La campagne annuelle de mutations pour les inspecteurs se déroulera du 10 au 31 janvier 2023.
Vous trouverez ci-dessous le tableau du calendrier des opérations et les dates limites de transmission des fiches
NATURE DES OPÉRATIONS DATES LIMITES Ouverture de la campagne de mutations 2023 10 janvier 2023 Date limite de dépôt des demandes de mutations 31 janvier 2023 Date limite de dépôt des demandes de mutations 17 février 2023 Date limite de dépôt des demandes de mutations 12 avril 2023 Les demandes tardives, rectificatives ou d’annulation 12 avril 2023
Projet de calendrier prévisionnel de publication des résultats des mouvements
Mouvements de mutation à effet du 1er septembre 2023 Publication Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires 9 mai 2023 Mouvement général des inspecteurs 9 mai 2023
Afin d’encourager le recours à des modes de transport plus écologiques, le forfait « mobilités durables » évolue. Il est étendu à des nouveaux services de mobilité, le montant annuel peut atteindre 300 € et il peut être cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun.
L’application MOUV’RH ne pourra pas être opérationnelle pour la prochaine campagne de mutation des agents A B et C. En effet des difficultés sont apparues lors de la campagne de mobilité sur les postes comptables C1, C2 et C3.
Il en résulte que les agents A (inspecteurs) B et C devront déposer (comme les années précédentes) leurs vœux dans SIRHIUS Vœux dès le 10 janvier 2023.
La documentation, (instructions – guides…) sera diffusée lors de l’ouverture de la campagne. En conséquence la mise en Å“uvre pleine et entière des priorités légales, des critères supplémentaires et de leur cumul prévus par les lignes directrices de gestion ne pourra être effective. En effet la prise en compte de toutes ces situations personnelles dépendait de l’application MOUV’RH.
La CGC sera présente pour vous conseiller et répondre à vos interrogations.
En application des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2022, pour les jours de télétravail accomplis à compter du 1er janvier 2023, le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail est porté à 2,88 € par jour de télétravail dans la limite de 253,44 € par an.
Alors que l’inflation flambe et les prix de l’énergie atteignent des sommets, cette augmentation est, pour la CGC, d’une indigence sans nom. 38 centimes d’augmentation par journée de télétravail ! Tout juste de quoi payer une capsule supplémentaire de café pour se réchauffer.
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur l’allocation forfaitaire
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 janvier 2023.
Ci-dessous la note de service :
Ci-dessous en téléchargement, le calendrier de la paye et des pensions. Les dates indiquées sont les dates de valeurs sur le compte bancaire.
Vous trouverez ci-dessous un pas à pas pour procéder au vote.
Les cadres concernés sont :
les inspecteurs des finances publiques qui justifient du 7 ème échelon de leur grade et de 10 ans de services effectifs dans un cors de catégorie A Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale qui justifient d’au moins 18 mois de services effectifs dans leur grade au 1er septembre 2023. Ci-dessous la note de service.
Lundi 21 novembre, notre collègue, chef de brigade a été tué dans l’exercice de sa mission sur place.
Nous adressons à ses proches et entourage tout notre soutien dans ces tristes circonstances.
Nous pensons également à la vérificatrice qui accompagnait notre collègue heureusement sauve mais qui devra surmonter une épreuve particulièrement traumatisante.
Ce drame renvoie aux conditions périlleuses dans lesquelles nos missions de service public sont exercées. Les agents du contrôle fiscal qui sont amenés à se déplacer chez les contribuables sont particulièrement exposés. Jusqu’à présent, les mesures prises ne sont pas au niveau des exigences attendues en terme de protection face aux risques accrus d’agressions physiques.
La CGC Finances publiques s’associe au message du Directeur général et observera demain à midi une minute de silence en hommage à notre collègue.
Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service des collectivités locales. Ce nouveau régime se mettra en place au cours de l’année 2023.
Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail était coprésidé par Messieurs Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH2 et Yannick GIRAULT, directeur de l’ENFIP.
3 thèmes : l’évolution de l’ingénierie pédagogique en formation initiale, le parcours apprenant compétences numériques et le compte personnel de formation.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale (GF).
Les grandes lignes du foncier innovant sont: le recours à l’intelligence artificielle et le datamining.
Vous trouverez ci-dessous notre compte rendu.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Vous trouverez ci-dessous notre pas à pas pour activer votre compte
Pour 2023, le nombre de places pour le concours professionnel d’inspecteur principal est fixé à 166.
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Stéphane COURTIN, sous-directeur de la sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de
travail était présidé par M Kamal
NEBHI chef du bureau « Affaire juridiques et contentieux ».
L’objet du GT était la présentation du guide rénové de déontologie. La
DGFIP s’était doté en 2012 d’un guide qui ne répondait plus aux besoins
actuels. Une refonte en profondeur devenait impérative.
Ainsi ce nouveau guide rappelle les règles déontologiques applicables à tous les agents et actualise certains thèmes (utilisation des réseaux sociaux, le harcèlement…)
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du GT et le guide DGFIP ainsi que le guide et la charte de l’Agence Française Anticorruption.
Les notes de service 2022/10/4299 et 4495 du 27 octobre 2022 relative à ces appels à candidatures viennent d’être mises en ligne par la DGFIP.
Ces campagnes se
dérouleront pour la 1ère fois sous la nouvelle application
MOUV’RH.
Un second appel Ã
candidature interviendra au printemps 2023 pour des affectations Ã
compter du 1er septembre 2023.
Tous les
recrutements sont exclusivement réalisés au choix.
Ces campagnes visent à pouvoir les vacances connues ou certaines au jour de son lancement. Seuls les postes répondant à l’une ou l’autre condition sont proposés dans l’application MOUV’RH.
Le calendrier des opérations :
Nature des opérations
Dates
Lancement de l’appel à candidatures et ouverture de MOUV’RH 2 novembre 2022 Date limite de validation dans MOUV’RH par les cadres 14 novembre 2022 Date limite de saisie des avis dans MOUV’RH par les directeurs
21 novembre 2022
Saisie dans MOUV’RH par les directeurs des classements des cadres
25 novembre 2022
Date de publication prévisionnelle des résultats
2 décembre 2022
Date d’affectation des comptables
À compter du 1 er janvier 2023
ESTEVE succède à EDEN: un changement d’outil mais aussi un changement de formalisme dans l’évaluation des agents. Le GT était présidé par M Rouseau, sous-directeur du service Effectifs, Parcours et Compétences.
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous:
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La GIPA vise à compenser les pertes de pouvoir d’achat constatées sur la période de référence du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Sa mise en paiement doit intervenir avec la paye de novembre 2022.
Ci-dessous le lien avec le site de la Fonction Publique précisant les conditions pour en bénéficier. Un simulateur de calcul de la prime y est accessible.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
Pour la mission TICPE, le recouvrement est bien transféré vers la DGFIP, mais ce n’est plus vrai pour la partie contrôle qui reste maintenue à la Douane. Le périmètre de transfert des amendes douanières est désormais limité aux seules amendes « juridictionnelles », ce qui représentent 10% du volume annuel des 60 000 procédures contentieuses. Tout le reste de l’activité est conservé par la DGDDI.
Le Comité technique ministériel du 11 octobre 2022 a porté sur l’examen de 2 projets de décrets qui tendent à rénover ceux de 2006 et 2010 qui organisent la gestion du statut d’emplois des chefs de services comptables (CSC) de la DGFIP et DGDDI.
En effet contrairement aux engagements du gouvernement cette circulaire limite notamment le champs des négociations, restreint le dialogue social et la couverture des droits. En pièce jointe ci-dessous, la fédération des services publiques CFE-CGC saisit le ministre.
Jérôme FOURNEL, Directeur
général des finances
publiques a reçu, à sa demande, la CFE-CGC Finances publiques le 13
juillet 2022.
49 postes sont proposés au titre de l’année 2023. Vous trouverez ci-dessous la note de service présentant le calendrier d’appel à candidature et de sélection.
L’ouverture de l’appel à candidatures débute le 13 septembre et la clôture des inscriptions est fixée au 20 septembre 2022
L’administration a publié le nombre de places offerte au titre du concours interne d’inspecteur des finances 2023 : 284 places. En 2022 il y avait aussi 284 places offertes et 250 en 2021.
A votre attention notre livret d’accueil CGC à destination des inspecteurs stagiaires de la promotion 2022-2023, à jour des dernières informations communiquées par l’Enfip.
Ci-joint les questions – réponses mises à jour le 24 août 2022
Elle démontre que l’évaluation de la rémunération des fonctionnaires ne suit toujours pas, à minima, l’inflation…
Depuis 2008, les agents publics bénéficient du dispositif de la GIPA, destiné à compenser la baisse du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution de l’inflation.
L’arrêté du 1er août 22 publié le 2 août 22 actualise le calcul. La période de référence à prendre en considération va du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2022. L’indice sommital de l’agent doit être inférieur ou égal à la hors échelle B.
Nos observations:
rien que cette année l’inflation est estimée, à minima, à 7%, alors que l’indice n’a été revalorisé que de 3,5% ! : cherchez l’erreur… au delà de 2022, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA…qui peut donc disparaitre C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous à la hauteur de l’inflation réelle. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle. Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par ce lien :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
La date limite de saisie des dossiers d’inscription par les candidats est fixée au 9 septembre 2022.
Rappel : sont concernés les IP comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade et les IDIVHC ayant atteint le 3 ème échelon de leur grade au 1er janvier 2023.
Les entretiens se dérouleront entre le 28 novembre et le 9 décembre 2022.
Ci-dessous la note de service
En application du décret n°2022-94 du 7 juillet 2022, les nouveaux taux mensuels des primes de fonctions informatiques sont applicables à compter du 1er juillet 2022. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulant ces primes.
Avant le 9 septembre , pensez à demander votre nomination aux grades d’IDIV CN et HC à titre personnel .
Retrouvez la note et les formulaires ci-dessous. Notre syndicat reste à la disposition de ses adhérents pour les accompagner si nécessaire.
Bon été à tous !
Françoise Dupont élue CFE-CGC titulaire au comité technique ministériel et Roger Scagnelli, Président de la CFE-CGC Finances
Ce groupe de travail était présidé par M TOUVENIN, chef de service de la gestion fiscale. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI ». Il fait suite au GT du 20 avril 2022.
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Alors que certains économistes avancent 7% d’augmentation des prix en septembre…
914 candidats ont été auditionnés.
268 candidats sélectionnés qui seront inscrits dans le vivier pour une période de 3 ans soit un taux de sélection à 29,3%
Toutes nos félicitations aux lauréats.
Pour la CGC, beaucoup de nos collègues restent au 11ème échelon de leur grade. Cette stagnation est inadmissible. La DGFIP doit valoriser ses cadres.
Nous attendons de l’administration qu’elle joue vraiment le jeu vis à vis des inspecteurs situés au 2/3 de leur parcours et dont les perspectives actuelles sont bouchées.
L’expertise devrait être une 2ème voie à développer. Enfin le dispositif PPCR (carrière sur 2 grades) ne peut pas rester vide de sens à la DGFIP pour les inspecteurs.
La réunion était présidée par M Rouseau, chef de la sous-direction  » Effectifs, parcours et compétences » et portait sur le bilan des promotions (A-B-C). Les lignes directrices de gestion (LDG) est le nouvel outil pour la gestion des promotions.
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous :
Les documents de travail sont consultables dans: ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par Mme Tranchant du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et par M Rouseau pour la DGFIP.
Un constat: La DGFIP n’attire vraiment pas les agents du MTE
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT- DOCUMENTS CTR
