Cumul d’activités à la DGFIP: « j’aurais voulu être un artiste… »
| 24 juin 2022
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GT sur la Publicité foncière et l’enregistrement du 20 juin 2022 : Quand le dialogue social devient impossible…
| 23 juin 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de ce GT qui a tourné court ainsi que notre déclaration liminaire.
Pour les fonctionnaires affectés dans les DOM-TOM ou collectivités d’outre-mer, des primes spécifiques sont prévues
| 22 juin 2022
Vous trouverez ci-dessous, nos fiches mémo précisant les conditions ainsi que les montants prévus.
GT « Accompagnement des mobilités géographiques » – 13 juin 2022
| 22 juin 2022
Le groupe de travail était présidé par M Courtin, sous-directeur responsable du « Dialogue social, réglementation et valorisation RH ».
La réunion portait sur l’accompagnement des mobilités géographiques dans le cadre des transformations de la DGFIP (NRP et relocalisations)
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT « Projets numériques du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » – 7 juin 2022
| 21 juin 2022
La séance était présidée par M Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF) entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 7 juin 2022.
L’objectif de ce GT informatif portait sur la présentation des projets numériques et des travaux en cours (PILAT), la refonte de la MRV dans un projet plus large de Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR) ainsi que les perspectives numériques du métier à l’horizon 2025-2030. Notre compte rendu ci-dessous.
Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Compte rendu du GT ministériel sur la diversité et l’inclusion du 8 juin 2022
| 21 juin 2022
Ce GT avait pour objet de présenter, après un rappel des actions engagées depuis 2009, l’état d’avancement des actions du plan Diversité-inclusion pour 2023-2025 au sein du Minsitère
Indemnité de changement de résidence
| 16 juin 2022
Si vous êtes agent public et déménagez en raison d’un changement d’affectation ou d’une restructuration, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
Indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF)
| 16 juin 2022
En cas de restructuration, vous pouvez percevoir une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle.Â
Allocation d’aide à la mobilité du conjoint (AAMC)
| 16 juin 2022
La prime de restructuration est complétée par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ou partenaire d’un pacte civil de solidarité.
Complément Indemnitaire d’Accompagnement (CIA)
| 16 juin 2022
L’agent bénéficie du complément indemnitaire d’accompagnement si la rémunération brute annuelle qu’il percevait dans son emploi d’origine est supérieure à celle de son emploi d’accueil.
Le complément indemnitaire d’accompagnement est cumulable avec la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
LE CIA EST OUVERT AUX FONCTIONNAIRES REMPLISSANT DEUX CONDITIONS CUMULATIVES.
La prime de restructuration (PRS)
| 16 juin 2022
La prime de restructuration de service (PRS) instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié et précisée par l’arrêté ministériel du 4 février 2009, est un dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique qui a vocation à bénéficier aux agents contraints de changer de résidence administrative dans le cadre d’une opération de restructuration de service ou à la suite de la suppression de l’emploi occupé.
Cadres A à la DGFIP aujourd’hui: Le Grand Déclassement
| 10 juin 2022
Audience avec le ministre de la Fonction Publique
| 9 juin 2022
Le 2 juin 2022 la Fédération CFE-CGC a rencontré le ministre M GURENI; l’occasion de faire un tour des sujets d’actualité.
GT « ÉVALUATIONS DOMANIALES » – 05 mai 2022
| 7 juin 2022
La séance était présidée par M Alain Caumeil, directeur de la DNID. Ce GT portait sur la mise en place expérimentale de l’avis-rapport et de l’application d’intelligence artificielle HOMIWOO et plus largement sur l’ensemble des missions d’évaluation domaniale
Ci dessous notre compte-rendu et la synthèse
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
En 2022 tout augmente sauf les salaires et les effectifs à la DGFIP
| 2 juin 2022
Santé Famille
| 1 juin 2022
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, les Services Publics CFE-CGC obtiennent pour TOUS le renforcement de droits et la création de droits nouveaux.
Expérimentation de la médiation en matière de Ressource Humaines
| 27 mai 2022
GT « Gérer mes biens immobiliers – GMBI » – 20 avril 2022
| 25 mai 2022
La séance était présidée par Mme Isabelle Ouder-Giamarchi sous directrice de GF3 assistée de Mme Marina Fages, cheffe de bureau GF3 A. Le GT avait pour objet la présentation et les évolutions du service en ligne « GMBI » et ses conséquences sur les services fonciers.
Ci-dessous notre compte-rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
POUVOIR D’ACHAT – RETRAITE
| 20 mai 2022
La CFE – CGC et l’intersyndicale de la fonction publique d’État a adressé un courrier au Président de la République et à la Première Ministre.
Ci-joint le courrier.
Mouvement comptable C1, C2, C3 : Memo CGC FIP
| 20 mai 2022
GT : Conseil national de suivi des conditions de vie au travail / CNS – CVT- 10 mai 22
| 12 mai 2022
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2, accompagné de Gaël Grimard, chef de bureau RH-2C et de Stéphanie Salen, cheffe de la cellule médiation interne.
Cette réunion portait sur 4 thèmes:
- les activités de la cellule de médiation interne
- la création des conseils médicaux
- la prévention des risques professionnels : bilan, actions et perspectives
- la présentation des résultats de l’observatoire interne 2022.
A votre attention, notre compte-rendu sur ce groupe de travail
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Mutations des Inspecteurs : Partir un jour?
| 10 mai 2022
La Place de l’emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/
Mouvement des mutations des inspecteurs des finances publiques
| 9 mai 2022
1747 agents ont participé au mouvement. Le taux de demandes satisfaites n’atteint que 66%.
79% des agents ayant fait valoir une situation de priorité ont obtenu satisfaction.
Vous trouverez ci-dessous la carte des niveaux d’ancienneté administrative.
La CGC dénonce ces nouvelles règles de gestion qui restreignent les possibilités de mutations, notamment les demandes pour convenances personnelles. Elle s’oppose également à la multiplication des postes au choix / profil.
Code général de la Fonction Publique
| 9 mai 2022
Le nouveau code général de la fonction publique a été publié en décembre 2021. La partie législative est entrée en vigueur le 1er mars 2022.
Tous les principes, droits, devoirs et spécificités des agents publics sont rassemblés dans un code unique. La partie réglementaire devrait suivre d’ici 2024.
La Fédération des Services Publics CFE-CGC veillera au maintien strict de vos droits.
Le Harcèlement moral
| 22 avril 2022
Appel à la liste complémentaire du concours externe Inspecteur
| 21 avril 2022
La Direction Générale a décidé d’appeler l’intégralité de la liste complémentaire du concours externe Inspecteur; soit 34 inspecteurs stagiaires supplémentaires. Touts recrutements confondus (concours, liste d’aptitude, contractuels) 1498 inspecteurs stagiaires seront recrutés.
Reconnaissance financière des personnels : deux poids deux mesures
| 7 avril 2022
SOS Collègue en détresse
| 24 mars 2022
Cela n’arrive pas qu’aux autres !
La CGC Finances Publiques reçoit de nombreux appels de collègues qui ne se sentent plus bien dans leur service.
GT « Formation Professionnelle » – 10 mars 2022
| 22 mars 2022
Ce deuxième volet du groupe de travail « Formation professionnelle initiale et continue », dont la première réunion s’était tenue le 28 octobre 2021, était coprésidé par Messieurs Olivier Rouseau – sous directeur RH2 – et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP. La CGC était représentée par Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint et Gilles Brewee, SG.
Cette réunion s’appuyait sur un grand nombre de fiches abordant des thématiques variées.Elles n’ont pas pu être toutes examinées. Les organisations syndicales ont donc demandé la programmation d’une séance complémentaire pour pouvoir discuter des sujets qui n’ont pas pu être abordés (compte personnel de formation, tutorat, professionnels associés).
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos constats sur le tutorat et les professionnels associés développés dans nos propos liminaires joints en fin de compte-rendu.
Les points centrés sur la formation initiale ont été abordés :
Рles ajustements envisag̩s dans les cycles de formation initiale ;
– l’évolution des contenus de la scolarité inspecteurs stagiaires informaticiens ;
Рla r̩forme de la scolarit̩ des g̩om̬tres stagiaires ;
Рles r̩flexions pour une nouvelle offre de formation des contractuels.
Pour en savoir plus, notre compte-rendu :
Les documents de travail de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique : DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Taux des indemnités kilométriques
| 18 mars 2022
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements temporaires des personnels de l’État. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045352145
Le gouvernement annonce une négociation sur le dégel du point d’indice des fonctionnaires!
| 18 mars 2022
Depuis 2011, le point d’indice n’a été réévalué qu’une unique fois avec une « hausse de 1,2% » (0.6% le 1er juillet 2016 et 0.6% le 1er février 2017).
La CGC DGFIP attend a minima, une revalorisation à la hauteur de l’inflation!
Affaire à suivre…
Sélection au grade d’inspecteur divisionnaire : réalisation professionnelle
| 11 mars 2022
La date limite des inscriptions est fixée au 11 mars 2022 : or certaines réunions d’informations portant notamment sur la réalisation professionnelle se tiendront après cette date. L’administration informe que ceux qui le souhaitent, auront la possibilité de modifier leur réalisation professionnelle jusqu’au 25 mars. Ils devront adresser au bureau RH-1B une nouvelle version de leur production. (bureau.rh1b-selection-idiv@dgfip.finances.gouv.fr).
Le rapport du comité de la dernière sélection IDIV sera mis en ligne sur Ulysse Cadres, la semaine prochaine.
GT Bilan annuel du plan diversit̩ ̩galit̩ professionnelle Р7 mars 2022
| 11 mars 2022
La séance était présidée par M Gaël Grimard, chef du bureau RH – 2C.
Le GT visait à présenter l’état d’avancement des différents axes du plan 2020 – 2022 « diversité – égalité professionnelle ». Ci-dessous notre compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Groupe de travail CNASS
| 9 mars 2022
Le groupe de travail CNAS du 09/03/2022 portait sur la communication de l’Action Sociale. L’administration a insisté sur la nécessité d’améliorer la visibilité et la lisibilité de l’Action sociale au Ministère. La première enquête sur ce sujet remontait à 2017.Â
LE LIEN CGC РVisioconf̩rence DGFiP du 8 mars 2022
| 8 mars 2022
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP.
Voici notre compte-rendu :
En sortie de crise Covid – mais dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne – le Directeur Général a échangé par visioconférence avec les organisations syndicales, sur la situation à la DGFiP. Voici notre compte-rendu :
Mouvement IP – Campagne 2022
| 8 mars 2022
Date de clôture des demandes dans Tampico : 23 mars 2022.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur
postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ;
pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants, dans le cadre des « règles de gestion » => libération en cascade de postes dans le mouvement.
Alerte Info Campagne 2022 Рmouvements IDiV administratif, CDL, AFiPA : Report des dates de cl̫ture au lundi 14 mars 2022
| 3 mars 2022
L’administration nous a entendu ainsi que d’autres : la clôture des candidatures pour participer aux différents mouvements – Idiv administratif, CDL (tous grades y compris inspecteurs), Afipa – est repoussée de manière homogène au lundi 14 mars 2022.
Nous nous félicitons de cette mesure de bon sens prenant en compte les intérêts de nos collègues.
GT Réforme de l’Encadrement Supérieur de L’état – 24 février 2022 – Les interrogations demeurent….
| 3 mars 2022
La réunion était présidée par Madame Isabelle Roux-Trescases, en charge d’une mission d’appui au projet de réforme de la Haute Fonction Publique. Elle était entourée de Messieurs Stéphane Courtin, sous-directeur RH-1, et Yannick Girault, directeur de l’ENFiP.
La CGC était représentée par Roger Scagnelli, Président de la CGC FiP.
A votre attention le compte-rendu de cette séance et son document d’appui :
CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL / CNS-CVT РCOPIL ANACT РR̩union du 28 f̩vrier 2022
| 2 mars 2022
La réunion était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2. Il était accompagné de Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C. L’ANACT était représentée par Nicolas Catel (pilote de l’étude), Karine Babule et Saïd Arezki.
L’objectif de la réunion était de faire un point d’étape sur les travaux de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) réalisés dans le cadre de la convention signée en 2019.
L’étude vise à  :
– s’assurer que les services s’approprient les outils du dispositif CVT (Conditions de Vie au Travail) et qu’ils en tirent les mesures concrètes ;
– disposer d’outils et méthodes de prévention mieux adaptés et mieux intégrés aux démarches de transformation, notamment dans le cadre de la conduite de projets…
Lire la suite de notre compte-rendu :
Le document d’appui figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
GT – Politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP – 18 février 2022
| 28 février 2022
Le groupe de travail était présidé par Valérie SEGUY, Cheffe du service des Ressources Humaines.
Cette réunion avait pour but de faire un point sur la politique de recrutement et de gestion des contractuels à la DGFiP en présentant :
- Le bilan des campagnes de recrutement des contractuels en 2021.
- La formation des contractuels et des recruteurs.
- Le parcours de carrière des contractuels.
La CGC était représentée par Pierre-Emmanuel Baudoux, Secrétaire de la section Services Centraux de Réseau, et de Kentaro Martin, permanent national. Le compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
AFIPA : Mouvement de mutation à équivalence et premières affectations en promotion
| 28 février 2022
Date de clôture des demandes dans Tampico : 14 mars 2022 suite à décision DG de report.
Modalité d’affectation :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
Montée en puissance des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
| 28 février 2022
Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.
RTA – Élaboration des mouvements de mutation A, B et C
| 25 février 2022
A votre attention, le compte rendu de cette réunion technique d’approfondissement (RTA) présidée par M Rouseau, sous directeur de RH2 – Gestion des personnels et des parcours professionnels. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, vice-Présidente.
4 ème comité de suivi sur le transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP – Réunion du 25 février 2022
| 25 février 2022
La réunion était présidée par Messieurs CLEMENT (ministère de la transition écologique) et Rouseau sous-directeur RH2 pour la DGFIP.
Les discussions ont porté uniquement sur le volet RH. La présentation du processus métier sera abordée ultérieurement lors d’un cosui dédié.
Pour lire le compte rendu
Les documents de travail sont consultables dans : ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
CDL : 2ème campagne d’appel à candidature
| 24 février 2022
A l’exception des inspecteurs, lesquels participent un appel à candidature spécifique, les autres postes CDL s’insèrent dans les mouvements de mutation propres à chaque grade : Idiv, IP et AFiPA.
IDIV ADMINISTRATIF : MOUVEMENT DE MUTATION A ÉQUIVALENCE ET PROMOTION.
| 24 février 2022
Clôture des demandes dans Tampico : 7 mars 2022 (*)
Modalité d’affectation (IDiV – IP – AFiPA) :
=> obligatoirement au choix sur postes déclarés vacants et appels de candidatures en DDFiP / DRFiP ; pour tous les postes en DNS et dans les Services Centraux.
=> Voir également les postes CDL.
=> selon les règles de gestion (ancienneté et priorité) pour les postes libérés en cascade dans le cadre du mouvement.
CONSEILS : ciblez bien les « postes au choix » en évitant de trop démultiplier. Ne limitez pas vos demandes aux seuls postes déclarés vacants.
(*) Demande de report formulée par la CGC auprès de RH en attente… En effet, la période octroyée pour rédiger les demandes est largement couverte par les vacances scolaires, en particulier celle de la zone C.
Tableau d’avancement des inspecteurs : le grand désert !
| 22 février 2022
A votre attention notre article qui se situe dans le contexte des entretiens d’évaluation et du CREP :
Groupe de travail « Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics » – acte II – 10 février 2022
| 16 février 2022
Cette nouvelle rencontre sur la « RGP » avec les organisations syndicales faisait suite à une première réunion qui s’est déroulée le 4 janvier dernier. Elle était co-présidée par MM. Guillaume Robert, chef du service des Collectivités Locales (CL), et Bastien Llorca, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’État (2FCE).
Le compte-rendu ci-après ne reprend pas l’économie générale de la réforme déjà exposée mais vise à vous apporter des informations complémentaires résultant du texte du projet d’ordonnance et des arbitrages appliqués, ainsi que quelques commentaires.
Les documents de travail sont consultables dans => : ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Mise en Å“uvre de l’allocation forfaitaire de télétravail
| 10 février 2022
Le premier versement interviendra avec la paye de mars 2022 pour les jours télétravaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.
L’indemnité sera versée par la suite trimestriellement à terme échu, sur la base des jours de télétravail réellement effectués par les agents sur le trimestre considéré.
La CGC a maintes fois réclamé l’application de cette mesure, au final, prise bien tardivement. Elle dénonce également le faible montant de cette indemnité qui ne couvre pas, loin de là , l’ensemble des coûts liés au télétravail.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
| 10 février 2022
Pour la première fois de son histoire, le MEFR atteint en 2021 41% de femmes nommées à un premier poste d’encadrement supérieur.
Son engagement s’est également traduit, le 11 février 2022, par la signature à l’unanimité d’un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les directions et services de l’administration centrale du MEFR.
les directions et services de l’administration centrale du MEFR.
« Le chemin parcouru est impressionnant mais ce n’est pas fini. De nombreux chantiers vont nous mobiliser ces prochains mois, en particulier la constitution de viviers, essentielle pour pérenniser ces résultats, l’égalité salariale à tous les niveaux, la mixité des métiers, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.» souligne Marie-Anne Barbat-Layani, Secrétaire générale du MEFR