Prise en charge des frais de repas dans le cadre de l’urgence sanitaire – actualisation …

Le décret 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il entérine les engagements de l’administration concernant la prise en charge des frais de repas sous forme de frais de mission.

Il vise la situation des agents présents dans les services du fait du Plan de Continuité d’Activité. Les frais de mission concernent les collègues qui ne disposeraient d’aucune possibilité de restauration collective sur place, même sous forme de panier repas.

Nous appelons toutefois l’attention sur le fait que le texte prévoit de justifier des dépenses engagées. Nous avons appelé l’attention de la DG et du Ministre sur la nécessité de lever cette disposition restrictive, au nom du bon sens.

Nous avons partiellement été entendu. Pour la période du 16 mars jusqu’à cette fin de semaine la DG admet le principe d’attestations sur l’honneur pour les collègues qui n’auraient pas conservés de justificatifs de dépense. Pour la suite, il faudra pouvoir présenter des tickets de caisse.  
Les paniers repas confectionnés au domicile sont admis sur justificatif, mesure de tempérament réclamée par les syndicats, qui avait été refusée dans un premier temps. En revanche, le cumul n’est pas admis entre tickets repas et frais de mission.

Pour rappel, les frais de mission repas sont fixés à 17,50€ depuis le 1er janvier 2020. Voici le texte du décret :

NOTA : malgré nos demandes instantes, il n’a pas été répondu favorablement à la prise en charge des déplacements individuels, notamment en région parisienne. Le ministre Olivier Dussopt a indiqué que dans la mesure où les transports collectifs fonctionnaient… Les instructions COVID19 recommandent pourtant d’éviter leur usage !

Dans l’espace adhérent, vous pouvez consulter le guide des frais de déplacement, rubrique « LE + SYNDICAL ».