Volet RH du Nouveau Réseau de Proximité

Ce groupe de travail programmé pour le 11 juillet 2019 a finalement été annulé faute de combattants. Il sera reprogrammé au cours du deuxième semestre, après la rentrée.

Nous avions prévu – UNSA et CGC – de nous borner à une déclaration liminaire avant de quitter la séance, en raison des thèmes structurants abordés et de l’absence des autres syndicats. L’administration nous a devancé.

Nous vous faisons néanmoins part en résumé des thémes qui étaient projetées :

Le premier volet « Mesure d’accompagnement financier des agents concernés par les réorganisations » ne fait que reprendre les informations et les barèmes contenus dans différents arrêtés du 28 février 2019 s’agissant de la PRS, du CIA et de l’IDIV.

Lors des rencontres bilatérales avec le DG, chacune de nos deux organisations avait déjà demandé à Monsieur FOURNEL un effort budgétaire supplémentaire à la hauteur des enjeux de la transformation publique à la DGFiP.

Le thème 2 – « Réorganisation du réseau comptable du service public local » – relèvait plutôt d’un GT A+ comme il est d’ailleurs prévu d’en programmer ultérieurement.

Quelques principes généraux étaient énoncés – dont priorité au grade – mais surtout de nombreuses incertitudes étaient pendantes. Hormis les « conseillers » qui seraient choisis prioritairement parmi les anciens comptables, n’apparaissait aucun principe de priorité posé en faveur des comptables titulaires actuels. Nous constatons, dans la version actuelle, un « rabattage » complet des cartes octroyé au directeur local qui pourrait opérer ses choix parmi tous cadres « éligibles » du département.

Le thème 3 –  « Création de mouvements spécifiques de mutation ‘nouveau réseau de proximité’ » – décrit les modalités d’organisation d’un mouvement spécifique de mutations pour les opérations de délocalisation entre deux directions [nous citons].

Dans le contexte d’un plan de « démétropolisation » très sensible pour les personnels, mais dont aucun exemple n’est connu à ce jour, l’administration voulait déjà présenter un projet de mouvement de mutation spécifique décalé des mouvements généraux de mutation, avec des règles de priorité.

Cette présentation allait à l’encontre de la logique et du calendrier, dans le contexte d’une phase de concertation qui serait actuellement ouverte.

Le thème 4 « Règles applicables aux réorganisations de services à l’intérieur d’une direction » – nous paraissait totalement prématuré, en décalage avec la préfiguration de la départementalisation des affectations dans 14 directions expérimentales dont le bilan et les enseignements sont attendus.

Ce report étant annoncé, nous souhaitons que l’administration revoit « ses copies », car la lecture de ces documents n’est pas pour nous rassurer sur l’avenir ni sur les intentions. Vous pouvez consulter les fiches provisoires dans l’espace adhérents – rubrique « Dossiers GT ».