Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu des Fédérations Finances UNSA et CGC suite à la visioconférence organisée à l’initiative de Madame La Secrétaire Générale des MEFR, Madame Marie-Anne BARBAT-LAYANI.
Un groupe de travail présidé par M. Rouseau, sous directeur RH2, s’est déroulé le vendredi 12 février matin. Ce GT a été confus, est revenu en arrière, mais au final, rien ne change, encore moins les certitudes de l’administration sur son bon droit.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte rendu commun CGC – UNSA et de notre déclaration liminaire à sa suite.
La rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR dans l’espace adhérent a été enrichie des LDG ministérielles et de sa fiche de présentation.
cf. Informations sur Ulysse et dans l’espace adhérent
Institutionnalisée sous la forme d’un groupe de travail intitulé » Etat des lieux et continuité d’activité dans le contexte de la crise sanitaire » cette réunion de travail présidée par le Directeur Général s’est apparentée à la traditionnelle visioconférence hebdomadaire permettant des échanges entre la Direction Générale et les syndicats.
A votre attention le compte-rendu rédigé par l’équipe CGC :
Les documents d’appui sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le projet complémentaire santé dans la Fonction publique figure dans les cartons du gouvernement depuis déjà quelques temps. Il fait maintenant l’objet de discussions avec les représentants syndicaux.
Il est hautement justifié que ces dispositions soient mise en place dans la sphère publique qui a beaucoup de retard. Ce dispositif existe depuis longtemps dans de nombreuses entreprises du secteur privé ou du para-public. Il consiste en un abondement partiel de l’employeur – souvent 50% – d’un contrat de complémentaire santé institué au profit des salariés. Il permet de mieux prendre en charge les dépenses de santé.
Cependant, le chemin apparaît encore long à parcourir, le dispositif étant prévu pour 2024 avec une première étape située en 2022. Se pose également la question de la solidarité intergénérationnelle et d’une éventuelle application du dispositif aux retraités… A suivre.
A votre attention, l’excellent compte-rendu de nos collègues des Fédérations Finances CGC et UNSA.
Vous retrouverez dans l’espace adhérent les documents de présentation de ce GT – rubrique DOSSIERS GT.
Le groupe de travail d’information « Actualité du service de Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal » présidé par Monsieur Iannucci, chef de service, s’est déroulé le 5 février 2021.
Nous vous informons de la publication du compte-rendu et nous vous invitons à en prendre connaissance ainsi que de notre déclaration commune UNSA – CGC :
Les documents de travail supports sont consultables dans l’espace adhérent – cartouche « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR »
Suite au groupe de travail » Lignes Directrices de Gestion : promotions » dont l’acte I « versus DGFiP » s’est déroulé le 19 janvier 2021, nous vous présentons notre compte-rendu commun CGC-UNSA :
Les documents supports de ce GT sont consultables dans l’espace adhérent, rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
A votre attention notre compte rendu UNSA-CGC du GT Missions Foncières et cadastrales présidé par M. Audran Le Baron, chef de service de la Gestion Fiscale. Tenu le 19 janvier 2021, il s’agissait de la 2ème partie en continuation du GT du 16 novembre 2020.
Les documents de travail sont consultables dans l’espace adhérent – rubriques DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
A l’avant-veille des prochaines annonces gouvernementales sur des mesures sanitaires renforcées, la Direction Générale a tenue son audioconférence hebdomadaire avec les syndicats.
Nous vous en présentons le contenu :
Un arrêté rectificatif à celui du 22 décembre 2020 vient d’être publié à la mi janvier 2021.
Cherchez les erreurs…
Vous pouvez le consulter dans l’espace adhérent, rubrique « Mouvements C1 ».
La visioconférence organisée par la Direction Générale se tenait à la suite de la généralisation du couvre-feu à 18H sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les conséquences tirées par la DGFiP pour les personnels en présentiel sont plus qu’en demi-teinte… Un maître mot : respecter la durée de travail ! A votre attention, le compte-rendu qui a été rédigé par la CGC :
Conformément à nos engagements, nous avons adressé ce jour un courrier au Directeur Général afin de l’inciter à revoir les projets de la DGFiP en la matière.
CGC et UNSA, nous ne pouvons nous contenter d’un dispositif d’incitation au départ à la retraite. Le cadre inspecteur méritant vaut mieux que cela !
Merci de prendre connaissance de notre courrier adressé en ce sens :
Le Directeur Général a repris le dialogue avec les syndicats à l’occasion d’une visioconférence organisée vendredi 8 janvier en fin de journée.
Le compte-rendu de cette réunion rédigé par l’équipe de la CGC est porté à votre attention :
L’arrêté de classement intermédiaire des postes comptables figure dans l’espace adhérent rubrique « Mouvements C1 ».
Toute l’équipe CGC Finances Publiques vous souhaite une très bonne année 2021.
Que pour vous-même et vos proches, elle soit meilleure en tous points que la précédente !
Tous nos vœux de bonheur, d’épanouissement et de réussite personnelle et professionnelle ainsi qu’une excellente santé.
En 2021, vous pouvez compter sur notre engagement sans faille à vos côtés !
L’administration a récemment fait paraître une instruction qui transpose les dispositions du décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté ministériel concernant la création d’un forfait mobilité durable ou FMD, au bénéfice des agents publics.
Nous vous présentons ce dispositif :
Le groupe de travail du 10 décembre était présidé par Mme Marine Camiade, chef de service des ressources humaines (par intérim).
Nous publions ici notre compte-rendu. Il est dense et long, mais son contenu vous éclairera [ou vous assombrira] un peu plus sur votre avenir.
Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre déclaration liminaire :
Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Nous venons d’ajouter la fiche sur les nouveaux indicateurs des postes comptables retenus par l’administration en vue du classement général 2023.
Un groupe de travail ayant pour thème « l’indemnitaire » s’est tenu le 11 décembre dernier. Ce GT était présidé par Mme Pelata sous-directrice du bureau RH1 .
La volonté de notre Direction Générale d’effacer les spécificités de notre régime indemnitaire qui serait trop généreux par rapport aux autres administrations, transparaît bien au travers ce GT.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu.
Les documents du GT sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT –DOCUMENTS CTR
L’administration, sous la présidence d’Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes Publics, a réuni le mercredi 16 décembre les membres du Comité de sélection ainsi que l’ensemble des organisations syndicales afin de leur présenter la liste complémentaire des localités qui vont accueillir les services dans le cadre de la démétropolisation.
Prenez connaissance de la suite de notre communiqué :
Un groupe de travail présidé par M. Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est déroulé le 20 novembre dernier. Il traitait des futures relocalisations d’emplois des services de gestion des usagers professionnels, comprenez démétropolisation… A votre attention notre compte-rendu :
Les documents de travail sont accessibles dans « ESPACE ADHÉRENT » – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR avec les recommandations qui vont de pair…
Comme chaque année, une campagne d’alimentation des CET sera organisée en janvier 2021.
Compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19 de 2020, le CET présentera quelques particularités même si les grands principes d’alimentation et de fonctionnement demeurent avec les trois possibilités proposées concernant le volant de jours qui excédent le seuil plancher de 15 jours :
=> Le maintien des jours dans le CET y compris pour prendre des congés ultérieurs ;
=> L’indemnisation des jours selon le barème suivant : Cat. A = 135 € – Cat. B = 90€ – Cat. C = 75€.
=> Le versement au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
IMPORTANT : Une option doit obligatoirement être formalisée annuellement sur le ou les régimes choisis – qui peuvent être combinés – même en l’absence de versement sur l’année. A défaut, le solde au delà de 15 jours est versé d’office sur le RAFP.
L’alimentation du CET sera possible du 11 au 31 janvier 2021, via SIRHIUS, dans la majorité des cas. Une demande par formulaire papier sera à effectuer pour des cas non gérés dans SIRHIUS (absence prolongée par exemple) et seulement pour eux :
Les nouveautés 2020/2021 :
La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au-delà du seuil de 15 jours est fixée exceptionnellement à 20 jours en janvier 2021 au lieu de 10 jours en année courante depuis 2009.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est en conséquence porté à 70 jours maximum au lieu de 60 jours. Ce plafond sera maintenu au titre des années suivantes. Cf. arrêté du 11 mai 2020 :
De plus, il a été procédé à une alimentation automatique du CET en octobre 2020 recueillant les jours de congés en report de 2019 non utilisés pendant le 1er confinement. Ce versement est sans incidence sur sur le droit à alimentation provisoire portés à 20 jours ci-avant mentionné.
ACTUALISATION : suite à réponse de l’administration, en cas de franchissement du seuil porté à 70 jours après les versements 2020, des options versement RAPF ou paiement des jours devront être obligatoirement formulées pour les jours excédents le plafond légal.
Selon une fréquence devenue hebdomadaire, le Directeur Général a échangé avec les organisations syndicales aujourd’hui, vendredi 4 décembre 2020.
Compte tenu de l’actualité immédiate, la CGC a souhaité évoquer la question de « PPCR sur deux grades » qui venait de faire l’objet d’une analyse minimaliste pour le moins surprenante de la part de la DGFiP dans le cadre d’un GT du 27 novembre 2020.
Nous avons été attentivement écoutés. Nous espérons aussi être entendus… dans l’intérêt bien compris de toutes les parties concernées.
A votre attention notre compte rendu sur ce GT très attendu par les cadres A. Il sonne comme une immense désillusion pour les inspecteurs. Malheureusement la DGFiP est devenue coutumière du fait dans l’application du dispositif PPCR, jouant la carte du « moins disant ». Nous n’en resterons certainement pas là…
La réunion était présidée par Marie-Thérèse PELATA, sous-directrice du bureau RH-1 « encadrement et relations sociales »..
Les documents de travail à l’appui de ce GT sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR ».
Le comité de sélection chargé d’examiner les candidatures pour la relocalisation de services de la DGFiP dans les territoires s’est réuni le 30 novembre 2020 sous la présidence du Directeur Général.
Après une première liste de 50 collectivités arrêtée juste avant la crise Covid-19, cette réunion avait pour objet de présenter une liste complémentaire en vue de sélectionner une quinzaine de collectivités supplémentaires. Entre temps, la Direction Générale a publié la typologie des services qui seraient appariés, centres de contact, pôles de soutien, CSP à distance, services paye et retraite…
Rappelons que ce sont 2.500 emplois qui seront relocalisés dans ces collectivités d’ici 2023, concomitamment aux suppression d’emplois NRP.
A votre attention, un compte-rendu / communiqué commun UNSA-CGC :
Nous publions ici le compte-rendu du GT du 26 novembre 2020 concernant la réorganisation du service des retraites de l’Etat.
Le groupe de travail était présidé par Monsieur Guillaume TALON, chef du Service des Retraites de l’État (SRE), assisté de ses équipes.
Nous vous proposons le compte-rendu faisant suite au groupe de travail du 25 novembre 2020 présidé par Olivier TOUVENIN, chef du service de la Fonction Financière et Comptable de l’Etat.
Les documents d’appui sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR
Le groupe de travail qui s’est tenu le 16 novembre 2020 était présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale (GF).
A l’ordre du jour :
– 1. Restitution des plans d’actions cadastraux départementaux 2019-2020 ;
– 2. Actualité des missions foncières – Les chantiers fiscaux législatifs ; – 3. Actualité des missions foncières – Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP ;
– 4. Actualité des missions foncières – Les évolutions applicatives ;
– 5. Suites données au rapport de la mission IGF-CGEDD « Quel avenir pour la mission topographique du cadaste ? » ;
– 6. Le chantier de la Représentation Parcellaire Unique (RPCU).
Seules les fiches 1, 5 et 6 ont pu être examinées. Un nouveau GT sera programmé sur les autres sujets non abordés. A votre attention le compte-rendu de la délégation CGC-UNSA en remerciant Philippe Chartron, participant, Membre du CN CGC et responsable de CDIF, pour son apport technique :
Les documents de travail sont consultables dans ESPACE ADHÉRENT rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu suite à la visioconférence avec le Directeur Général, hier soir mercredi 25 novembre 2020 :
Vous trouverez également en annexe le protocole « télétravail » en situation exceptionnelle qui est mis en place dans la période d’urgence sanitaire :
Nous faisons paraître à votre attention le compte rendu du GT « Égalité professionnelle et diversité » qui s’est tenu le 6 novembre dernier sous la houlette de Monsieur Olivier Rouseau, sous-directeur RH-2 :
Pour encore plus d’informations sur ces sujets, consultez le site ALIZÉ du ministère :
Nous vous proposons de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au GT « Accueil » qui s’est tenu les 22 et 23 octobre 2020 :
Le secrétariat général a fait paraître une instruction modifiant la liste des affections déterminant le classement en « personnes vulnérables » et l’organisation du télétravail les concernant.
Ces dispositions font suite à la parution d’un décret n° 2020-1365 du 11 novembre 2020 et aux décisions jurisprudentielles auparavant intervenues sur ce sujet.
A votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail tenu le 5 novembre 2020.
Il faisait notamment le point sur le nouveau projet « GMBI » ou « Gérer Mes Biens Immobiliers » qui verra progressivement le jour d’ici 2023, étape importante du suivi dématérialisé du bloc foncier.
Vous pouvez prendre connaissance de notre compte-rendu qui fait suite à la visioconférence organisée par la DGFiP avec les syndicats le 13 novembre 2020 :
Nous portons à votre attention le compte-rendu commun UNSA-CGC faisant suite au groupe de travail « Recouvrement forcé » qui s’est déroulé le 22 octobre 2020. Les documents d’appui sont également directement consultables :
Documents d’appui GT :
Nous publions le calendrier du versement des traitements et pensions pour l’année 2021 :
A votre attention la dernière visioconférence tenue entre le Directeur Général et les syndicats, le vendredi 6 novembre. Elle a beaucoup porté sur le télétravail et son évolution à la DGFiP :
C’est un sujet de crispation dans le paysage actuel de la DGFiP, car l’écart est souvent grand entre les instructions écrites et le terrain. La mise en œuvre du télétravail est disparate. Le projet de convention abrégée devrait permettre d’y voir plus clair. Ce document n’est qu’un projet comme indiqué dans son intitulé. Cependant, même si la forme peut encore évoluer, les principes énoncés paraissent bien établis :
Pour la CGC, en cette nouvelle période d’urgence sanitaire, le télétravail est un droit même s’il entraîne des complexités dans l’organisation de certaines missions. Les cadres ne doivent pas être complètement écartés de ce dispositif, même si l’on comprend certaines « nécessités de service » et autres « sujétions particulières ».
Derrière les principes, les maîtres mots du dispositif doivent être :
=> Protection sanitaire des agents public et des populations ;
=> pragmatisme et souplesse en fonction des situations individuelles (sauf « personnes fragiles »).
En d’autres termes, le télétravail « 5 jours sur 5 », ne doit pas être être érigé en dogme si une nécessité ponctuelle de revenir au bureau se manifeste. A l’inverse, si les pré-requis professionnels sont satisfaits, on ne doit pas l’empêcher !
Quant à la position actuelle de la DG de maintenir les guichets ouverts, elle ne résistera pas à l’évolution de la crise sanitaire. L’accueil sur rendez-vous nous paraît être à l’heure actuelle le curseur maximum admissible.
Rappel du contexte
Les « Lignes Directrices de Gestion » sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.
Dans ce cadre vous trouverez ci-dessous, le compte rendu du groupe de travail sur les mutations qui s’est tenu le 20 octobre 2020.
Pas de nouvelles spectaculaires dans cette audioconférence d’ailleurs assez brutalement interrompue par le Ministre délégué, appelé sur d’autres bancs…
Nous remercions Françoise Dupont, élue CGC au Comité Technique Ministériel (CTM), d’avoir rédigé promptement ce compte-rendu :
A votre attention le compte-rendu de la dernière audioconférence organisée par la DGFiP le mardi 3 novembre 2020.
La CGC est notamment intervenue au sujet de la sécurité des locaux et des agents dans le cadre de « Vigipirate alerte attentat ». Nous avons également fait part au Directeur Général de nos réflexions sur le télétravail, notamment celui des cadres :
Sous forme de visioconférence, le Directeur Général a souhaité dialoguer avec les syndicats le jeudi 29 octobre 2020 à la suite de la décision de reconfinement général décidée la veille, par le Président de la République.
A votre attention le compte-rendu de la CGC, complété des dernières données COVID / forces de travail.
Une audioconférence sur le même sujet s’est également tenu au niveau ministériel juste auparavant.
NOTA sur les attestations de déplacement professionnel : la DG vient d’indiquer que la carte professionnelle est admise comme justificatif. La prudence incite à ne pas hésiter à doubler d’une attestation signée par votre hiérarchie. Deux précautions valent mieux qu’une.. !
A votre attention, le compte-rendu du GT transformation numérique précédé de l’excellente déclaration liminaire introduite par notre représentant, Pierre-Emmanuel Baudoux, maître de l’art des systèmes d’information (SI) :
Pour plus de détails, les documents de ce GT sont consultables dans l’espace adhérent rubrique « DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR »
Le calendrier de publication du dispositif GIPA – Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat – est toujours plus décalé dans le temps… L’année dernière, l’arrêté avait été pris le 8 octobre 2019. Pour 2020, un décret et un arrêté ministériel viennent d’être publiés… Le taux d’inflation retenu sur la période de 4 ans est de 3,77%. La GIPA sera certainement versée au mois de décembre.
Rappelons que la GIPA est un « soin palliatif » – aux effets clinique modéré – applicable aux collègues de tout grade qui « stationnent » au dernier échelon de leur grille indiciaire depuis plus de 5 ans, et eux seulement…
Son calcul dépend du taux d’inflation constaté sur les quatre années précédentes [31/12/2015-31/12/2019] ainsi que de l’évolution de la valeur du point d’indice sur la même période. L’évolution des grilles indiciaires (incidence PPCR) sur les échelons terminaux en atténue les effets.
En résumé, il est nécessaire de disposer d’une calculette pour pouvoir bien mesurer les incidences financières. Elles seront de portée limitée et ne compenseront pas le quasi gel du point d’indice depuis 2010.
Nous tenons à votre disposition une calculette « GIPA 2020 », sur simple demande adressée sur notre balf : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr.
La CGC rappelle que la dernière revalorisation du point d’indice remonte au 1er février 2017. Hormis cette maigre mesure de circonstance étalée entre 2016 et 2017 (0,6% X 2), celui-ci n’a pas augmenté depuis 2010. Aujourd’hui, il reste figé à 4,6860 €.
Le compte n’y est pas : sur les 10 dernières années le taux cumulé d’inflation dépasse 11% ! Ce gel est inacceptable !
La CGC réclame une revalorisation générale du pouvoir d’achat des fonctionnaires qui passe par la revalorisation indiciaire. Les politiques sont bien contents de pouvoir toujours compter sur les serviteurs de l’Etat. A eux aussi de nous retourner la politesse, au delà de belles paroles…
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de M. Olivier Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable de l’État. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu de ce GT.
Vous trouverez également les fiches de travail, très complètes, dans l’espace « adhérents » rubrique DOSSIERS GT – DOCUMENTS CTR.
Nous portons à votre attention :
le compte-rendu de l’audioconférence du Directeur Général tenue avec les organisations syndicales, le 19 octobre 2020 :
ainsi que le compte-rendu avec le secrétariat Général des MEF ce même jour, les sujets abordé étant parfois communs, parfois plus larges :
Un groupe de travail portant sur « la formation initiale des agents A et B stagiaires » s’est tenu le 7 octobre 2020 sur la journée. Il était présidé par M Olivier Rouseau, sous-directeur RH2, accompagné de M Michel RAMIR, directeur de l’ENFIP.
Le groupe de travail fait suite à celui tenu au mois de mars 2020. Il est l’occasion pour la direction générale d’apporter des éléments de bilan et de faire le point sur la formation rénovée des B.
3 fiches de travail étaient à l’ordre du jour :
Pour en savoir plus, merci de lire la suite dans notre compte-rendu commun UNSA-CGC ainsi que notre déclaration liminaire :
Pour plus de précisions, les fiches de travail sont consultables dans l’espace adhérent – rubrique DOSSIERS GT – CTR.
La cheffe de service des Ressources Humaines (par intérim), Madame Marine Camiade, nous a fait part du dispositif suivant :
Compte tenu de la période de confinement certains agents n’ont pas été en mesure d’utiliser l’intégralité des jours de congés 2019 reportés sur 2020 (« congés de report 2020 ») avant le dernier jour des vacances scolaires de printemps de la dernière zone, soit le 3 mai 2020. Afin d'éviter la perte de ces jours pour les agents concernés, ces « congés de report 2020 » non consommés vont être versés de façon automatique sur le compte épargne temps des agents dans les prochains jours. Pour les agents ne disposant pas d’un CET, cette alimentation sera précédée de l'ouverture automatique d'un CET. Un message sera adressé par la direction générale sur la BALP de chaque agent concerné une fois leur CET abondé.
La CGC Finances Publiques a toujours demandé à l’administration centrale de prendre une décision d’équité en la matière, dont acte.
Cependant, certaines interrogations demeurent :
Quelle sera l’incidence sur les plafonds CET ?
=> Cet abondement sera-t-il effectué hors plafond ?
=> ou bien interviendra-t-il dans le plafond exceptionnel de 20 jours prévu au titre de 2020 ?
Nous attendons des précisions de l’administration…
Un Groupe de Travail (GT) s’est tenu le 5 octobre 2020, présidé par Olivier Rouseau, Sous-directeur aux Service des Ressources Humaines (RH-2). Nous portons à votre attention le compte-rendu de la délégation UNSA-CGC ainsi que sa déclaration liminaire qui figure à la suite :
Pour l’instant, nous constatons un écart entre les intentions et leur traduction effective. Nous sommes situés dans une période intercalaire ou « ventre mou » entre la sortie du dispositif confinement et l’application des nouvelles règles « simplifiées » à venir.
Entre temps, dans plusieurs régions et métropoles, la COVID 19 a repris de la vigueur tandis que le taux de télétravailleurs plafonne.
Nous réclamons la prorogation et l’extension de mesures intercalaires de mise en télétravail qui prennent en compte l’urgence sanitaire dans les zone d’alerte. Une circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publique du 7 octobre tombe à point nommé :
Ces mesures ne peuvent pas cependant préjuger, en l’état, d’un droit acquis ultérieur mais elles doivent répondre à la situation présente.
La « bascule » dans le futur dispositif de télétravail devra être encadré et accompagné, c’est indéniable, étant donné les retards de la DGFiP dans ce type d’organisation. Il est acté qu’elle ne s’effectuera pas automatiquement.
A votre attention une réponse à l’article du Canard Enchaîné portant sur l’absurde lutte sous-jacente entre les ministères et les ministres d’alors et de maintenant. La guerre des polices fiscales va-t-elle l’emporter sur celle contre la fraude ?
L’administration vient de publier un document complet – voir ci-dessous – sur la 1ère vague de « démétropolisation » ou de « relocalisation » d’une cinquantaine de services DGFiP dans des collectivités locales d’accueil, petites ou moyennes.
Une réunion avec les maires des 50 communes retenues dans le cadre de l’appel à candidature pour accueillir des services de la DGFiP s’est tenue hier mercredi à Bercy. Elle était présidée par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, en présence du Directeur général Jérôme Fournel.
Position CGC : l’idée de « démétropolisation » – dans le cadre de l’aménagement du territoire – est une démarche qui apparaît plutôt séduisante sur le papier. Encore faut-il que ce ne soit pas une nouvelle fois la seule DGFiP qui serve de cobaye et de bon élève.
Mais nous sommes bien plus dubitatifs : la démétropolisation s’insère dans le dispositif plus global du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), dont les conditions de mise en œuvre nous laisse très perplexe : faire plus avec moins…
N’oublions pas en effet :
=> Les suppressions d’emploi programmées à la DGFiP dans le cadre du COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens), certes à un niveau moindre que des prévisions plus pessimistes, mais qui s’ajoutent à la longue litanie des postes déjà supprimés dans notre administration depuis le début des années 2000…
=> Les restructurations et regroupements de services, conséquence de la défunte ASR (Adaptation des Structures au Réseau) qui a affaibli le réseau ; elles sont relancées à un rythme soutenu dès le début de l’année 2021 dans le cadre du NRP malgré le contexte COVID ; la CGC avait réclamé un moratoire d’une année et un bilan des réformes déjà engagées.
=> La multiplication des points de contact – antennes, Maisons France Services, permanences accueil… – à contre-pieds des projets NRP initiaux, effet « gilets jaunes » survenu entre-temps. Ceux-ci constituent des saupoudrages dont l’efficacité reste à démontrer. L’administration arguera que la concertation est passée par là…
Le contexte
Les « Lignes Directrices de Gestion » (LDG) sont un dispositif de gestion des ressources humaines initié par la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et le décret du 29 novembre 2019. Les LDG décrivent des orientations générales dans le cadre de la mobilité, des promotions et de la stratégie RH.
L’administration présente les LDG comme des adaptations nécessaires et revendique « une gestion RH plus qualitative et transparente ». Or il s’agit bien d’une rupture majeure, calquée sur un mode managérial en vigueur dans les Fonctions publiques des pays nordiques.
Plusieurs groupes de travail ministériels ont déjà eu lieu et la DGFiP engage désormais ce renversement culturel. Celui-ci vient bouleverser toutes les règles de gestion RH en vigueur depuis 2010, après la fusion DGI/DGCP.
Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de :
=> notre présentation synthétique sur la doctrine des LDG « mobilité » ;
=> les interventions UNSA-CGC exprimées au cours des GT et les réponses apportées par l’administration.
Les fiches de travail figurent dans l’espace adhérent – rubrique dossiers GT
Pour la première fois les échanges entre le Directeur Général et les syndicats nationaux représentatifs ont été effectués sous forme de visioconférence.
A votre attention le compte-rendu de la CGC sur les informations ressortant de cette réunion dématérialisée du 28 septembre 2020 :
Ce groupe de travail s’est tenu sous la présidence de M. Bruno Rousselet, chef du service des Systèmes d’Information (SI). Son format était essentiellement technique et informatif. La délégation UNSA-CGC participante était conduite par Pierre Emmanuel Baudoux, du bureau SI-2C, élu CGC (alliance CGC-UNSA) au CTL des services centraux.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de ce GT :
Les documents d’appui du GT figurent dans l’espace adhérent – rubrique « Dossiers GT ».
Nous portons à votre connaissance le compte rendu de l’audioconférence du 18 septembre tenue par le Directeur Général, M Fournel.
Les thèmes ont porté notamment sur la situation sanitaire, la formation à l’Enfip, l’activité (campagne des avis – le contrôle fiscal) et le télétravail.
Le groupe de travail s’est tenu le 9 septembre 2020 et était présidé par M. IANNUCCI, chef du service du contrôle fiscal.
Les points à l’ordre du jour étaient : les conclusions du GT national recherche – la sortie de la crise sanitaire – la création du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal – l’examen de conformité fiscale – la démétropolisation avec la création d’un pôle de CSP à distance des particuliers – la situation des travaux de la Mission Requête Valorisation.
Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu du groupe de travail qui s’est tenu le 11 septembre 2020 sur la sécurité sanitaire des agents en activité en situation de crise.
Le groupe de travail était présidé par Mme Marine Camiade, cheffe du service SPIB.
Comme vous en a directement fait part le Directeur Général, hier soir, juste après la clôture dudit GT – délicate attention vis à vis des syndicats participants – un groupe de travail « Nouveau Réseau de Proximité » s’est tenu le 3 septembre 2020.
A dire vrai, peu de nouveautés sur le NRP, et surtout un voile épais sur l’avenir immédiat, au 1er janvier 2021 ! Sur le sous-volet « démétropolisation », un peu plus de matière. A cet égard, nous ne partageons pas tous les attendus du DG sur la démétropolisation et ses bienfaits.
A votre attention donc, notre compte-rendu commun CGC-UNSA suite au GT, en contrepoint d’un discours « réassurant ». Les documents d’appui transmis par l’administration vous sont également communiqués :
Cher(e)s nouveaux collègues, nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous félicitons pour votre réussite au concours d’inspecteur des Finances Publiques.
Dans le contexte sanitaire particulier de cette rentrée scolaire, vous pouvez d’ores et déjà télécharger notre livret d’accueil spécialement conçu pour vous :
Nous serons présents à la rentrée dans les établissements de Noisiel et de Clermont-Ferrand où vous pourrez nous rencontrer. Nous aurons plaisir à faire votre connaissance et à échanger.
Vous pouvez également prendre contact :
par mail : cgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr
par téléphone : 01 53 18 01 69 ou 01 53 18 01 39 / 01 73
Pour vous inscrire sur nos listes de diffusion sans engagement :
Pour adhérer : tarif spécial inspecteur stagiaire ENFiP
Une audioconférence entre la Direction Générale et les organisations syndicales s’est tenue le vendredi 28 août 2020.
Il s’agissait pour le Directeur Général, M Fournel, de faire le point sur la situation sanitaire de cette rentrée et les mesures mises en place à la DGFIP (télétravail-masques-ASA).
Dans le cadre de la formation professionnelle et de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, des outils ont été mis en place au sein des Administrations pour permettre à chacun de se former ou d’évoluer professionnellement tout au long de sa carrière.
A la DGFIP il n’est pas forcément aisé de se retrouver dans l’ensemble de ces dispositifs.
Aussi nous publions à votre attention un guide synthétique, élaboré par Christine Dreyfus-Ariza, qui pourra vous aider dans vos réflexions.
Nous portons à votre connaissance le compte rendu CGC faisant suite à l’audioconférence tenue par le Directeur Général, M.FOURNEL, avec les organisations syndicales le 22 juillet au soir.
Le thème portait essentiellement sur les consignes relatives au port du masque. Des précisions intéressantes ont été communiquées sur le télétravail (souplesse encouragée).
Un GT SPL présidé par le nouveau chef du service Collectivités Locales – M. Guillaume ROBERT – s’est déroulé le 6 juillet 2020.
Merci de prendre connaissance du compte-rendu commun UNSA-CGC ci-après complété par notre déclaration liminaire.
Les documents de travail sont consultables dans l’Espace Adhérents.
En marge de la réunion de travail du 7 juillet, l’administration a évoqué deux sujets :
=> La sélection des IDiV et l’absence de CAP de promotion les concernant ;
=> Les interrogations entourant le déroulement de la scolarité à l’Enfip lors de la rentrée de septembre.
Voici le développé de ces deux informations :
Calendrier « décalé » RH-1B – Sélection IDiV filière encadrement :
Un GT dialogue social vient de se tenir sous la houlette du chef de service des Ressources Humaines, M. François Tanguy.
Initié par un courrier du Directeur Général qui préconisait la poursuite d’un dialogue social rénové et ouvert, la réunion a sombré en Comedia Del Arte sans queue ni tête, ou en Opéra Bouffes, suivant la qualification choisie.
Nous vous renvoyons au compte-rendu commun UNSA-CGC ci-après, pour l’édification du lecteur sur les conditions de ce dialogue :
Notre déclaration liminaire UNSA – CGC :
Autant dire, et bien malheureusement, qu’à la fin de cette triste réunion du 7 juillet 2020, nous étions loin des intentions et à mille lieux des propositions échangées dans les courriers ci-dessous.
Nous espérons que la Direction Générale saura mieux recadrer l’exercice à l’occasion d’une prochaine rencontre. Celle-ci a été clairement sabordée pour d’obscurs motifs…
La DGFiP vient de communiquer au réseau RH une note explicative accompagnée de différentes fiches et outils constituant une documentation d’ensemble sur la rupture conventionnelle applicable dans notre administration.
Nous vous proposons une présentation synthétique du dispositif :
L’ensemble de la documentation « source » est consultable dans l’Espace Adhérent – rubrique : « RÉMUNÉRATIONS – INDEMNITAIRE – RUPTURE ».
Pour la dernière fois avant les congés d’été, la Direction Générale s’est prêtée au jeu de l’audioconférence avec les organisations syndicales représentatives, persévérant dans une démarche de transparence que nous saluons.
A votre attention le compte-rendu de l’équipe CGC retraçant l’essentiel des échanges et les informations données :
Dans la suite du Comité Technique de Réseau du 18 juin 2020, la Direction Générale a convoqué un GT pour faire le point des projets Nouveau Réseau de Proximité.
L’impression prédominante c’est que la crise Covid-19 ne va rien changer…
A votre attention le compte-rendu conjoint de l’UNSA-CGC suivi de notre déclaration liminaire.
Les documents de travail sont consultables dans l’Espace Adhérent – rubrique « DOSSIERS GT ». Ils ne doivent pas être diffusés.
Le Secrétariat Général du ministère a fait appel à des cabinets de conseil extérieurs – Alixio et Socotec – pour porter un jugement sur la qualité des dispositifs de déconfinement dans notre ministère, l’administration centrale ainsi qu’au sein des réseaux DGFiP et DGDDI.
Nous sommes un peu dubitatifs sur la démarche et sur les dépenses occasionnées. Le ministère craindrait-il des insuffisances dans ses dispositifs ?
A votre attention, le compte rendu commun des Fédérations UNSA-CGC ainsi que la lettre de mission présentée devant le CHSCT ministériel du 10 juin 2020.
Le mouvement d’affectation nationale au département des Inspecteurs des Finances Publiques a été publié le 8 juin dernier. Il a fait été rectifié à la marge le 12 juin, suite à prise en compte
=> de la libération de poste dans le cadre des promotions à IDiV C3 ;
=> de quelques situations individuelles.
Le bureau RH-1C a fait un point des mutations IFiP avec les syndicats par audioconférence du 11 juin 2020. A votre attention le compte rendu de notre représentante CGC, Christine Dreyfus-Ariza, Vice-présidente :
Le mouvement des IDiV administratif sera quant à lui connu connu le 29 juin prochain.
Les collègues vont participer aux mouvements locaux à l’intérieur des directions via l’applicatif ALOA. Les collègues qui souhaitent uniquement solliciter un changement au sein de leur direction sont également concernés.
Merci de prendre connaissance du compte-rendu CGC qui fait suite à l’audioconférence tenue avec la Direction Générale hier soir.
Le dialogue social entrepris au cours de la crise Covid marque, in fine, une évolution notable : un raidissement de la pensée annonçant un futur moins ouvert que l’on ne pouvait l’espérer.
Nous souhaitons nous tromper sur les prochaines étapes mais tout laisse croire que le passage de la crise n’aura servi qu’à renforcer la conviction des « têtes pensantes » que tout doit s’accélérer…
Cette possible fuite en avant irait dans le mauvais sens.
Pour nous CGC, le mal est ailleurs. Les retards informatiques sont patents. Les schémas technocratiques aussi. Il ne fallait pas attendre la crise Covid pour s’en rendre compte.
Plutôt que de supprimer d’abords nos emplois, mieux vaut investir massivement et profondément dans le tout numérique, avec les équipements et les applications qui vont avec !
Le contrat signé le 16 mars 2020 par Monsieur Fournel (avec lui-même…) est séduisant dans sa luxueuse mise en page. Mais à bien y regarder, rien de nouveau derrière les têtes de chapitre en mode CAP 2022.
La nouvelle architecture numérique tant vantée va mettre des années pour tisser sa toile. Bien avant, de nouveaux emplois seront détruits. C’est la méthode inflexible qui continue d’être suivie.
Au delà des promesses affichées sur notre brillant avenir, décidément rien ne change dans la conduite de cette maison…
A votre attention le compte-rendu CGC qui fait suite à l’audioconférence tenue par le Directeur Général, M. Fournel, avec les syndicats représentatifs, le 4 juin 2020 au soir.
Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics fait évoluer les dispositions relatives à la consommation des jours de congés accumulés sur le compte épargne-temps.
Pris en application de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique du 30 novembre 2018, il est entré en vigueur le 1er mai 2020. Ses dispositions s’appliqueront par conséquent aux demandes n’ayant pas donné lieu à une décision d’octroi ou de refus avant cette date.
Ce décret vient ajouter un nouvel alinéa à l’article 4 du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
Les nouvelles dispositions étendent aux agents de la fonction publique d’État la possibilité, déjà prévue dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, d’utiliser de plein droit, dans la continuité de certains congés pris pour motif familial, les droits épargnés sur un compte épargne-temps sans que les nécessités de service ne puissent lui être opposées.
Les congés pour motif familial concernés sont les suivants :
congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, de solidarité familiale.
Cette utilisation de plein droit des jours de CET est par ailleurs également ouverte à l’issue d’un congé de proche aidant.
A votre attention la teneur de l’audioconférence qui s’est tenue avec Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat du MACP.
A retenir :
=> les reports de congés 2019 non pris pourront être versés sur le CET ou donner lieu à ouverture de celui-ci.
=> Les congés bonifiés pourront être pris dès cette année.
Nos remerciements à Daniel Huon, permament fédéral CGC qui a suivi l’audio et rédigé le présent compte-rendu.
Des échos concomitants aux opérations de recensement préfigurant le versement de la « prime exceptionnelle Covid » nous sont parvenus aux oreilles.
Selon cette « petite musique » persistante et insidieuse, diffusée en sourdine dans certaines directions, les cadres devraient être exclus du versement de la preuve Covid.
Mieux, on leur proposerait de se désister au profit d’autres catégories.
Nous nous élevons contre ces tentations d’exclusion, trop faciles, qui seraient contraires aux engagements très clairs de la Direction Générale et de Monsieur Fournel.
La note DG communiquée au réseau – n° 2020/05/136 du 28 mai 2020 consultable dans l’espace adhérent – pourrait d’ailleurs être source d’interprétations restrictives derrière la phrase « La prime exceptionnelle peut être versée aux fonctionnaires de catégorie A, B et C » . Le mot « cadre » ou le vocable « encadrement » ne sont jamais expressément cités.
Ce n’est pas une question d’argent mais de principe et de reconnaissance :
=> reconnaissance de l’effort accompli aux côtés des autres agents méritants, « le collectif de travail » ;
=> la prise de risque et la pression psychologique du présentiel constant en période Covid et confinement ;
=> le respect de la parole donnée et le juste retour vis à vis de l’engagement sans faille de l’encadrement.
Dans son message adressé le 3 juin, la CGC a solennellement averti la Direction Générale et lui a demandé de rappeler le sens de ses directives. Nous ne doutons pas d’être écouté et entendu.
Si tel n’était pas le cas partout, faîtes nous remonter très vite les informations utiles sur ces « dérives » inacceptables.
Cette règle ne doit pas non plus être contournée par un « saupoudrage » de façade qui dissimulerait de fortes disparités entre les différents grades et catégories.
Consultable dans Espace adhérent – rubrique « rémunérations » :
– La note DG n° 2020/05/136 du 28 mai 2020 .
A votre attention le compte-rendu CGC faisant suite à l’audioconférence du 27 mai 2020 tenue sous l’égide de Madame Barbat-Layani, Secrétaire Générale des MEF.
Nous portons à votre attention la publication du compte-rendu CGC faisant suite à l’audioconférence DGFiP d’hier soir, mercredi 27 mai 2020.
Sujet central : l’attribution de la prime exceptionnelle à la DGFiP dans le cadre de la poursuite d’activité en période d’urgence sanitaire.
En résumé, le dispositif présenté concernera :
=> les agents ayant travaillé dans le champ des priorités PCA ou en renfort PCA – présentiel ou en télétravail
=> à hauteur d’un maximum de 30% de l’effectif global de la DGFiP (quelques 100.000 agents).
=> selon deux 2 paliers d’attribution au lieu de 3 dans le décret = 1000 € pour 30% de la population éligible (soit 10% de la population globale) et 330€ pour les 20% restant).
L’arrêté ministériel du 11 mai 2020 co-signé par Gérald Darmanin constitue une base juridique répondant aux engagements des ministres en matière de déplafonnement du compte épargne temps ou CET.
=> Le plafond global du CET passe de 60 à 70 jours pour 2020 ;
=> 20 jours pourront être versés en 2020 au lieu de 10.
Nous attendons les mesures d’application à la DGFiP. En particulier, reste la question en suspend des jours en report de 2019 qui n’ont pas pu être pris avant le 3 mai 2020.
Nous avons demandé et nous attendons une mesure de tempérament de la part de l’administration à ce sujet.
Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de la dernière audioconférence DGFiP présidée par M. Fournel, mercredi 20 mai 2020.
Force est de constater que la Direction Générale ne fait pas œuvre de plus d’avancées en matière de précautions sanitaires, au delà du minimum requis, malgré nos demandes réitérées, notamment dans le cadre de la campagne IR.
Nous portons à votre connaissance le compte-rendu UNSA CGC faisant suite à l’audioconférence ministérielle (MEF) tenue mercredi 20 mai 2020 sous la houlette de Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat.
Tous nos remerciements à Françoise Dupont, représentante Fédération CGC, élue CTM, qui a rédigé le présent compte-rendu :
