Suite aux nouvelles mesures annoncée par le 1er ministre le 27 décembre, le Directeur général adjoint a tenu hier soir une visioconférence avec les syndicats, en amont d’une réunion avec les directeurs et de la publication d’un message aux agents sur ULYSSE.
Notre compte-rendu :
Le groupe de travail était présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Gestion fiscale, assisté de Véronique RIGAL, sous-directrice « Professionnels et action en recouvrement » et des cadres du bureau GF 2B « Droit et outils du recouvrement ».
La CGC était représentée par MM. François Plessier, vice-Président et chef de PRS, et Pierre Pelletier, Secrétaire Général Adjoint, Huissier . Un grand merci à nos deux collègues pour leur apport technique et leur grande disponibilité.
A votre attention, leur compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique « Dossiers GT – Documents CTR ».
La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C.
Le RSU 2020 comprend des chiffres repères, des faits marquants et des thématiques ministérielles (accompagnement télétravail etc..). Il s’agit du premier exercice de ce genre à la DGFIP.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte rendu ci-dessous.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Suite aux annonces du 1er ministre Jean Casteix avant hier, le Directeur général a souhaité tenir hier soir une visioconférence avec les syndicats, avant l’envoi d’un message adressé à l’ensemble des agents.
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal. La CGC était représentée par notre collègue Antoine RODE, chef de brigade à la Dircofi IDF.
A l’ordre du jour la présentation des actualités de la DGFiP en matière d’action pénale, suite aux évolutions induites par la loi de lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.
Merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son objet était essentiellement technique et informatif.
Il comprenait de nombreux points à l’ordre du jour avec 9 supports thématiques.
La CGC était représentée par notre collègue informaticien Bertrand Orsini Le-Galludec.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de Olivier Touvenin, chef du service de la Gestion Fiscale (GF). La CGC était représentée par Frédéric Bertrand, membre du Conseil National, Secrétaire de la section 83.
Dans le cadre de la démarche de « relocalisation d’emplois des services de gestion des usagers professionnels », s’insérant dans la chaîne de travail des SIE, deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :
– les centres de contacts des professionnels ;
– les services travaillant à distance hors du département exportateur.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par M Olivier Rouseau, sous-directeur RH 2. La CGC était représentée par notre collègue Régis Poirier, permanent national.
Trois thèmes étaient à l’ordre du jour : le bilan du télétravail en période de crise sanitaire, le bilan du dispositif pérenne et les perspectives d’actualisation du protocole.
A votre attention le compte rendu sur ce groupe de travail.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par Gaël Grimard, chef du bureau RH-2C (conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines) en remplacement de M Rouseau.
La CGC était représentée par Mme Christine Dreyfus-Ariza, vice-Présidente.
Toutes les parties sont d’accord pour reconnaître le manque d’attractivité de la DGFiP auprès des nouvelles générations. Cela se traduit, en particulier, par une moindre participation à nos concours de recrutement externe.
Pour lire la suite, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion était présidée par Monsieur Guillaume ROBERT, chef du service Collectivités Locales.
La CGC était représentée par Pascal Bardin, membre du Conseil National, responsable d’une trésorerie hospitalière.
3 thèmes étaient inscrits à l’ordre du jour :
– Le rôle du comptable public dans la lutte contre la dérive de l’intérim médical ;
– La rénovation de l’animation du réseau des comptables hospitaliers ;
– Le déploiement du dispositif « ROC » => « Remboursement des Organismes Complémentaires » .
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte rendu ci-dessous :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Cher(e)s collègues, à votre attention notre compte-rendu faisant suite à la visioconférence tenue hier jeudi 25 novembre 2021 avec le Directeur Général et son état major :
Sous la présidence de Mme Valérie SEGUY, cheffe du service RH s’est tenu un groupe de travail portant sur le bilan de la GPEEC – Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières – des A, B et C et sur les perspectives pour la période 2022-2024. Un constat parmi d’autres, la baisse de l’attractivité de la DGFIP.
A votre attention notre compte-rendu ci-dessous.
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La séance était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, accompagné de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, assistés de leurs équipes.
Il devient difficile d’obtenir une mobilité si l’on ne dispose pas d’une priorité ou bien si l’on est pas déjà affecté dans la direction au sein de laquelle on souhaite bouger…
Ajouter à cela le dispositif de nomination au choix de plus en plus extensif pour les cadres A et vous comprendrez toutes les difficultés rencontrées. La mutation pour convenance personnelle « pure » devient très compliquée.
A votre attention notre compte rendu sur ce groupe de travail :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La réunion technique d’approfondissement était présidée par Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, entouré de ses équipes. La réunion avait pour objet les conditions d’application des articles 91 et 93 de la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Il s’agit, à titre expérimental et pour une durée limitée, d’offrir aux personnes en situation d’handicap de nouvelles possibilités statutaires d’emploi, de titularisation et de promotion : emploi sous contrat, titularisation dans le grade occupé (article 91) ; nomination au grade ou au corps supérieur par détachement (article 93).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire ci-après l’intégralité de notre compte rendu. La CGC était représentée par Christine Dreyfus-Ariza, notre vice-Présidente :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Une première séance du groupe de travail portant sur « la formation initiale et continue » s’est tenu le 28 octobre 2021 sous la présidence de M Yannick GIRAULT, directeur de l’Ecole Nationale des Finances
Publiques (ENFiP).
L’ordre du jour initial a été réduit à l’examen des thèmes suivants :
– La formation initiale avec le bilan de la scolarité A-B-C ;
– La formation continue : la relance de la formation
– Le retour d’expérience sur les formations initiales et continues animées en distanciel.
Notre collègue Régis Poirier représentait la CGC au sein de la délégation UNSA-CGC. Voici son compte-rendu :
Les documents supports de l’administration figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Le groupe de travail présidé par Olivier Rouseau, sous directeur RH2, était riche d’informations, trop riche sans doute…
Voir Espace Adhérent en rubrique Dossiers GT – Documents CTR.
La Direction Générale est restée figée dans ses certitudes sur le recrutement « au choix », toujours plus étendu au sein de la catégorie A.
Dans l’attente de notre compte-rendu en cours de rédaction, nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration liminaire :
Merci de prendre connaissance du compte-rendu CGC « LE LIEN » suite à la visioconférence tenue par Jérôme Fournel, notre DG :
A votre attention, notre communication du 28 octobre 2021 en forme de billet d’humeur :
L’accord – cadre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 prévoit, pour les fonctions publiques d’Etat et Hospitalière, une allocation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5€ par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220€. L’indemnité sera versée tous les trimestres.
Tout agent de la DGFIP sous protocole de télétravail perenne est éligible à ce « forfait télétravail » à compter du 1er septembre 2021.
Le premier versement à ce titre, pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021, interviendra au premier trimestre 2022.
A votre attention notre compte-rendu concernant le GT « surindiciation administrative » qui s’est tenu le 11 octobre. La délégation CGC / UNSA était représentée par Gilles Brewee. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à ne pas hésitez-pas à nous faire part de vos commentaires.
Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR
Un groupe de travail portant sur les modalités pratiques de ces élections s’est tenu le 7 octobre 2021.
L’un des thèmes portait notamment sur l’authentification des électeurs et la présentation du processus du vote.
La publication du décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 ouvre la voie à un remboursement partiel des frais de complémentaire santé par l’employeur public. Celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2022, pour l’ensemble des agents publics et militaires cotisants à une Mutuelle ou à un organisme de Complémentaire Santé.
Pour en obtenir le bénéfice – à hauteur d’un forfait de 15€ /mois – le fonctionnaire devra en faire la demande auprès de son employeur et lui fournir une attestation de sa mutuelle.
La MGEFI devrait mettre spontanément cette attestation à disposition de ses adhérents (Espace particulier ). Pour les autres mutuelles, il conviendra de demander ce justificatif.
Nous venons de transmettre à l’administration nos propositions concernant PPCR SUR DEUX GRADES.
Ce dispositif ne peut pas rester vide de sens à la DGFiP. Nous demandons au DG et à l’administration de prendre les décisions qui s’imposent en vue d’encourager l’engagement et l’élan professionnel des inspecteurs en deuxième partie de carrière.
A votre attention, nos propositions :
Nous portons à votre connaissance la création d’une section CGC 69 à la DRFiP du Rhône. Nous remercions chaleureusement ses membres, Didier Bouton et Catherine Grange, pour leur implication.
Au moment où les épreuves écrites viennent de se dérouler, l’administration a publié le nombre de places offertes au titre du concours interne d’inspecteur des finances 2022 : 284 places. En 2020 et 2021, leur nombre était de 250.
Un GR ministériel sur le thème de la formation s’est tenu le 10 septembre 2021. La séance était présidée par M. Christophe LANDOUR, sous-directeur du Service des Ressources Humaines Ministérielles (SRH1).
Les syndicats participants s’accordent pour indiquer qu’il a eu le mérite d’exister même si son format n’a pas réellement permis d’aborder tous les sujets, loin s’en faut. Nous espérons qu’il sera rapidement suivi d’autres réunions, à la hauteur des enjeux.
A votre attention notre compte-rendu :
Les documents sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Une 2ème réunion présidée par Mme Seguy s’est tenue le 8 septembre 2021 sur la cartographie des instances. Le contenu de ce GT a été tellement ténu que nous avons décidé avec l’UNSA, de ne pas en faire un compte-rendu.
Et pourtant, les enjeux sont d’importance dans la perspective des prochaines élections professionnelles à la DGFiP qui se tiendront fin 2022. Cependant, la trop fameuse loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 (LTFP) est passée par là, restreignant les compétences des CAPN et CAPL et programmant la fusion de certaines instances (CT et CHS).
En résumé, la cartographie des instances DGFiP, post élections 2022, se présentera ainsi :
– Le CSAR (Comité Social d’Administration de Réseau incluant une formation spécialisée – « FS » – reprenant les compétences du CHS) remplacera le CTR et le CHS ;
– Les CTL subsisteront à l’échelon local en incluant une « FS » ;
– En revanche, les CAPL disparaîtront complètement.
– Ne subsisteront que 3 CAP nationales (au lieu de 8 actuellement) regroupant :
. CAP A : tous les grades du corps principal de la catégorie A – d’inspecteur à AFiPA ;
. CAP B : tous les grades de la catégorie B y compris le corps des géomètres ;
. CAP C : tous les grades de la catégorie C (agents d’administration et agents techniques).
Quant au corps des AFiP (/AGFiP) de la DGFiP, ils seront représentés au sein d’une CAP des administrateurs qui sera créée à l’échelon ministériel. Celle-ci regroupera aussi les administrateurs civils, les ingénieurs des mines; les administrateurs de l’INSEE…
A votre attention, notre déclaration liminaire :
La liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance archéologique actuellement effectuée par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et par les Directions départementales du territoire sera, à partir de septembre 2022, réalisée par la DGFIP.
Un troisième Comité de suivi sur les modalités de ce transfert s’est tenu le 6 septembre dernier.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu.
A votre attention notre compte-rendu faisant suite à la visioconférence organisée à l’initiative du Directeur Général le vendredi 3 septembre 15H :
L’administration a publié un nouveau calendrier concernant la campagne de candidature au grade d’AFiP – tableau 2022.
Les postulants ont jusqu’au 20 septembre – au lieu du 3 septembre – pour présenter leur dossier, dont les AFiPA du tableau 2016.
Calendrier de déroulement des opérations de sélection RH-1B :
Nos commentaires : au titre du tableau 2021, il n’y a eu que 17 candidats sélectionnés ce qui était bien peu rapporté à la population de l’étage du dessous. La DG s’est ensuite inquiétée de la désaffection manifestée pour cette sélection, jusqu’à envoyer un questionnaire aux AFiPA.
Cette année, elle a quelque peu ouvert les « vannes », autorisant le tableau des AFiPA 2016 à candidater et en généralisant le principe d’une 2ème candidature, sans limite de temps. Cependant, le « pré-filtre » est toujours présent, comme une manifestation de défiance. Le parcours de carrière A+ a pourtant déjà été jalonné d’au moins un concours professionnel (IP) et du barrage de la sélection AFiPA.
Ce parcours d’obstacle est devenu une manie institutionnelle. Souhaitons que la DGFiP autorise un peu plus de nominations en son sein plutôt que de rechercher des candidats ailleurs…
Les candidats ont jusqu’au 1er octobre pour s’inscrire au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal.
Le nombre de postes offerts n’est pas encore connu. Au précédent concours, 118 candidats avaient été admis et 88 l’année d’avant. Ce concours est particulièrement sélectif.
Les deux épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les 22 et 23 novembre 2021. Les oraux d’admission se tiendront au mois de février 2022.
L’appel à candidature pour une nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel est l’occasion de ré-aborder la problématique de « PPCR sur deux grades » à la DGFiP.
Notre administration se contente du dispositif de nomination à titre personnel pour faire mine d’appliquer cet engagement. Nous sommes toujours favorables à des dispositions qui permettent une amélioration du niveau de pension. Mais on ne doit pas nous faire croire que c’est sur les six derniers mois précédant la retraite que l’on « déroule » véritablement une carrière sur deux grades… !
A votre attention, notre billet d’humeur de rentrée :
Nous présenterons très prochainement des propositions concrètes pour faire avancer ce point.
Un arrêté du 23 juillet 2021 paru au JO du 15 août actualise le calcul de la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – instituée par Décret de 2008. Rappelons que cette indemnité est destinée à compenser la baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, et assimilés, situés au dernier échelon de leur grade depuis plus de 5 années.
La comparaison s’effectue sur une période de quatre années. Le premier terme est constitué par l’évolution moyenne du traitement perçu entre les deux bornes de la période. Celle-ci est ensuite comparée à l’évolution résultant du taux d’inflation déterminé sur la même période. Pour la GIPA 2021, le calcul est donc effectué à partir des indices détenus au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2020. Le taux d’inflation sur cette même période ressort à 3,78%.
Voici l’exemple chiffré fondé sur la situation d’un inspecteur au dernier échelon de son grade :
Le simulateur du Portail de la Fonction Publique est accessible par les liens :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnite-de-garantie-individuelle-pouvoir-dachat
Nos observations :
=> Une inflation calculée au taux de 3,78% et une revalorisation indiciaire de 1,2 % sur la même période : où est l’erreur… ?!
=> Au delà de 2021, aucun engagement sur une pérennisation de la GIPA qui peut donc disparaître…
=> PPCR étant – malgré tout – passé par là, le calcul est évidemment « épongé » par les « avancées » de l’évolution des grilles. Par exemple, les IP ne toucheront aucune GIPA en 2021.
C’est pourquoi nous revendiquons une revalorisation générale du point d’indice au bénéfice de tous. Ceci éviterait des compensations « emplâtre » pour les collègues en bout de carrière. Les autres doivent se contenter du GVT obtenu par les avancements d’échelon, véritable escroquerie intellectuelle. Technocratie, quand tu nous tiens…
A votre attention notre Livret d’accueil CGC à destination des Inspecteurs stagiaires de la promotion 2021-2022, à jour des dernières informations communiquées par l’administration de l’Enfip, ainsi que le calendrier de déroulement de la scolarité :
L’administration a fait paraître le 23 juillet 2021 l’appel à candidature pour la nomination au grade d’inspecteur divisionnaire à titre personnel au titre de la période 2022 / 2023.
La date limite de remontée des dossiers au bureau RH-1C est fixée au 17 septembre 2021.
Deux catégories de candidats sont concernées en fonction de la programmation de leur départ à la retraite :
=> demande d’inscription au Tableau d’Avancement Principal (TAP) pour les collègues IFiP fixant leur départ à la retraite entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ;
=> inscription au Tableau d’Avancement Complémentaire (TAC) pour celles et ceux devant partir entre le 1er janvier et le 30 juin 2022. Dans ce dernier cas, les postulants relèvent des règles fixées par la note parue l’année dernière, à la même époque.
NOS COMMENTAIRES EN BREF :
=> Nous sommes évidemment favorables à ce dispositif qui corrige la faiblesse de la grille indiciaire d’inspecteur des finances publiques à l’échelon terminal, issue du protocole PPCR. Nous l’avons rappelé au DG le 22 juillet dernier ;
=> mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette demi mesure au titre de PPCR sur deux grades s’agissant des inspecteurs du concours externe. Il existe une inégalité manifeste.
Nos collègues inspecteurs externes peuvent rester au 11ème échelon de leur grade – atteint en 26 ans de carrière – jusqu’au terme des 42 ans nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette stagnation de 15 ans sur l’indice terminal INM 673 est inadmissible ! La DGFiP doit valoriser mieux et plus tôt ses cadres méritants !
Nous avons fait des propositions en ce sens au DG pour élargir la voie de recrutement d’Idiv Expert.
Nous portons à votre connaissance ces informations importantes se situant dans l’actualité immédiate :
Ce COSUI (comité de suivi) fait suite à celui du 2 avril dernier. Il s’est tenu en présence des représentants des administrations du Ministère de la Transition Écologique (MTE) et de la DGFiP ainsi que des représentants du personnel de ces deux administrations.
Les discussions portaient principalement sur le volet RH des agents du MTE qui seront volontaires pour suivre la mission.
Compte tenu du grand flou entourant le nombre d’emplois concernés, l’accompagnement, les garanties, les formations, l’accueil et le déroulement de carrière au sein de la DGFiP, le droit de retour, il a été décidé de l’interrompre pour reporter les discussions à la rentrée et ainsi apporter toutes les précisions nécessaires et attendues.
Pour lire la suite :
A votre attention le compte rendu du GT « Handicap », maintes fois programmé… puis reporté dans l’agenda social. La séance était présidée par Gaël Grimard, chef du bureau RH2C, en l’absence de M. Rouseau. La CGC était représentée par Bettina Kempf, correspondante handicap et représentante inter-fédérale.
Vous trouverez ci-dessous une information très synthétique sur l’accord télétravail dans la Fonction Publique, qui vient d’être signé par TOUS les syndicats de fonctionnaires.
Le Groupe de travail « impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain PIAU de la Mission Unification du recouvrement Fiscal.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu de la délégation CGC/UNSA:
Les fiches de présentation figurent dans ESPACE ADHERENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Ce groupe de travail était présidé par Mme Valérie SEGUY cheffe du Service Ressources Humaines.
Ce GT a été mis en place à la demande des organisations syndicales et fait suite aux GT du 6 avril et 4 mai 2021, afin d’apporter des précisions sur le dispositif d’accompagnement.
Les garanties mises en place notamment pour les CSC comptables sont très complexes. La DGFIP doit apporter des précisions et des compléments ultérieurement. Une foire aux questions sera également mise en place.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu. Vous êtes également invités à lire le document de travail situé dans l’espace « adhérents – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR » qui décrit le dispositif.
Pour votre information nous vous transmettons l’information CGC Services Publics, sur le projet de décret concernant la protection sociale complémentaire pour la Fonction Publique d’État.
Ce groupe de travail s’est tenu le 28 juin sous la présidence de M Guillaume ROBERT, chef du Service des Collectivités Locales.
La diminution constante de l’utilisation des chèques depuis plusieurs années motive l’administration à fermer à terme, deux de nos trois centres d’encaissement et les deux Services de traitement de chèques. L’activité des centres concernés sera confiée à un prestataire privé. Pour la délégation CGC-UNSA les missions de la DGFIP doivent être traitées par la DGFIP.
Pour lire notre compte-rendu CGC-UNSA:
Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHERENT – RUBRIQUE DOSSIERS GT-DOCUMENTS CTR
L’administration nous informe qu’elle a décidé de faire appel à l’intégralité des listes complémentaires des inspecteurs généralistes externes (34 inscrits) et internes ( 34 inscrits). Ces 68 lauréats s’ajoutent aux 751 déjà appelés.
La CGC se félicite de cette décision qui répond à ses demandes répétées et à celles de l’ensemble des organisations syndicales. Elle regrette néanmoins qu’il n’a pas été fait appel à l’ensemble des listes complémentaires pour les catégories B et C.
Malheureusement, malgré les demandes unanimes des syndicats, la DG vient de refuser d’appliquer la même décision à la liste complémentaire des lauréats des examens professionnels d’inspecteur. Mme Seguy, cheffe du service RH invoque le fait que la 1ère phase de formation a déjà commencée. La CGC regrette vivement cette décision concernant 26 collègues.
La réunion tenue le 21 juin 2021 était présidée par Madame Valérie SEGUY, directrice RH, assistée de Anne Caels (RH1A) et de Gaël GRIMARD (RH2C).
Deux sujets étaient à l’ordre du jour :
– les futurs CSA – Comités Sociaux d’Administration – en remplacement des CT / CTL et CHS ;
– les futures CAP (en remplacement des CAPN et CAPL).
Nouvelles séquelles de la loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) du 6 août 2019, les instances du personnel vont sortir très affaiblies. Les CAP n’existeront plus qu’au plan national avec un nombre ridiculement réduit de représentants. Quant aux CAPL, elles seront totalement effacées de la carte …
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance du compte-rendu ci-après :
Les fiches de travail sont consultables dans ESPACE ADHERENT – Rubrique dossiers GT – Documents CTR
Nous portons à votre connaissance la teneur des échanges avec le Directeur Général et les syndicats dans le cadre de la visioconférence tenue ce matin :
Ce groupe de travail était présidé par Audran Le BARON, chef du service de la gestion fiscale.
Ce GT avait pour intention de convaincre les organisations syndicales de la légitimité du déploiement des SAPF (services d’appui à la publicité foncière) et de la création du SNE (service national de l’enregistrement)….
Pour lire l’intégralité de notre compte – rendu :
Vous trouverez également ci-dessous la déclaration liminaire de la délégation CGC-UNSA sur le GT « Publicité foncière et Enregistrement »
Les documents du GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF), entouré de ses équipes. Elle s’est déroulée le 1er juin 2021.
L’objectif de ce groupe de travail à caractère informatif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données au contrôle fiscal par les dispositions de la loi ESSOC.
Frédéric IANNUCCI est revenu sur l’activité de l’année 2020 dans tout ce qu’elle a eu d’atypique ; il n’y a pas de glorification des résultats de cette année bien que ceux-ci, exprimés en pourcentage, soient restés constants. Même avec une activité réduite, les indicateurs ne se sont pas effondrés.
S’agissant du contrôle fiscal en 2021, même si l’objectif est bien sûr un retour à une activité normale, le chef du service SJCF a confirmé que les directions ne doivent pas maintenir coûte que coûte des objectifs inatteignables : les objectifs fixés aux services de contrôle doivent tenir compte des difficultés actuelles, être adaptés aux circonstances d’exercice du métier et tenir compte de l’implication des vérificateurs dans d’autres missions.
Pour lire l’intégralité de notre compte-rendu, très riche :
Les documents du GT SJCF sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
La réunion était présidée par Monsieur Gaël Grimard, chef du bureau RH2C, entouré de son équipe.
Deux sujets à l’ordre du jour de cette réunion technique qui est une extension du comité national de suivi des conditions de vie au travail (CNS CVT) :
– la gestion du retour dans les services des agents placés en ASA Covid ou en télétravail sur 5 jours depuis plusieurs mois ;
– la mise à jour du guide des accidents de service et des maladies professionnelles (ASMP).
A votre attention notre compte-rendu commun CGC-UNSA, ainsi que notre déclaration liminaire :
Les documents du GT CNS CVT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a énoncé, dans une circulaire du 26 mai 2021, les conditions d’une reprise progressive du travail en présentiel. Texte de la circulaire :
Nous approuvons ces mesures si elles sont en étroite corrélation avec l’évolution du contexte sanitaire.
Elles ne manqueront pas d’être évoquées dans le cadre du Conseil National de Suivi sur les Conditions de Vie au Travail qui se déroulera demain matin, vendredi 28 mai.
Comme anticipé dans une note du 20 avril 2021, la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire – tableau 2022 – est maintenant ouverte aux candidatures via l’inscription sur une application dédiée SELECTIDIV.
Rubrique ULYSSE :
http://ulysse.dgfip/actu/rh/2021/05/selection-au-grade-dinspecteur-divisionnaire-encadrement
Calendrier :
=> inscription dès maintenant jusqu’à la mi-juin environ.
=> déroulement des entretiens : du 20 au 24 septembre 2021 ;
=> publication des résultats : fin novembre 2021.
A NOTER : Nous sommes à la disposition de nos adhérents pour les aider dans la rédaction de leur présentation « description d’une réalisation professionnelle » qui constitue une nouveauté cette année.
La durée de l’entretien est ramenée à 30 mn. La partie « présentation » est limitée à 5 mm
Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 28 mai 2021 => prolongée au jeudi 3 juin 2021
Publication du mouvement : fin juin
=> prolongée
Publication du mouvement : fin juin
A noter que les règles de gestion traditionnelles à l’ancienneté demeurent en place. Cependant des postes proposés « au choix » font leur apparition dans le paysage.
Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités, ceux-ci pouvant se libérer « en cascade« .
Attention appelée : un appel à candidatures sur postes comptables C2/C3, et sans doute C1 aussi, sera opéré courant juin pour une prise de fonction au 1er septembre 2021. Si vous participez en mutation/promotion au mouvement administratif, vous ne pourrez probablement pas postuler sur les mouvements comptables complémentaires, sauf si le mouvement administratif sort avant l’ouverture desdits mouvements comptables . En tout état de cause, le nombre de postes comptables vacants sera nécessairement limité…
Date à retenir : clôture initiale de la transmission des demandes le 20 mai 2021 => prolongée au mercredi 26 mai 2021.
Publication du mouvement : fin juin
A noter que tous les emplois proposés en vacance initiale sont pourvus « au choix », à l’instar du mouvement AFiPA et des mouvements comptables.
C’est seulement par des libérations de postes « en cascade » que des cadres IP peuvent obtenir une mobilité sans passer par des appels de candidature. Nous vous invitons à étendre vos demandes à tous les postes souhaités.
Nous dénonçons une nouvelle fois le principe de la généralisation des nominations « au choix ». Cette décision brutale d’extension à l’ensemble des postes initialement vacants du mouvement d’Inspecteur Principal a été prise sans aucune concertation.
La Direction Générale a organisée une réunion post-publication du mouvement des Ifip, le 11 mai 2021, afin de procéder à un retour d’information aux syndicats, les CAPN n’étant plus compétentes.
La réunion était présidée par Mme Christelle BORG, chef du bureau RH-1C, entourée de ses équipes, organisée en audio et visio-conférence. A votre attention notre compte-rendu :
A votre attention, notre compte-rendu CGC suite aux échanges informels du 17 mai 2021 avec le Directeur Général :
A la demande des syndicats, un GT technique s’est tenu sur les questions liées aux modalités du classement général cible 2023 des postes comptables.
La séance était présidée par Mme Marine Camiade, cheffe du service « Stratégie, Pilotage, Budget » (SPIB), assistée de Louis-Olivier Fadda (SPIB-1) et de Mmes Florence Ployart (RH1B) et Anne Caëls (RH1A).
Cette réunion demandée par l’intersyndicale – Solidaires – CGT – FO – CFDT / CFTC – UNSA / CGC – avait pour objet d’expliciter les critères et la méthodologie de classement des postes comptables en cible 2023.
Les échanges qui devaient être cantonnés au volet « technique » des critères de charges et de « pesée » des postes comptables se sont naturellement étendus aux problématiques RH, ce que nous appelions de nos vœux.
Un GT spécifique RH sera prochainement programmé, en lien avec la thématique du classement général. Nous espérons qu’il apportera des réponses positives pour nos collègues cadres impactés par le NRP.
Voici notre compte rendu :
Le Groupe de Travail « Impact du transfert des taxes douanières » était présidé par Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH2. Il était notamment accompagné de Monsieur Alain Piau de la Mission Unification du Recouvrement Fiscal.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu auquel est adjointe la déclaration liminaire de la délégation UNSA / CGC :
Les fiches de présentation figurent dans ESPACE ADHERENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
La séance était présidée par Frédéric IANNUCCI, Chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF).
L’objectif était de présenter aux organisations syndicales les évolutions et orientations données à la sous-direction de l’international de l’administration centrale et de détailler certaines évolutions législatives importantes en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale.
Pour lire la suite, merci de prendre connaissance du compte-rendu UNSA / CGC figurant ci-après :
Les fiches documentaires figurent dans ESPACE ADHÉRENTS – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Après les congés de Pâques, le Directeur Général a souhaité faire un point d’actualité avec les syndicats.
A votre attention le compte-rendu de la CGC sur ces échanges :
La séance était présidée par M. Olivier Rouseau, sous-Directeur de RH2, assisté de Florence Ployart, cheffe du Bureau RH1B, et de leurs équipes.
Il s’agissait de la 4ème et dernière réunion de discussions portant sur le projet de texte des Lignes Directrices de Gestion promotions, version DGFiP, dont le document final sera présenté au prochain CTR.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu. Les implications de ce nouveau dispositif issu de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTPF) du 6 août 2019 n’ont pas fini de se faire sentir à la DGFiP, sans doute pour notre plus grand bien…?
Le texte modifié du projet – avec les ajouts/modifications surlignées en fond jaune – figurent dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR. Les LDG sont encore appelées à être quelque peu modifiée à l’issue de cette dernière réunion.
La parution du classement général cible 2023 des postes comptables, sans concertation aucune, a d’abord suscité l’incrédulité avant de provoquer un véritable vent de fronde.
La plupart des postes issus de regroupements / fusions augmentent notablement en charges et en nombre d’agents. Et pourtant, la majorité des nouveaux postes sont déclassés, souvent de plusieurs crans.
La DG n’y trouve rien à redire. Ce sont les nouveaux critères simplifiés !
Pour la CGC comme pour l’immense majorité des syndicats, sans compter les associations professionnelles, c’est un calcul fallacieux et inacceptable visant à faire croire aux collègues qu’il y aura un bénéfice à ces nouvelles dispositions.
L’explication alibi, c’est le rééquilibrage entre la carrière administrative et la carrière comptable. Soit ! Nous sommes favorables à ce principe mais sans déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Mais ici, la DG entend opérer des transferts, sous forme de vases communicants.
Et pas seulement ! Comble, la DGFiP entend tirer parti de ces transferts à d’autres fins. Il s’agit insidieusement d’autofinancer les quelques avancées de PPCR pour diluer la répartition des indices qui, en définitive ne profiteront qu’à une petite minorité.
Le cynisme de notre administration ne connaît pas de limites sauf celle que voudra bien lui opposer les personnels, appuyés de leurs représentants, du moins ceux qui dénoncent haut et fort ce manichéisme.
Nous vous rappelons en substance le message adressé dès le 13 avril 2021 par l’intersyndicale à la Direction Générale :
De fait, un groupe de travail classement des postes comptables vient d’être programmé le 4 mai 2021 pour répondre à certaines interrogations…ou pas…!
Consultez le classement cible 2023 des postes comptables => ESPACE ADHÉRENT – rubrique « LE + SYNDICAL ».
Le mouvement des Afipa est ouvert depuis le 9 avril 2021 via Tampico web.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 23 avril 2021.
Le comité de suivi relatif au transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme des services du Ministère de la Transition Ecologique (MTE) aux services de la DGFIP s’est tenu le 2 avril 2021. Ce comité de suivi réunissait les représentants des deux administrations concernées. Il était présidé du côté DGFIP par M Magnant assisté de M Rouseau.
Vous nous invitons à prendre connaissance du CR CGC/UNSA ci-dessous. Le document d’appui figure dans l’Espace Adhérents – rubrique Dossiers GT
Le diaporama de présentation figure dans ESPACE ADHÉRENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Cette réunion d’échanges informels sur le bilan des sélections A+ à la DGFiP s’est tenue le 31 mars 2021. Elle était présidée par Madame Pelata, sous directrice (RH1).
Ce bilan/retour d’informations se substitue aux échanges institutionnels qui s’effectuaient auparavant dans le cadre des CAPN (Commissions Administratives Paritaires Nationales).
Un premier constat comme une triste évidence : la DGFiP n’attire pas à l’extérieur et décourage ses propres cadres A à passer des sélections.
Lisez la suite de notre compte rendu commun CGC-UNSA :
Le support de présentation de l’administration est consultable dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ainsi que les rapports des Comités de sélection.
La publication du tableau de classement du mouvement des inspecteurs des finances publiques sera effectuée le 29 avril 2021.
La sortie du mouvement général IFiP paraîtra le 4 mai 2021, y compris pour les inspecteurs stagiaires – promotion 2020/2021.
A la même date du 4 mai 2021 seront publiés les résultats des appels à candidature :
=> dans les Services Centraux et assimilés (SCX) ;
=> dans les directions nationales et spécialisées (DNS) ;
=> certains postes au choix du réseau ;
=> pour les affectations hors métropole.
Le groupe de travail GT A+ s’est interrompu à la demande des organisations syndicales. Celles-ci se rendent compte que la concertation est un leurre. A ce stade le classement des postes comptables à l’horizon 2021-2023 est déjà arrêté et diffusé.
Certains déclassements sont très surprenants avec fusions de postes et forte montée en charge. La manœuvre est claire : c’est moins la pertinence des indicateurs que la cible à atteindre qui prévaut, le réseau comptable devant être réduit de moitié : environ 1750 postes en 2023 contre 3150 actuellement (350 suppressions étant déjà intervenues…). Certaines « familles » sont particulièrement ciblées pour être appauvries : SIE et SPF. D’autres sont privilégiées : SGC en tête.
La DG fait encore miroiter la possibilité de discuter des indices ré-alloués à la filière administrative. Pour nous, il s’agit d’un effet « trompe l’oeil« . Les surindiciations administratives auront pour conséquence de générer une foire d’empoigne sur un nombre très limité de postes. Bonjour l’ambiance…!
Le volet RH est passé sous silence faute de fenêtre de tir et d’informations écrites noir sur blanc. Le dialogue social à la DGFiP prend une tournure de plus en plus fantomatique…
Voici notre déclaration liminaire en avant-gout :
Les documents de travail figurent dans ESPACE ADHERENT – Rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
A la suite des annonces du Président de la République, le Directeur Général a tenu une visioconférence avec les syndicats vendredi 2 avril 17H.
A votre attention le compte rendu de ces échanges qui ont précédé les instructions adaptatives du Secrétariat Général en matière de congés, ASA et télétravail :
Un groupe de travail s’est tenu au niveau ministériel – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance MEFR – le 23 mars 2021.
Sous la terminologie « Pro Pro », il faut comprendre promus/promouvables et le taux de promotion qui en découle. Il est déterminé en pourcentage de la population globale du grade concerné : par exemple total des inspecteurs (promouvables) pour accéder au grade d’Idiv (promus).
Le présent GT avait pour objet d’effectuer le bilan du « réalisé » en matière de promotion intra-catégorielle et de tracer les projections pour notre Ministère.
Un exercice identique sera effectué au niveau de la DGFiP. D’ores et déjà les chiffres montrent que les taux de promotion sont loin d’être « saturés », c’est à dire pleinement utilisés, au niveau des grades du cadre A de la DGFiP. Ce sont de très mauvais signaux…
Le 31 mars 2021, sera exposé en distanciel le bilan des sélections intervenues en 2020 à la DGFiP, concernant les seuls A+.
A votre attention, le compte-rendu de nos Fédérations Finances. La CGC était représentée par Régis Poirier.
La semaine a débuté avec une visioconférence organisée par la Direction Générale. Celle-ci s’inscrit dans le contexte d’une évolution défavorable des chiffres de la pandémie. Ces données se traduisent également dans les indicateurs internes de la DGFiP figurant en fin de compte-rendu.
L’annonce d’un durcissement des règles de confinement ou leur extension, n’est pas à exclure dans le courant de la semaine. A votre attention, notre compte-rendu :
A votre attention, notre CR UNSA-CGC du GT sur les réassignations comptables des SLR. Ce Gt était présidé par M Olivier Touvenin et fait suite au GT du 25/11/2020.
A votre attention, le compte-rendu de la visioconférence du 22 mars 2021 présidée par le Directeur Général, M Jérôme Fournel. Elle fait suite au renforcement des mesures de sécurité sanitaire.
A votre attention, le compte-rendu CGC/UNSA du GT sur la réorganisation DGSSI/CAP NUM qui s’est tenu le 4 mars 2021. Vous trouverez également la liminaire.
Les documents GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la visioconférence DGFiP du 15 mars 2021 tenue avec le DG et son État- major, centrée sur la campagne IR à venir.
Un groupe de travail s’est tenu le 5 mars 2021 présidé par M Olivier Rouseau, Sous-directeur aux services des Ressources Humaines (RH-2). L’objet de ce GT portait sur la présentation du protocole du télétravail à la DGFIP . A votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC.
Les documents supports figurent dans « ESPACE ADHÉRENT » – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
A votre attention notre compte-rendu de la visioconférence du 9 mars 2021 présidée par le Directeur Général, Jérôme Fournel. La CGC est notamment intervenue au sujet des cadres…
Nous vous prions de prendre connaissance de la déclaration liminaire du GT informatique qui s’est tenu le 4 mars 2021. Nous ne manquerons pas de faire paraître un compte-rendu détaillé.
Le Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail (CVT) s’est tenu le 23 février 2021. Il était présidé par M. Olivier ROUSEAU, sous-directeur RH-2 « Gestion des personnels et des parcours professionnels », accompagné de M. Gaël GRIMARD, chef du bureau RH-2C, ainsi que de leurs équipes.
A votre attention le compte-rendu conjoint rédigé par les participants Christine Dreyfus-Ariza et Régis Poirier, côté CGC, Raphaël Dupenloux pour l’UNSA :
Les documents d’appui figurent dans Espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
A l’issue des vacances de février, M Fournel a repris ses points informels de situation et d’échanges avec les syndicats. Voici le compte-rendu de la visioconférence qui s’est tenue hier :
Une 2ème réunion de ce groupe de travail s’est tenue le 10 février, faisant suite à celle du 20 novembre 2020. Il faudra encore une séance supplémentaire pour terminer de dresser le paysage des SIE dans la cartographie de la démétropolisation mais leur avenir est bien incertain.
A votre attention le compte-rendu détaillé UNSA-CGC de cette réunion qui a été centrée sur la création des futurs centres de contact des professionnels ou CC pro :
