creuse, dans le bassin minier, en Bretagne…
Un ministère pourrait-il donner l’exemple ?
Je ne peux pas répondre à cette question précisément, mais je pense en effet que la tête doit déménager autant que les jambes …
…
Nous dénonçons le caractère désinvolte de ces propos. Les agents de la DGFiP seraient traités comme des animaux de foire dont « le déplacement » [en masse] ne poserait aucun problème. Quid de l’installation familiale et matérielle qui serait remise en cause d’un coup de baguette géographique ? S’agît-il d’un nouveau coup de Jarnac obérant les règles de gestion ?
Nous attendons un plus grand sens des responsabilités de la part de notre ministre, et davantage de courage … Quand prendra-t-il la peine de présenter le détail de ses « grands » projets aux principaux intéressés plutôt qu’aux journalistes ? Et d’expliquer les conditions de mise en Å“uvre des réformes ? Le plus tard possible aux dernières nouvelles …
A l’occasion de la journée d’action Fonction publique du 9 mai 2019, la CGC appelle l’ensemble des cadres à se joindre au mouvement, à manifester leur mécontentement et leur opposition à l’encontre des chantiers « Transformation publique » et des multiples projets en « trompe l’œil » visant à diluer notre administration DGFiP.
Autant le fond que la méthode nous interpelle : jeter en pâture (ou en pâturage) les personnels délocalisés, dé-métropolisés, par le biais technocratique de la « géographie revisitée » ou de la « déconcentration de proximité », sans aucune concertation ni discussion, est une atteinte gravissime à nos conditions de vie au travail.
Les cadres et l’ensemble des personnels doivent faire entendre une voix unie pour dénoncer cette entreprise déshumanisante à tout point de vue qui ne répond ni aux besoins des usagers, ni aux vÅ“ux des agents. Sous l’alibi de la ruralité, il s’agît avant tout de modifier l’échelle du service public et sa dégradation qualitative. Les économies budgétaires passent avant tout, d’où rétrécissement du réseau, suppressions accrues de nos emplois, dilution des missions.
Nous ne sommes pas dans le camp de l’opposition systématique ni dans le négationnisme des changements mais la méthode adoptée nous conduit à modifier notre attitude, faute de vrai dialogue et de concertation sérieuse associant la communauté professionnelle.
Ne soyons pas les fossoyeurs impavides de notre propre destinée !
Donnons un signal fort aux personnes qui nous dirigent car cela suffit de nous prendre pour des moutons voire des imbéciles. Souvenons nous de 1989, date emblématique pour les anciens « DGI », où une mobilisation sans précédent des personnels avait changé la donne !
A votre attention :
Vous pouvez retrouver ci-dessous, le message – corrigé – adressé à l’ensemble des cadres A et des cadres B de la DGFiP :
La CGC Finances Publiques appelle à la grève et à un large rassemblement dans l’unité, contre le démantèlement des missions et des emplois à la DGFiP. Elle s’oppose également au « détricotage » statutaire dans la fonction publique qui ouvre les portes d’une administration à l’anglo-saxonne.
