Le compte-rendu de l’audioconférence DGFiP du lundi 20 avril 2020 présidée par Jérôme Fournel est paru :

Le décret 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il entérine les engagements de l’administration concernant la prise en charge des frais de repas sous forme de frais de mission.

Il vise la situation des agents présents dans les services du fait du Plan de Continuité d’Activité. Les frais de mission concernent les collègues qui ne disposeraient d’aucune possibilité de restauration collective sur place, même sous forme de panier repas.

Nous appelons toutefois l’attention sur le fait que le texte prévoit de justifier des dépenses engagées. Nous avons appelé l’attention de la DG et du Ministre sur la nécessité de lever cette disposition restrictive, au nom du bon sens.

Nous avons partiellement été entendu. Pour la période du 16 mars jusqu’à cette fin de semaine la DG admet le principe d’attestations sur l’honneur pour les collègues qui n’auraient pas conservés de justificatifs de dépense. Pour la suite, il faudra pouvoir présenter des tickets de caisse.  
Les paniers repas confectionnés au domicile sont admis sur justificatif, mesure de tempérament réclamée par les syndicats, qui avait été refusée dans un premier temps. En revanche, le cumul n’est pas admis entre tickets repas et frais de mission.

Pour rappel, les frais de mission repas sont fixés à 17,50€ depuis le 1er janvier 2020. Voici le texte du décret :

NOTA : malgré nos demandes instantes, il n’a pas été répondu favorablement à la prise en charge des déplacements individuels, notamment en région parisienne. Le ministre Olivier Dussopt a indiqué que dans la mesure où les transports collectifs fonctionnaient… Les instructions COVID19 recommandent pourtant d’éviter leur usage !

Dans l’espace adhérent, vous pouvez consulter le guide des frais de déplacement, rubrique « LE + SYNDICAL ».

Nous vous informons de la publication du dernier compte-rendu de l’audioconférence avec la DGFiP en date du 15 avril 2020.

Celle-ci a été principalement centrée sur les textes soumis en Conseil des ministres le matin même. Il s’agit du projet d’ordonnance visant la retenue de congés dans la Fonction publique et de l’octroi d’une prime exceptionnelle…

A votre attention, le compte-rendu de la Fédération Finances CGC suite à l’audioconférence des Ministres (MACP) du vendredi 10 avril 2020. Ce document intègre la déclaration liminaire de l’intersyndicale réunissant l’ensemble des Fédérations Finances : Solidaires, CGT, FO, CFDT-CFTC et UNSA-CGC.

Au cours de cette audioconférence, l’alliance UNSA-CGC a repris les demandes figurant dans son courrier qui avait été préalablement adressé aux Ministres. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.

Dans son audioconférence du 9 avril 2020, la Direction Générale a présenté aux organisations syndicales le cadrage de la campagne IR qui se déroulera dans le contexte inédit du confinement Covid19.

Par Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre des mesures d’urgence inhérentes à la crise sanitaire, les délais de procédure en matière fiscale font l’objet des adaptations nécessaires.

Le principe : suspension des délais à la date du 11 mars et prorogation de délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence. Délai maximum de prorogation : 2 mois.

Vous trouverez en documentation téléchargeable :
– Le texte de l’ordonnance 2020-306 ;
– la fiche rédigée par le bureau CF2 expliquant les conséquences en matière de computation des délais des procédures fiscales ;
– le BOI – DJC – COVID19 – n° 10-20200403 « adaptation par ordonnance des délais de procédures administratives et juridictionnelles – incidences sur les missions de la DGFIP » du 3 avril 2020 ;
– le BOI – DJC – COVID19 – n° 10-20200403 « adaptation par ordonnance des délais de procédures administratives et juridictionnelles – incidences en matière de contrôle fiscal  » du 3 avril 2020 ;

A votre attention le compte-rendu de l’audioconférence présidée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, assisté d’Olivier Dussop, Secrétaire d’Etat.

La CGC était représentée par Stéphane Magréault, Secrétaire général de la CGC Douane et de Françoise Dupont, élue CGC au CTM dans le cadre de l’alliance UNSA-CGC.

A votre attention le compte-rendu de l’audioconférence du jeudi 2 avril 2020 avec la Direction Générale :

Compte-rendu avec la direction générale du 1er avril 2020 :

Nous vous invitons à prendre connaissance du dernier compte-rendu de l’audioconférence tenue entre la Direction Générale et les syndicats.

A votre attention l’audioconférence avec la Direction Générale qui s’est déroulée lundi 30 mars au soir. Nous vous en livrons la teneur :

ACTUALISATION CAMPAGNE IR :
Comme annoncé dès hier soir dans nos messages de diffusion réservés aux adhérents et aux abonnés, et avant toute annonce publique, l’arbitrage ministériel est tombé :
=> l’ouverture de la campagne est reportée au 20 avril ;
=> Le délai déclaratif « papier » est repoussé au 11 juin ;
=> dates limites internet :
– départements 01 à 19 : 4 juin (au lieu du 20 mai)
– départements 20 à 54 : 8 juin (au lieu du 28 mai)
– départements 55 à 976 (donc DOM) : 11 juin (au lieu du 4 juin).

Le décalage de ce calendrier est une avancée et desserre l’étau pesant sur les usagers et les agents. Mais sera-t-il suffisant dans le contexte actuel ? A notre sens, non !

Gardons le lien !

Échangeons les informations, soutenons nous, en cette période très déstabilisante et inquiétante.

Protégez vous bien ! Respectez les consignes sanitaires pour votre bien et celui de tous !

A votre attention le compte-rendu avec la Direction Générale hier soir :

A votre attention le compte-rendu de la dernière audio conférence entre la DG et les organisations syndicales :

N’hésitez pas à nous faire remonter vos informations et vos remarques. Nous en assurerons la mutualisation et les relayerons.

La CGC Finances Publiques est à votre écoute et à vos côtés.

A votre attention, le compte-rendu de l’audioconférence entre le DG, le DGA, le chef du service des Ressources Humaines et les organisations syndicales représentatives de la DGFiP.

Il est utile de préciser qu’au travers des différents sujets évoqués, c’est l’administration qui s’exprime.

En particulier, nous estimons que la dimension sanitaire n’est pas encore totalement bien prise en compte.
=> Nous n’approuvons pas les mesures d’ouverture au public, d’autant que les outils barrières ne sont pas ou pas suffisamment mis en place : solution hydro-alcoolique, masques FP2, distances sanitaires par hygiaphone ou barrière de protection ad’hoc
=> l’ampleur et l’extension épidémiologique est très probablement sous-estimée, notamment en Île de France.
=> le présentiel doit être encore revu à la baisse pour éviter au maximum les risques de contamination (sélectivité accrue des missions prioritaires, rotation des équipes sur place)
=> malgré les efforts de notre administration, le virus va plus vite que l’effectivité des mesures prises...

Nous vous invitons à continuer de vous prémunir et protégez votre santé, mais gardons « le lien ». Ne nous décourageons pas face à l’adversité… en demeurant mobilisés et unis.

Le jour de carence est suspendu, ce qui répare une iniquité. Cette décision tant attendue avait été réclamée par la CGC dès le début du mois au nom du principe d’égalité de traitement public-privé !

A votre attention le communiqué fédéral CGC Services Publics :

SITUATION DES AGENTS NÉCESSAIRES A LA CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

Lorsque la présence physique est requise, elle devra s’accompagner des mesures de prévention régulièrement rappelées et notamment du respect des « gestes barrières ».Il conviendra de privilégier, dans la mesure du possible, les transports individuels.

Les mesures précisées dans le message de vendredi dernier continuent de s’appliquer :

• lorsque les agents doivent utiliser les transports en commun pour se rendre à leur travail, il est recommandé d’éviter les heures de pointe. Des aménagements des plages horaires seront accordés;
• les réunions non indispensables doivent être reportées ou, dans la mesure du possible, être conduites en audio ou visio-conférence. Sont considérées comme non indispensables toutes les réunions qui ne concourent pas à la gestion de l’épidémie ou à l’exercice opérationnel des missions essentielles des MEF. Doivent ainsi être annulées les réunions suivantes : formations, animation de réseau, réunions d’information, séminaires et colloques ;
• pour les réunions devant être conduites en mode présentiel, il est demandé qu’un aménagement de la salle garantisse une distance minimale de 1 mètre au moins entre chaque participant. À défaut, le nombre de participants doit être réduit en conséquence et la salle doit être aérée régulièrement. Les salles de réunion font l’objet d’un nettoyage approfondi chaque jour ;
• tous les déplacements professionnels hors du département de résidence administrative des agents sont annulés sauf ceux permettant la participation à des réunions nécessaires à la gestion de l’épidémie ou à l’exercice des missions essentielles des MEF.

La restauration collective sera limitée aux besoins des agents tenus d’être présents pour assurer la continuité d’activité et sera simplifiée (plateaux ou paniers repas, sandwicherie…) afin de renforcer la protection sanitaire (limitation des files d’attente, dressage évitant tout contact avec les aliments…).

SITUATION DES AUTRES AGENTS

Les agents dont l’activité n’est pas liée à la continuité des missions essentielles des MEF ne se rendent plus physiquement dans les services sauf s’ils sont appelés en renfort pour l’exercice de missions essentielles nécessitant une présence au bureau.

Pour les agents qui peuvent télétravailler, cette modalité est privilégiée. Les agents qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient d’autorisations spéciales d’absence.

Il est rappelé que pour les personnes fragiles (insuffisances rénales chroniques, insuffisances cardiaques, insuffisances respiratoires, personnes ayant une immunodépression…), après avis du médecin de prévention, le maintien à domicile doit également s’appliquer, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible.

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Tous les concours et examens sont annulés et reportés.

SEJOURS ET VACANCES DE PRINTEMPS

Tous les séjours et colonies de vacances organisés par EPAF sont annulés. Une information est organisée par EPAF.

PS : nos locaux à Bercy, comme tous ceux du Ministère vont probablement être fermés et rendus inaccessibles. Nous espérons rester joignables par messagerie et via notre site internet.

Bon courage et tous nos voeux de santé préservée à toutes et à tous, dans l’attente d’un retour à la normal.

La CGC demande à la DGAFP le retrait du jour de carence pour les personnes en arrêt maladie du fait du Coronavirus. Il s’agit d’une simple mesure d’équité par rapport aux dispositions prises pour le secteur privé.

A votre attention, le communiqué de la Fédération CGC des Services publics et le courrier adressé à l’administration :

Vous trouverez également ci-après le vademecum destiné aux agents DGFiP sur la conduite à tenir confronté à l’épisode COVID19 :

L’administration vient de nous communiquer le calendriers des mouvements nationaux concernant les catégories A (inspecteurs), B et C, que nous portons à votre connaissance :

* Pour prise en compte des vacances induites par les promotions IDIV

S’agissant des agents administratifs stagiaires rejoignant la DGFiP le 18 mai 2020, le mouvement de 1ère affectation sera publié le 5 mai 2020. Vous pouvez télécharger ces informations :

Une vision un peu morbide, avec un trait d’exagération – mais si peu – qui s’insère dans la suite du slogan « Même plus l’impôt sur les os ».

Malgré les satisfécits que s’attribue la DG – en interne – les collègues ne voient guère de traductions concrètes en matière de GPEEC.

D’où notre message dénonçant ce constat amère diffusé à la liste « A » que vous pouvez lire / relire :

C’est bien connu en matière de Ressources Humaines, on commence par le haut de la pyramide afin d’ouvrir la voie et opérer un test à échelle réduite, puis l’on redescend vers la base.

Nul doute que l’administration procédera de cette manière pour introduire une bonne dose de contractuels dans nos différents services. La pyramide vieillissante l’y aidera encore plus surement.

A votre attention, les communiqués de nos élus AFiP / AGFiP ainsi que le courrier de l’ADAFiP sur l’un des sujets cruciaux de « transformation » de la Fonction publique et de remise en cause du statut : la contractualisation.

Le groupe de travail publicité foncière et enregistrement s’est tenu le 3 février 2020 en présence de presque toutes les organisations syndicales, après un 1er report. Il était présidé par Monsieur Audran Le Baron, chef du service de la Gestion Fiscale.

La délégation UNSA-CGC était représentée par : Raphaël Dupenloux – Secrétaire général UNSA, Mesdames Christine Dreyfus-Ariza (Vice-présidente CGC) et Claude Mathonnière (Conseil National CGC).

Une première vague de « démétropolisations » s’annonce. A votre attention le compte-rendu et la déclaration liminaire :

Suite à plusieurs réunions du Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour l’accueil de services DGFiP, une première liste de 50 communes retenues est publiée. Elle sera bientôt complétée par une liste complémentaire. Dans ce cadre, la DG met déjà en « musique » ses projets de destructuration en commençant par les services de Publicité Foncière …

En pièce jointe, notre diffusion liste A en présentation plus aérée :

Le Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour accueillir un service DGFiP s’est réuni pour la troisième fois aujourd’hui, 29 janvier 2020.

Le Ministre Gérald Darmanin, accompagné d’Olivier Dussop, présidait cette séance qui avait pour but d’officialiser la sortie d’une première liste des collectivités retenues dans le cadre de la démétropolisation.

La CGC Finances Publiques, représentée par son Secrétaire général, était invitée aux travaux. Notre syndicat comme les autres OS, n’a pas voulu participer aux choix des collectivités. Nous étions présents pour garantir une certaine transparence dans le processus et nous assurer que les conditions d’accueil des personnels étaient bien prises en compte.

Le Ministre et notre DG nous ont réaffirmé qu’il n’y aurait aucune mobilité forcée …

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu :

Une seconde réunion du Comité interministériel de sélection des collectivités candidates pour l’accueil de services DGFiP s’est tenue le 21 janvier 2020 sous l’égide de Jérôme Fournel, DG.

Presque toutes les organisations syndicales représentatives étaient cette fois-ci présentes.

Comme indiqué dans notre déclaration liminaire commune avec l’UNSA – voir ci-dessous – nous pouvons souligner qu’un esprit de concertation prévaut lorsqu’il s’agît de prendre en compte des critères qualitatifs renforcés pour l’accueil des personnels dans les collectivités candidates.

Mais pour quels résultats, quelle finalité ?

En premier lieu, le Directeur Général ne souhaite pas aborder dans l’enceinte de ce Comité la question cruciale du choix des services DGFiP qui seront démétropolisés. Ce volet sera abordé au sein même de la DGFiP, « en concertation », dans le cadre de réunions métiers. Dont acte.

Ce qui laisse perplexe c’est le paradoxe entre les mouvements de suppression d’emplois dans le cadre des restructurations NRP – Nouveau Réseau de Proximité – jusqu’à l’horizon 2023 et les intentions de réinjecter des emplois en certains lieux. Où est la logique ? Effet « gilets jaunes » ?

En définitive, ce qui nous importe, c’est l’intérêt des collègues dans le cadre de cette démarche. Que de nouvelles possibilités d’affectation géographique soient ouvertes, pourquoi pas, mais ni en mobilité forcée ni dans de mauvaises conditions d’accueil.

Pour accéder à notre compte-rendu et à notre liminaire :

APPEL À LA GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 16 JANVIER 2020
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 16 janvier 2020.
A votre attention le communiqué de la CFE-CGC

La CFE-CGC se mobilise contre une réforme des retraites de plus en plus dangereuse. A votre attention le communiqué confédéral :

Il est vrai que la situation devient totalement absurde :
=> un mélange de deux sujets distincts rendant la situation confuse à souhait : la réforme des régimes spéciaux et la réforme globale ;
=> une présentation biaisée avec beaucoup de zones d’ombres sur les conséquences induites : niveau général des retraites, pénibilité, décote, âge pivot …
=> un projet universel qui l’est de moins en moins au fur et à mesure des reculades circonstancielles ;
=> Le dialogue social une nouvel fois bafoué et la population prise en otage, le gouvernement jouant sur l’usure du conflit et le retournement de l’opinion publique, sans réellement négocier.

Le choix des voies et moyens s’ouvre à chacun d’entre-nous face à cette situation. La CGC réaffirme que le dossier réforme des retraites tel que présenté n’est ni transparent ni loyal vis à vis des partenaires sociaux et des citoyens. Il s’agit d’une réforme systémique, indubitablement financière, qui aura des répercussions dommageables et irrémédiables. 

Après Matignon

Vous pouvez prendre connaissance du Compte rendu de François Hommeril, président de la CFE-CGC (confédération secteur privé – services publics), à l’issue des rencontres avec le Premier ministre Edouard Philippe.

En cohérence avec ses engagements, la CFE-CGC, dans la suite des mobilisations des 5 et 17 décembre, participera à la manifestation programmée pour le 9 janvier 2020.

A la DGFiP, nous avons bien conscience que les concessions octroyées par le Premier Ministre sont bien minimes. Elles participent d’une stratégie de rupture du front syndical. D’ici à ce que certains syndicats s’engagent dans cette voie, nous ne serons pas étonnés …

Groupe de travail « indemnitaire » prévu le 6 décembre 2019 : un régime indemnitaire pour les CDL nettement insuffisant

Nous n’avons pas pu assister à ce groupe de travail en raison de l’empêchement de nos représentants à se déplacer. La délégation UNSA/CGC avait demandé, dès le 29 octobre, au directeur des ressources humaines de bien vouloir avancer ce groupe de travail. En pure perte.

Le contenu de la fiche sur le nouveau régime indemnitaire des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) nous laisse largement sur notre faim (cf. fiche 1). Nous estimons que le DG n’a pas respecté ses engagements – certes bien vagues – de valoriser à son juste niveau un nouveau métier.

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC :

Les fiches concernant le régime indemnitaire des CDL (fiche 1) et la garantie personnelle sur les indemnités de conseil (fiche 2) sont accessibles dans ESPACE ADHÉRENT – rubrique « Dossiers GT »

Vous trouverez ci-après le communiqué de notre confédération (secteur privé + secteur public) et le tract confédéral. La CFE-CGC est signataire de l’appel intersyndical à la poursuite du mouvement les 12 et 17 décembre.

La date du 17 est un rassemblement de la plus haute importance, à Paris et en région. L’appel confédéral est un appel à la mobilisation contre la réforme des retraites telle que présentée le 11 décembre par Edouard Philippe, confirmant nos pires pronostics.

Avec l’entrée dans le mouvement de la CFDT de la CFTC puis de l’UNSA, c’est la totalité des organisations syndicales qui appellent à la mobilisation pour la journée du 17 décembre.

La fédération des Services Publics CFE-CGC appelle ses syndicats à se mobiliser et à rejoindre les manifestations organisées à Paris et en province. La CGC Finances Publiques se joint au mouvement de protestation. Nous laissons à chacun la liberté d’adopter la forme d’action qu’il souhaite.

Une chose est certaine, le dialogue social tel que pratiqué par le gouvernement est un déni de transparence et de démocratie. Quant au fond, un système certes multiforme est remplacé par un autre tout aussi complexe, sans que nous en connaissions toutes les subtilités. Indéniablement, ce projet a une vocation financière. Il impactera à terme le niveau général des pensions. Un légiféré par ordonnances est déjà prévu pour la suite …

Nous appelons au retrait pur et simple du projet et à l’ouverture de discussions sérieuses comportant toutes les données posées sur la table.

La délégation UNSA-CGC a participé à la Réunion Technique Approfondie convoquée par l’administration le 4 décembre 2019 pour traiter du sujet des mouvements comptables en 2020.

Nous étions sans illusion sur la volonté de la DG de faire bouger les lignes mais nous avons souhaité être les portes-paroles des collègues concernés et obtenir des éclaircissements, en amont des notes de mouvement.

L’année 2020 sera une année hybride :
=> la prééminence de la règle du « choix » lié au profil du candidat est posée sans ambigüité ;
=> une forme de tableau de mutation coexistera sur la base des règles antérieures.

Pour les postes annoncés d’ores et déjà vacants, soit environ 300, le choix du directeur local s’applique ou va s’appliquer : soit au travers du mouvement d’initiative locale en amont du mouvement général (à équivalence, si un candidat du département fait l’affaire), soit par appel national de candidature (par équivalence ou promotion).

Les affectations au choix seront généralisées sur les postes comptables pour les années suivantes. Elles seront d’ailleurs étendues pour l’accès à tous les postes administratifs des cadres A+.

La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août dernier est passée par là. La DGFiP, toujours bonne élève, s’en empare immédiatement !

Pour en savoir plus, nous vous remercions de prendre connaissance de notre déclaration liminaire, de notre compte-rendu et du document de synthèse publié par l’administration à la suite de cette réunion. Les fiches détaillées sont accessibles dans l’espace adhérent.

DERNIÈRE MINUTE : la date de clôture de la validation des voeux C1 dans Tampico est reportée au 27 décembre 2019.

La CGC Finances Publiques défend vos droits, joue son rôle de représentant des personnels, soutenez là !

Nous vous proposons l’analyse de notre Confédération, en replaçant celle-ci dans son contexte, à savoir la représentation conjointe des intérêts du secteur privé et du secteur public.

La fédération Finances CGC appelle également à la mobilisation. Vous pouvez prendre connaissance de son communiqué ci-dessous.

La CGC Finances publiques se joint au mouvement de protestation et de mobilisation mais n’appelle pas à la grève. Chacun se doit d’agir en conformité avec ses positions personnelles.

Dans un communiqué du 7 novembre dont vous pouvez prendre connaissance ci-après, les Fédérations finances des organisations syndicales Solidaires, CGT, FO, UNSA et CGC appellent à un front uni contre le démantèlement à Bercy et soutiennent le mouvement d’action à la DGFiP.
La CGC Finances Publiques n’a pas lancé d’appel spécifique à la grève mais elle soutient toutes formes d’action permettant d’infléchir profondément les projets NRP et démétropolisation.
Elle laisse à chacun sa liberté pour se joindre à ce vaste mouvement.

Billet d’humeur

L’administration continue, contre vents et marées, à dérouler ses schémas du Nouveau Réseau de Proximité dans le cadre d’un dialogue social national minimaliste. Au plan local, directeurs, élus et agents bataillent pour maintenir ici un site, là-bas une antenne [pérenne ou pas] ou bien pour créer des substituts comme une Maison France Services.

Tout cela représente un vrai gâchis et laisse un goût amer. Une belle administration est sacrifiée sur l’autel de la [pseudo] maîtrise des dépenses publiques et des perspectives de la digitalisation, projets encore loin d’être à maturité. Et l’humain dans tout cela ?

Pour lire la suite, merci de télécharger le « billet d’humeur » de cette fin de mois maussade …

Le groupe de travail informatif sur le « zéro cash » était présidé par Etienne DUVIVIER, sous-directeur de CL1, (gestion comptable et financière des collectivités locales), Guillaume ROBERT, directeur du service collectivité locale, étant excusé. Étaient également présents : Irène DOMENJOZ, cheffe du projet suppression des espèces, ainsi qu’Alexis MANOUVRIER, chef de bureau CL1C et Patrick VINCENT, adjoint à CL1C.

Seule la délégation des syndicats UNSA et CGC assistait à ce groupe de travail. Elle se composait de Patrick DEVILLERS, délégué national et Pierre PELLETIER, secrétaire général adjoint pour la CGC Finances Publiques ; de Florence LE BRETON et Hubert SILVESTRE, secrétaires nationaux UNSA-DGFiP.

Il a été donné lecture d’une déclaration liminaire qui figure en annexe.

M. DUVIVIER a exposé que l’administration mettrait en œuvre à compter de l’année prochaine la suppression du maniement des espèces à la DGFiP.

La délégation UNSA-CGC a rappelé que nos deux organisations n’avaient pas d’opposition de principe à la suppression du numéraire à la caisse.

Notre priorité est la sécurité des agents et du poste comptable vis-à-vis d’éventuelles agressions que le transport ou la détention de numéraire peuvent susciter. Pour l’UNSA et la CGC la sécurité et les conditions de vie au travail des agents sont primordiales et cette mesure y contribue.

Mais ce principe ne nous rend pas aveugle sur les conséquences induites par ce changement, pas toutes maîtrisées. De ce fait, les échanges ont essentiellement porté sur des éléments techniques et le ciblage des mesures.

Merci de prendre connaissance de notre compte-rendu commun UNSA-CGC ainsi que de la déclaration liminaire :

Les documents sont consultables dans l’espace Adhérent – rubrique Dossiers GT

Les conditions de vie au travail – acronyme CVT – s’inscrivent dans les points d’attention affichés par l’administration. Pour ce faire, elle examine régulièrement le panel d’outils à disposition afin d’en mesurer l’impact. Les schémas de réorganisation prévus ou déjà en cours en montrent l’actualité. L’UNSA et la CGC, seules OS présentes à ce CNS, ont eu à cœur de le rappeler.

De nouvelles règles de mutation vont entrer en application dès 2020. Elles apportent de profonds changements. La CGC et l’UNSA étaient, une nouvelle fois, les seules organisations syndicales présentes, face à l’administration.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre compte-rendu ainsi que de notre déclaration liminaire.

Les fiches du GT sont consultables dans l’espace Adhérent – rubrique Dossiers GT

A ce GT la délégation CGC-UNSA s’est retrouvée une nouvelle fois seule face à l’administration, respectant son engagement de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide. Conscients que le télétravail, nouvelle forme d’organisation que nous avons toujours soutenue, sera présent dans les réorganisations à venir (NRP, démétropolisation,…), nous entendions faire valoir nos positions sur ce sujet.

Lire la suite dans notre compte-rendu ci-dessous.

Les documents du GT sont consultables dans l’espace Adhérent rubrique Dossiers GT

Attention, les projets de l’administration en matière de gouvernance de l’action sociale sont cousus de fils blancs, et risquent fort de mettre à mal tous les acquis en matière d’action sociale du Ministère. Vous trouverez le compte rendu du dernier groupe de travail commun CTM/CNAS qui en expose les pièges à éviter.

Dans un courrier conjoint CGC et UNSA adressé au Directeur Général et au Chef de service des ressources humaines de la DGFiP, nos deux organisations ont conjointement demandé le report du GT intitulé « Volet RH du nouveau réseau de proximité« . Une nouvelle fois inscrit au calendrier social le 24 septembre 2019, ce GT n’avait pu se dérouler initialement le 11 juillet dernier, faute de participants.

En guise de réponse, le 18 septembre, nous recevions une cinquième fiche portant sur les conséquences de la réorganisation pour les comptables (choix du comptable de la nouvelle structure, situation des adjoints et des agents des postes comptables), alors que notre courrier demandait expressément la tenue d’un groupe de travail transverse sur la nouvelle organisation du réseau SPL abordant l’aspect métier, mais aussi l’aspect RH et le régime indemnitaire des futurs conseillers des décideurs locaux.

Cette nouvelle fiche venait alourdir encore un peu plus l’ordre du jour d’un groupe de travail déjà bien dense mais dont les thématiques n’étaient abordées que de manière parcellaire. A titre d’exemple, le rôle et le positionnement du futur Conseiller aux décideurs locaux étaient bien exposés mais, inexplicablement, le régime indemnitaire et celui des remboursements de frais étaient passés sous silence.

L’UNSA et la CGC ont donc décidé de ne pas assister à ce groupe de travail. Nous estimons que les conditions d’un dialogue social loyal et constructif ne sont pas remplies. Nous ne souhaitons pas servir de faire-valoir à l’administration dans le cadre d’une concertation « tronquée » et de pure forme, réalisée selon un calendrier à marche forcée.

L’administration a finalement décidé le 23 septembre de reporter ce GT.

A votre attention, le courrier conjoint UNSA-CGC :

NOTA : Les fiches de travail du GT figurent dans l’espace sécurisé ADHÉRENT , cartouche verte « Dossiers GT »

En cette période de présentation des projets de réforme à la DGFiP et de concertation annoncée, il nous paraît important de laisser la parole aux praticiens, qui sont les mieux à même d’appréhender leur propre avenir. Même s’il s’agît d’une expression individuelle, le Bureau National assume sans réserve la publication de l’analyse exposée.