Le groupe de travail était présidé par M Courtin, sous-directeur responsable du « Dialogue social, réglementation et valorisation RH ».

La réunion portait sur l’accompagnement des mobilités géographiques dans le cadre des transformations de la DGFIP (NRP et relocalisations)

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Ce GT avait pour objet de présenter, après un rappel des actions engagées depuis 2009, l’état d’avancement des actions du plan Diversité-inclusion pour 2023-2025 au sein du Minsitère

En cas de restructuration, vous pouvez percevoir une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle. 

L’agent bénéficie du complément indemnitaire d’accompagnement si la rémunération brute annuelle qu’il percevait dans son emploi d’origine est supérieure à celle de son emploi d’accueil.

Le complément indemnitaire d’accompagnement est cumulable avec la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

LE CIA EST OUVERT AUX FONCTIONNAIRES REMPLISSANT DEUX CONDITIONS CUMULATIVES.

La séance était présidée par M Alain Caumeil, directeur de la DNID. Ce GT portait sur la mise en place expérimentale de l’avis-rapport et de l’application d’intelligence artificielle HOMIWOO et plus largement sur l’ensemble des missions d’évaluation domaniale

Ci dessous notre compte-rendu et la synthèse

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Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, les Services Publics CFE-CGC obtiennent pour TOUS le renforcement de droits et la création de droits nouveaux.

La séance était présidée par Mme Isabelle Ouder-Giamarchi sous directrice de GF3 assistée de Mme Marina Fages, cheffe de bureau GF3 A. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI » et ses conséquences sur les services fonciers.

Ci-dessous notre compte-rendu

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La Place de l’emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/

Le nouveau code général de la fonction publique a été publié en décembre 2021. La partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2022.

Tous les principes, droits, devoirs et spécificités des agents publics sont rassemblés dans un code unique. La partie réglementaire devrait suivre d’ici 2024.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC veillera au maintien strict de vos droits.

La Direction Générale a décidé d’appeler l’intégralité de la liste complémentaire du concours externe Inspecteur; soit 34 inspecteurs stagiaires supplémentaires. Touts recrutements confondus (concours, liste d’aptitude, contractuels) 1498 inspecteurs stagiaires seront recrutés.

Cela n’arrive pas qu’aux autres !

La CGC Finances Publiques reçoit de nombreux appels de collègues qui ne se sentent plus bien dans leur service.

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l’État. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045352145

La date limite des inscriptions est fixée au 11 mars 2022 : or certaines réunions d’informations portant notamment sur la réalisation professionnelle se tiendront après cette date. L’administration informe que ceux qui le souhaitent, auront la possibilité de modifier leur réalisation professionnelle jusqu’au 25 mars. Ils devront adresser au bureau RH-1B une nouvelle version de leur production. (bureau.rh1b-selection-idiv@dgfip.finances.gouv.fr).

Le rapport du comité de la dernière sélection IDIV sera mis en ligne sur Ulysse Cadres, la semaine prochaine.

Le groupe de travail CNAS du 09/03/2022 portait sur la communication de l’Action Sociale. L’administration a insisté sur la nécessité d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’Action sociale au Ministère. La première enquête sur ce sujet remontait à 2017. 

Date de clôture des demandes dans Tampico : 23 mars 2022.

Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.

CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants, dans le cadre des « règles de gestion » => libération en cascade de postes dans le mouvement.

La réunion était présidée par Madame Isabelle Roux-Trescases, en charge d’une mission d’appui au projet de réforme de la Haute Fonction Publique. Elle était entourée de Messieurs Stéphane Courtin, sous-directeur RH-1, et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP.

La CGC était représentée par Roger Scagnelli, Président de la CGC FiP.

A votre attention le compte-rendu de cette séance et son document d’appui :

Le groupe de travail était présidé par Valérie SEGUY, Cheffe du service des Ressources Humaines.

Cette réunion avait pour but de faire un point sur la politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP en présentant :

1. Le bilan des campagnes de recrutement des contractuels en 2021.
2. La formation des contractuels et des recruteurs.
3. Le parcours de carrière des contractuels.

La CGC était représentée par Pierre-Emmanuel Baudoux, Secrétaire de la section Services Centraux de Réseau, et de Kentaro Martin, permanent national. Le compte-rendu :

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.

Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.

La réunion était présidée par Messieurs CLEMENT (ministère de la transition écologique) et Rouseau sous-directeur RH2 pour la DGFIP.

Les discussions ont porté uniquement sur le volet RH. La présentation du processus métier sera abordée ultérieurement lors d’un cosui dédié.

Pour lire le compte rendu

Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Clôture des demandes dans Tampico : 7 mars 2022 (*)

Modalité d’affectation (IDiV – IP – AFiPA) :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.

CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.

(*) Demande de report formulée par la CGC auprès de RH en attente… En effet, la période octroyée pour rédiger les demandes est largement couverte par les vacances scolaires, en particulier celle de la zone C.

Cette nouvelle rencontre sur la « RGP » avec les organisations syndicales faisait suite à une première réunion qui s’est déroulée le 4 janvier dernier. Elle était co-présidée par MM. Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL), et Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE).

Le compte-rendu ci-après ne reprend pas l’économie générale de la réforme déjà exposée mais vise à vous apporter des informations complémentaires résultant du texte du projet d’ordonnance et des arbitrages appliqués, ainsi que quelques commentaires.

Les documents de travail sont consultables dans => : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Pour la première fois de son histoire, le MEFR atteint en 2021 41% de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur.

Son engagement s’est également traduit, le 11 février 2022, par la signature à l’unanimité d’un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les directions et services de l’administration centrale du MEFR.

les directions et services de l’administration centrale du MEFR.

« Le chemin parcouru est impressionnant mais ce n’est pas fini. De nombreux chantiers vont nous mobiliser ces prochains mois, en particulier la constitution de viviers, essentielle pour pérenniser ces résultats, l’égalité salariale à tous les niveaux, la mixité des métiers, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.» souligne Marie-Anne Barbat-Layani, Secrétaire générale du MEFR

La campagne des entretiens professionnels est ouverte quel que soit le grade concerné de la catégorie A : inspecteur, Idiv, IP et AFiPA. Les entretiens doivent être réalisés par les chefs de service ou encadrants d’ici le 21 mars prochain.

=> Nous nous tenons à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller, par téléphone ou par courriel.
=> Si besoin, nous pouvons vous recevoir – exclusivement sur R.V. – dans nos bureaux du Ministère des Finances – 86 allée de Bercy – Immeuble Turgot – Paris 12ème.

La réunion était présidée par Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL). La CGC était représentée par son Secrétaire Général, Gilles Brewee.

Les documents supports – accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – étaient constitués par une fiche de présentation du « Nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics » ainsi que par le texte de l’article 41 « Habilitation à modifier par ordonnance le régime de responsabilité des gestionnaires publics » inclus dans le projet de Loi de Finances pour 2022 qui a été soumis au vote du Parlement.

A votre attention, notre compte-rendu :

L’administration a publié les principales dates prévisionnelles de parution des mouvements de mutation généraux :

Pour les autres grades de la catégorie A – IDIV, IP et AFiPA – les dates ne sont pas encore déterminées. De manière indicative, il convient de se référer aux périodes de déroulement des campagnes 2021.

Rappel : 21 janvier 2022 – date limite de dépôt des demandes de mutation pour les inspecteurs.

Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion fiscale, assisté de Véronique RIGAL, sous-directrice « Professionnels et action en recouvrement » et des cadres du bureau GF 2B « Droit et outils du recouvrement ».

La CGC était représentée par MM. François Plessier, vice-Président et chef de PRS, et Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint, Huissier . Un grand merci à nos deux collègues pour leur apport technique et leur grande disponibilité.

A votre attention, leur compte-rendu :

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique « Dossiers GT – Documents CTR ».

Suite aux annonces du 1^er ministre Jean Casteix avant hier, le Directeur général a souhaité tenir hier soir une visioconférence avec les syndicats, avant l’envoi d’un message adressé à l’ensemble des agents.

Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son objet était essentiellement technique et informatif.

Il comprenait de nombreux points à l’ordre du jour avec 9 supports thématiques.

La CGC était représentée par notre collègue informaticien Bertrand Orsini Le-Galludec.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu :

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

La réunion était présidée par M Olivier Rouseau, sous-directeur RH 2. La CGC était représentée par notre collègue Régis Poirier, permanent national.

Trois thèmes étaient à l’ordre du jour : le bilan du télétravail en période de crise sanitaire, le bilan du dispositif pérenne et les perspectives d’actualisation du protocole.

A votre attention le compte rendu sur ce groupe de travail.

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

La réunion était présidée par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service Collectivités Locales.

La CGC était représentée par Pascal Bardin, membre du Conseil National, responsable d’une trésorerie hospitalière.

3 thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour :
– Le rôle du comptable public dans la lutte contre la dérive de l’intérim médical ;
– La rénovation de l’animation du réseau des comptables hospitaliers ;
– Le déploiement du dispositif « ROC » => « Remboursement des Organismes Complémentaires » .

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte rendu ci-dessous :

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Sous la présidence de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service RH s’est tenu un groupe de travail portant sur le bilan de la GPEEC – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières – des A, B et C et sur les perspectives pour la période 2022-2024. Un constat parmi d’autres, la baisse de l’attractivité de la DGFIP.

A votre attention notre compte-rendu ci-dessous.

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

La réunion technique d’approfondissement était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, entouré de ses équipes. La réunion avait pour objet les conditions d’application des articles 91 et 93 de la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Il s’agit, à titre expérimental et pour une durée limitée, d’offrir aux personnes en situation d’handicap de nouvelles possibilités statutaires d’emploi, de titularisation et de promotion : emploi sous contrat, titularisation dans le grade occupé (article 91) ; nomination au grade ou au corps supérieur par détachement (article 93).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire ci-après l’intégralité de notre compte rendu. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, notre vice-Présidente :

Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR

Le groupe de travail présidé par Olivier Rouseau, sous directeur RH2, était riche d’informations, trop riche sans doute…
Voir Espace Adhérent en rubrique Dossiers GT – Documents CTR.
La Direction Générale est restée figée dans ses certitudes sur le recrutement « au choix », toujours plus étendu au sein de la catégorie A.
Dans l’attente de notre compte-rendu en cours de rédaction, nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration liminaire :

A votre attention, notre communication du 28 octobre 2021 en forme de billet d’humeur :

A votre attention notre compte-rendu concernant le GT « surindiciation administrative » qui s’est tenu le 11 octobre. La délégation CGC / UNSA était représentée par Gilles Brewee. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à ne pas hésitez-pas à nous faire part de vos commentaires.

Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR

La publication du décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 ouvre la voie à un remboursement partiel des frais de complémentaire santé par l’employeur public. Celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2022, pour l’ensemble des agents publics et militaires cotisants à une Mutuelle ou à un organisme de Complémentaire Santé.

Pour en obtenir le bénéfice – à hauteur d’un forfait de 15€ /mois – le fonctionnaire devra en faire la demande auprès de son employeur et lui fournir une attestation de sa mutuelle.

La MGEFI devrait mettre spontanément cette attestation à disposition de ses adhérents (Espace particulier ). Pour les autres mutuelles, il conviendra de demander ce justificatif.

Nous portons à votre connaissance la création d’une section CGC 69 à la DRFiP du Rhône. Nous remercions chaleureusement ses membres, Didier Bouton et Catherine Grange, pour leur implication.